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A quoi servent les commissions d'enquêtes parlementaires ?
Publié dans Le Soir Echos le 02 - 06 - 2011

Après la CNSS en 2001, c'est au tour de l'Office de commercialisation des exportations de subir une commission d'enquête de la Chambre des conseillers.
Une commission d'enquête de la Chambre des conseillers à l'Office de commercialisation des exportations a vu le jour le 24 mai dernier, de quoi relancer le débat sur l'utilité d'une telle procédure. Dans ses déclarations au Soir échos, Mohamed Daïdaâ, président du groupe fédéral à la deuxième Chambre, estime que « la constitution des commissions d'enquêtes fait partie des prérogatives de cette institution. Lors de la présentation du projet du passage de l'OCE en SA (société anonyme), nous avons relevé bon nombre d'irrégularités (des biens de l'OCE attribués au privé, des finances dans le rouge et un conseil administratif qui ne tient plus ses réunions périodiques, ndlr), lesquelles méritent une étude approfondie qui ne peut être menée que dans le cadre de commission d'enquête ».
Notre interlocuteur fait allusion aux débats au sein de la Commission des Finances, lesquels ont eu lieu l'année dernière en présence de Abdellatif Maâzouz, le ministre du Commerce. « Notre groupe y est représenté par le conseiller Hassan Aklime », précise-t-il.
L'annonce de la création de cette commission a remis en selle les vieilles bisbilles entre l'Istiqlal et l'USFP.
En réponse à notre question si des calculs politiques ont présidé à la constitution de cette commission, notre interlocuteur nous confie : « certes le facteur politique est présent, mais nous allons mener notre mission avec efficience, nous nous contentons de suivre la procédure à la lettre. S'il y a des anomalies ou des irrégularités, voire des cas plus graves, nous les relèverons dans un rapport que nous remettrons, plus tard, à la présidence de la Chambre, laquelle, à son tour, l'adressera au premier ministre et au ministère de la Justice. Donc, la balle est dans le camp de la Justice, c'est à ce département qu'incombe la responsabilité de déclencher des poursuites contre les personnes soupçonnées de dilapidation de deniers publics et non à la commission d'enquête ».
L'antécédent de la commission d'enquête des conseillers sur la CNSS, laisse peu de marge à l'optimisme. Son rapport, remis en 2003, avait été rejeté par le gouvernement de Driss Jettou pour une seconde lecture. Des intérêts hautement politiques étaient à l'origine de cette prise de décision. Et bien que les sommes dilapidées à l'Office de commercialisation des exportation (OCE) fussent inférieures aux 47 MMDH volatilisés à la CNSS, cette décision avait soulevé un tollé chez le président de cette commission, Rahou El Hilaâ, à l'époque membre du FFD de l'inamovible Thami El Khiyari. Et c'est pareil pour les enjeux politiques. Mais force est de constater que l'Istiqlal a visiblement une autre opinion. L'annonce de la création de cette commission a remis en selle les vieilles bisbilles entre l'Istiqlal et l'USFP.
Avant que le groupe PAM à la deuxième Chambre ne demande officiellement la constitution de cette commission, les conseillers au sein de la commission des Finances avaient interpellé le ministre Abdellatif Maâzouz sur ce qu'ils qualifiaient d'« irrégularités » de gestion à l'OCE. Maâzouz s'était d'abord montré réceptif aux observations soulevées par les conseillers avant d'opérer un revirement. C'est alors que le PAM s'est saisi de l'aubaine pour demander une commission d'enquête à l'Office de commercialisation et des exportations. Les conseillers voulaient enquêter sur la situation actuelle de cet organisme créé en 1965. Autrefois, un passage obligé pour les exportations de produits agricoles et alimentaires, mais qui s'est métamorphosé, au fil des années, en coquille vide ; surtout depuis la libéralisation intervenue en 1986. L'article 42 du règlement intérieur de la deuxième Chambre accorde le droit aux conseillers de constituer une commission d'enquête, à condition de réunir la signature des deux tiers des membres de cette institution, c'est-à-dire 180 membres.
Les premiers reprochent en effet aux seconds leur participation dans le tour de table de cette commission d'enquête, en la personne de Abdelafid Ouachak. La solidarité entre les deux parties est tellement chahutée que le quotidien Al Alam s'en est fait écho dans son édition du lundi.


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