Miguel Ángel Rodríguez Mackay, ancien MAE du Pérou : La RASD n'a aucune existence selon le droit international    Tanger Med Port Authority : hausse de 11% du CA à fin septembre    Maroc-Corée du Sud : Karim Zidane en visite de travail en Corée du Sud    Bourse de Casablanca : une semaine dans le vert    Le sourire du président : une analyse psychologique entre sarcasme et gêne    Malgré son procès en cours, Dr Tazi reprend ses activités chirurgicales    UNAF U20: Les Lionceaux, en balade , se qualifient haut la main !    UNAF U17 : L'équipe nationale qualifiée pour la CAN    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier "Clasico"    CAN féminine : 27 joueuses convoquées par Jorge Vilda pour les amicaux contre le Botswana et le Mali    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé, un projet stratégique pour le développement de la santé sur le Continent (Pr Belyamani)    Trafic d'or et blanchiment : Les douanes intensifient leurs enquêtes    Conservation des Thonidés de l'Atlantique : Le Maroc défend ses intérêts    Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Samir : vers une réouverture de la raffinerie ?    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Qualifs. CAN de Basketball 25 : Le Maroc obligé de vaincre cet après midi    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    CAN féminine de football : Les Lionnes de l'Atlas connaissent leurs adversaires    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lancement à Taroudant d'une campagne nationale de sensibilisation à la régularisation des mariages sans actes
Publié dans MAP le 31 - 01 - 2011

Le ministre de la justice, M. Mohamed Naciri a lancé, lundi à Taroudant, une campagne nationale de sensibilisation à la régularisation des mariages coutumiers, après la prolongation jusqu'à février 2014 de la date limite fixée par le Code de la famille.
La campagne fait suite à l'amendement de l'article 16 de la Moudawana qui stipule que l'acte de mariage est la seule preuve légale de l'union conjugale et que toute action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire de cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du code de la famille en 2004.
A la fin de la première phase en 2009, le nombre de jugements rendus a passé certes de 6918 en 2004 à 18751 une année après avant d'atteindre 23.390 en 2008. Néanmoins, quelque 9000 dossiers enregistrés auprès des tribunaux mais non encore régularisés, étaient encore en suspens, auxquels s'ajoutent un grand nombre d'autres cas à travers le Royaume mais aussi pour des Marocains résidents à l'étranger.
Face à cette situation, un projet de loi a été adopté pour proroger ce délai de cinq années supplémentaires.
Aussi, le ministre a-t-il lancé un appel pour saisir cette opportunité, assurant que son département a mobilisé tous les moyens humains, matériels et logistiques pour "juguler ce phénomène avant la nouvelle phase transitoire le 5 février 2014, en harmonie avec l'évolution moderniste que connait le Maroc et qui nécessite des structures sociales stables et solidaires".
Les procédures et les démarches ont été simplifiées et les mesures ont été prises pour rapprocher la justice des justiciers, notamment dans les régions reculées et difficiles d'accès, a assuré le ministre.
A Ait Iaaza, l'une des 89 communes de la province de Taroudant, en majorité montagneuse et enclavée, l'exemple a été donné, au premier jour de cette campagne, de la "justice de proximité" privilégiée pour faire face à ce phénomène.
Des magistrats se déplacent dans les régions éloignées et prennent en charge toutes les procédures administratives pour permettre d'officialiser les relations de mariage contractés par le biais de la Fatiha devant la Jmaâ. Le tribunal admet tous les moyens de preuves ainsi que le recours à l'expertise.
Les membres de la communauté marocaine à l'étranger concernés par cette question bénéficient, eux aussi, de facilités pour introduire une action en reconnaissance de mariage, en s'adressant aux consulats du Royaume dans les pays de leur résidence.
Expliquant l'importance de cette campagne de sensibilisation, le ministre a rappelé que l'acte de mariage ne permet pas uniquement de garantir l'authenticité du mariage mais aussi et surtout l'affiliation des enfants et la protection de leurs droits, la préservation des droits des époux en cas de partage des biens, la pension alimentaire et bien d'autres droits.
M. Naciri a indiqué que l'Etat est décidé à agir pour mettre un terme au mariage coutumier par la sensibilisation et par la promotion de la justice de proximité, ajoutant que ces actions font partie de la réforme de la justice qui passe aussi par la simplification des procédures et la formation et le perfectionnement des juges spécialisés dans le Code de la famille.
Il a émis l'espoir que tous les partenaires concernés, dont la société civile, les avocats, les média, adhérent à cette campagne d'information et de sensibilisation pour informer le public sur les dispositions de l'article 16 du Code de la famille.
Après Taroudant, d'autres escales, notamment dans des zones rurales, sont prévues dans le cadre de cette campagne de sensibilisation initiée par le ministère de la justice conjointement avec le ministère de l'intérieur et les associations de la société civile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.