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Approbation de l'accord de Paris sur les changements climatiques: La Commission des affaires étrangères à la Chambre des représentants adopte le projet de loi
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des marocains résidant à l'étranger à la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi, le projet de loi n° 42.16 portant approbation de l'accord de Paris sur les changements climatiques adopté le 12 décembre 2015, et 16 conventions internationales bilatérales et multilatérales signées par le Maroc. La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mbarka Bouaida, a qualifié l'accord de Paris d'historique, notant que le Maroc, qui organisera la COP 22 en novembre prochain, est l'un des premiers pays à débattre cet accord au niveau du Parlement et à avoir des engagements très ambitieux eu égard à son positionnement politique, économique et géographique. Les préparatifs pour la COP 22 vont dans le sens d'en faire une étape effective pour la mise en oeuvre des engagements pris notamment au profit du continent africain, dans le cadre de la politique Sud-Sud prônée par le Maroc, a assuré Mme Bouaida. Elle a précisé que le Maroc joue un rôle diplomatique important pour amener les pays membres à faire adopter l'accord par leurs parlements, ce qui nécessite un grand effort diplomatique pour sensibiliser aux questions environnementales, soulignant qu'au Maroc, tout le monde est conscient de l'importance d'une bonne préparation de ce sommet et mobilisé afin d'en assurer le succès. Dans leurs interventions, plusieurs membres de la commission ont indiqué que l'accord de Paris met l'accent sur la responsabilité partagée entre l'ensemble des pays en vue de préserver la planète et de garantir la justice environnementale. Ils ont de même souligné que le Maroc, oeuvre conformément à l'esprit de l'accord de Paris, à renforcer les énergies renouvelables et propres, notant que l'organisation de la COP 22 dénote de la grande capacité du Royaume à relever le défi environnemental. La commission a approuvé 11 conventions bilatérales, à savoir une convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie, une convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le Maroc et l'Arabie saoudite, un mémorandum d'entente dans le domaine de l'eau avec ce même pays et une convention de transport maritime entre le Maroc et le Qatar. Ladite commission a approuvé également, trois conventions entre le Maroc et la république de Sao Tomé e Principe visant la promotion et la protection des investissements, la lutte contre la double imposition et l'évasion fiscale concernant l'IR, et portant sur la pêche maritime. Il s'agit aussi d'une convention conclue entre le Maroc et République de Maurice, visant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale relative à l'IR, une convention similaire signée avec la République de Slovénie, et deux conventions ente le Maroc et la Russie relatives à la promotion et la protection des investissements, et la coopération en matière de pêche maritime. De même, la commission a adopté cinq conventions multipartites, à savoir, le protocole d'amendement de la convention de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce adopté à Genève en Novembre 2014, le statut de l'Union islamique des télécommunications, le statut de l'organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, la Convention concernant les migrations dans des conditions abusives et la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dite convention internationale sur la protection des travailleurs immigrés.
