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L'estimant dans l'incapacité d'être redressée : Le tribunal prononce la liquidation judiciaire de la SAMIR
Publié dans L'opinion le 22 - 03 - 2016

Pour une surprise, s'en est vraiment une. Le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé, hier lundi 21 mars, la liquidation judiciaire de la SAMIR.
Le tribunal a toutefois autorisé la continuation de la société pendant une période de trois mois. La cessation définitive de l'activité prendra donc fin le 20 juin 2016. La décision de poursuite de l'activité s'est basée sur l'article 620 du code de commerce qui dispose que lorsque l'intérêt général ou l'intérêt des créanciers nécessite la continuation de l'activité de l'entreprise soumise à liquidation judiciaire, "le tribunal peut autoriser cette continuation pour une durée qu'il fixe, soit d'office, soit à la demande du syndic ou du procureur du Roi".
Rappelons qu'en novembre dernier, la SAMIR avait demandé un règlement amiable mais le
président du tribunal de commerce qui avait ordonné une expertise financière, avait conclu à la cessation de paiement pour de graves difficultés et donc à l'impossibilité d'ouvrir la procédure de règlement amiable. Le tribunal auquel se présentaient deux choix, à savoir le le redressement ou la liquidation judiciaires, a opté pour le second, l'article 619 du code de commerce disposant que "la procédure de liquidation judiciaire est ouverte lorsque la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise".
Pour le tribunal donc, l'entreprise est dans l'incapacité d'être redressée. La SAMIR peut toutefois faire appel de la décision du tribunal dans un délai de dix jours, ce qui lui permettrait de gagner du temps pour organiser sa contre attaque, l'appel stoppe en effet l'exécution de la mise en liquidation qui est normalement immédiate.
Pour l'instant, des interrogations légitimes se posent : Le secteur des hydrocarbures peut-il être impacté par cette décision ? Un effet boule de neige sur les créanciers du raffineur n'est-il pas à craindre ?
Certes, jusque-là le secteur des hydrocarbures a pu s'en sortir grâce notamment à la capacité d'import des distributeurs, le ministre de l'Energie avait même assuré que le Maroc pourrait très bien se passer de la SAMIR.
Mais sur le plan financier, la liquidation ne serait pas sans engendrer des dégâts collatéraux, notamment du côté du secteur bancaire, sachant que l'exposition des banques aux risques de la SAMIR est évaluée à plusieurs milliards de dirhams. Même chose pour les créanciers hors Etat qui auront du mal à récupérer leur dû après la liquidation.
Le sort du personnel de la SAMIR et le volet social en général se posent également avec acuité.
Nous y reviendrons.


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