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Poursuite jusqu'au 12 janvier de l'examen de l'affaire de détournement de fuel
Publié dans MAP le 05 - 01 - 2010

La Chambre correctionnelle (1er degré) de l'annexe de la Cour d'Appel à Salé a décidé mardi de poursuivre, jusqu'au 12 janvier, l'examen de l'affaire dans laquelle sont poursuivies 36 personnes accusées de détournement de près de 1500 tonnes de fuel.
Le tribunal a décidé également le report de statuer sur les requêtes de forme, présentées par la défense et relatives à la traduction des pièces jointes du français en arabe, et ce jusqu'à l'examen du dossier.
La Cour a, en outre, décidé le rejet des requêtes de non compétence et l'annulation des procès verbaux de l'enquête préliminaire, ainsi que la demande d'une enquête complémentaire pour l'examen des reçus des opérations de chargement et de déchargement de fuel.
Les accusés, au nombre de 36 au lieu de 39, après la décision de la Cour de ne pas poursuivre 3 d'entre eux pour insuffisance de preuves retenues à leur encontre, sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour constitution d'une bande criminelle, détournement de fonds publics, exploitation avec préméditation de reçus falsifiés, abus de confiance et complicité.
Les mis en cause ont été arrêtés, en mars dernier, suite à une requête de l'Office nationale de l'électricité qui a relevé des irrégularités concernant 1500 tonnes de fuel.


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