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Publication REMALD : «Statut de la copropriété des immeubles bâtis»
Publié dans L'opinion le 14 - 02 - 2017

Thématique majeure que la Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement (REMALD), vient d'appréhender dans son n° 293, deuxième édition, 2017, et ce à un moment où le secteur de la copropriété et des immeubles bâtis connait un flou et des dysfonctionnements profonds aux conséquences, parfois, néfastes sur les droits aussi bien des usagers que des tiers.
Edition bilingue, ce document qui revient dans les détails sur la réglementation régissant la copropriété des immeubles bâtis, constitue un véritable guide aussi bien pour les usagers et les tiers que pour les décideurs, les professionnels, pour les chercheurs et pour l'ensemble des acteurs et intervenants dans ce domaine.
Somme d'un travail minutieux se focalisant sur plusieurs grands chapitres portant sur la Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, telle qu'elle a été modifiée et complétée ; sur le Décret pris pour l'application de l'article 12 de ladite loi ; Extraits du Code des obligations et des contrats (vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement).
Y figurent également d'autres chapitres portant sur le traitement des bâtiments menaçant ruine ; Extraits du décret relatif aux formalités de l'immatriculation foncière ; Extraits du dahir réglementant le droit d'association ; Entretien des immeubles et installation des conciergeries dans les immeubles d'habitation ; Modèle de contrat de syndic et Petit lexique de la copropriété.
Tout un chacun trouvera dans ce document-guide tous les éléments de réponse aux problématiques qui se posent ou qui sont susceptibles de l'être, et ce dans la mesure ou il se présente comme étant une source d'éclairage de toute l'étendue du statut de la copropriété des immeubles bâtis.


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