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La chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif au Conseil économique et social
Publié dans MAP le 29 - 12 - 2009

La chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet portant organisation du Conseil économique et social.
Ce projet vise à mettre en place le cadre légal définissant les attributions du conseil, sa composition, son organisation et son mode de gestion, dans le cadre du respect total des principes constitutionnels, tout en prenant en considération les attributions des autres institutions constitutionnelles.
Les différents groupes parlementaires ont souligné, lors de l'examen du projet, l'importance de la création de ce conseil en tant qu'instance constitutionnelle indépendante qui constitue un cadre de conseil et d'expertise dans des domaines vitaux et contribue à l'élaboration des grands projets de développement dans le Royaume.
La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des Conseillers avait approuvé, lundi, ce projet de loi.
Les travaux de la commission ont été marqués par la présentation d'amendements par les groupes de la majorité et de l'opposition, portant sur 21 articles des 39 que compte le projet.
Parmi ces amendements figure celui relatif au deuxième article portant sur le renforcement de l'indépendance du conseil vis-à-vis des autres institutions constitutionnelles. Il stipule que le conseil exerce ses fonctions indépendamment du gouvernement et des deux chambres du Parlement.


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