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Signature de trois accords Maroc-UE relatifs aux programmes communautaires, à l'agriculture et au règlement des différends
Publié dans MAP le 13 - 12 - 2010

Le Maroc et l'Union européenne ont signé, lundi à Bruxelles, trois accords portant sur la participation du Maroc aux programmes communautaires, la libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche ainsi qu'un accord instituant un mécanisme de règlement des différends.
Ces accords ont été signés par MM. Aziz Akhennouch, ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime et Abdellatif Maâzouz, ministre du Commerce extérieur, et, du côté européen, par M. Karel De Gucht, Commissaire européen en charge du Commerce, en présence notamment de M. Taib Fassi Fihri, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
En vertu de l'accord sur la participation du Maroc aux programmes communautaires, le Royaume est autorisé à participer à tous les programmes actuels et futurs de l'Union européenne ouverts au Maroc, conformément aux dispositions pertinentes portant adoption de ces programmes.
Les représentants du Maroc, précise l'accord, sont autorisés à participer, à titre d'observateurs et pour les points qui concernent le Royaume, aux comités de gestion chargés du suivi des programmes auxquels le pays contribue financièrement.
Le deuxième accord prévoit la mise en Âœuvre de manière progressive d'une plus grande libéralisation d'échanges réciproques de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route euro-méditerranéenne pour l'agriculture (feuille de route de Rabat) adoptée en novembre 2005 lors de la conférence euro méditerranéenne, par les ministres des Affaires étrangères.
S'agissant du troisième accord instituant un mécanisme de règlement des différends, la convention a pour objectif de prévenir et de régler tout différend de nature commerciale entre les parties signataires, en vue de parvenir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement acceptable.
Les parties sont appelées à s'entendre sur toute divergence en engageant des consultations de bonne foi en vue de parvenir à une solution rapide, équitable et mutuellement acceptable. Dans ces consultations, les parties discuteront aussi de l'impact que la violation alléguée aurait sur leur commerce.
Ces conventions ont été signées dans le cadre des travaux de la 9ème session du Conseil d'Association Maroc-Union européenne sous la présidence conjointe de MM. Fassi Fihri et Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belge, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
M. Fassi Fihri conduit une importante délégation composée notamment de MM. Aziz Akhennouch, ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime et Abdellatif Maâzouz, ministre du Commerce extérieur.


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