Sahara marocain : Pour la Hongrie, le Plan d'autonomie est « la base la plus crédible » pour le règlement du différend    M. Azoulay : Le Maroc a fait de la paix et de la diversité le réacteur central de sa modernité et de son leadership    Tourisme au Maroc : la reprise est là, mais les disparités régionales persistent    Sous la Vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc : un Pilier de la Paix et un Soutien Indéfectible à la Cause Palestinienne    Le lynchage médiatique : une menace pour les joueurs    L'ancien président du Raja, Mohamed Aouzal, rattrapé par la Justice    Berkane: La grotte des Pigeons à Taforalt, un trésor archéologique qui séduit les chercheurs    Film documentaire: Un hommage à Wael Al Dahdouh à Tétouan    Investissements : le Maroc en quête de partenariats stratégiques en Asie    La Grande Mosquée de Paris, censée être un symbole de l'islam en France, est aujourd'hui infestée d'agents des services secrets algériens    Deux B-52H Stratofortress américains mènent une mission conjointe avec les Forces royales air marocaines    L'ancien président du Raja, Mohamed Aouzal, placé en détention à Casablanca    Saisie de plusieurs animaux sauvages et reptiles destinés à la vente illégale à Nador et Marrakech    Viande rouge importée : à quand une vraie baisse sur le steak ?    Sécurité numérique du projet : Tizert Managem choisit Epiroc    World Travel Awards 2024. La Tanzanie, sacrée meilleure destination touristique mondiale pour les Safaris    La frégate Tarik Ben Ziyad et un hélicoptère Panther ont participé à des exercices d'ampleur avec la marine italienne    Le Premier ministre de la RDC plaide pour le renforcement des relations maroco-congolaises    Nigeria. L'économie s'en sort malgré l'inflation    Maroc-Espagne : Le groupe terroriste démantelé posait «une véritable menace»    CPS de l'UA: le Maroc condamne fermement tout soutien aux mouvements séparatistes et terroristes    Xinhua. Ce que SAR le Prince Hériter Moulay El Hassan et le Président Xi Jinping se sont dits à Casablanca    Le Maroc avance vers une transformation juridique digitale    LDC UEFA. J5/ Le City victime d'une remontada; le Bayern se relance ; Arsenal, Atletico et Leverkusen prolifiques    LDC CAF.J1 / L'AS FAR en tête du groupe B    CCAF .J1: La RSB entre en lice ce soir    ESCA Ecole de Management, N°1 au Maroc et leader en Afrique francophone    La préfecture de police de Kénitra se dote d'une salle de commandement ultramoderne    Accidents de la circulation: 30 morts et 2.663 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Afrique du Sud. la criminalité explose    EU dodges question on Morocco relations after CJEU ruling    Spain cautious about Sahara airspace control shift to Morocco    «Morocco initiates talks with TikTok», says Culture Minister    Gestion des déchets ménagers: La Banque mondiale approuve un nouveau programme de 250 millions de dollars    Cours des devises du mercredi 27 novembre 2024    Vienne : Le Maroc met en lumière son expertise en matière de recherche nucléaire    Festival international du film du Caire : Mohamed Khouyi rafle le prix du meilleur acteur    Rabat : Clôture en apothéose de la 11ème édition du Festival Visa For Music    Après le représentant permanent d'Israël aux Nations unies, Eric Zemmour pulvérise l'Algérie : «Le Maroc incarne ce que ce pays, terre à coloniser depuis toujours, n'est pas : un véritable royaume avec une histoire»    CPI : Un rescapé de l'holocauste «antisémite» ?    Etats-Unis ; Trump veut imposer des droits de douane à la Chine, au Canada et au Mexique    Le maillot du Raja et la carte du Maroc au cœur de débats    Un quotidien espagnol loue le charme de Chefchaouen "la ville aux mille nuances de bleu"    Sept artistes-photographes explorent l'identité féminine marocaine    Festival international du Fayoum : deux films marocains en lice    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    La police espagnole loue la coopération sécuritaire avec le Maroc    Ligue des champions: Brest toujours au sommet, le PSG, City et le Real sommés de réagir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption du projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale
Publié dans MAP le 12 - 07 - 2010

La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, lors d'une séance plénière, lundi, le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des Œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherkaoui a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures nécessaires pour l'application des dispositions de l'article 26 du Dahir publié le 23 février 2010, relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et au statut des fonctionnaires de la sûreté nationale, portant sur la définition des structures d'administration de la Fondation et leurs attributions ainsi que sur son organisation financière et les modes de sa gestion et de son contrôle.
Ce projet fixe les objectifs de la Fondation, qui visent à promouvoir et à développer les actions sociales en faveur des fonctionnaires de la sûreté nationale et les membres de leurs familles, a-t-il précisé, soulignant que la Fondation entreprend toutes les activités et actions permettant de concrétiser ces objectifs, notamment l'aide aux adhérents pour l'acquisition ou la construction de logements.
La création de cette Fondation vise à répondre aux attentes des fonctionnaires de la sûreté nationale en matière d'assistance sociale, eu égard au caractère exceptionnel des missions dévolues à cette catégorie d'agents de l'Etat, pour la garantie de la stabilité, le maintien de l'ordre public et la protection des personnes et des biens, a ajouté le ministre, soulignant que ce projet de loi jette les bases d'une véritable action sociale en faveur des fonctionnaires de la DGSN, qu'ils soient en exercice ou à la retraite.
La Fondation s'engage également à aider et à porter assistance aux veuves, orphelins et membres des familles des fonctionnaires de la sûreté nationale, à mettre en place des structures pour offrir des prestations sociales diverses à ces fonctionnaires qu'ils soient en exercice ou à la retraite, et à conclure des accords de coopération et de partenariat avec les différentes instances, institutions ou associations ayant les mêmes objectifs.
Le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des Œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale comprend 20 articles répartis en quatre chapitres portant notamment sur l'objectif et le siège de la Fondation, l'organisation et la gestion, l'organisation financière et le contrôle.
Le règlement intérieur de la Fondation définit notamment ses modalités d'organisation et de gestion, ses structures et les attributions des comités régionaux de suivi, les modes d'élection des représentants des fonctionnaires au sein du conseil d'orientation et de suivi, outre les conditions auxquelles doivent répondre les adhérents pour bénéficier des prestations de la Fondation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.