Les pays du Sahel saluent l'initiative du Roi Mohammed VI et la considèrent comme une porte d'entrée vers le développement et l'ouverture    Emploi : Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la Feuille de route    Bourita s'entretient avec le président du Congrès et du Sénat colombiens    Ligne de sable, ligne de vérité : quand le Maroc confronte la diplomatie de l'illusion    Le Maroc... Une puissance tranquille qui conduit le développement en Afrique, loin de l'arrogance    Hajj : les Habous appellent à la vigilance    Aéroports marocains : reprise normale des opérations d'enregistrement et d'embarquement    Le Maroc consolide son partenariat économique avec la Chine et appelle à une plateforme numérique pour soutenir les PME    Panne électrique : Le Maroc a mobilisé 38% de sa capacité pour aider l'Espagne    Eurobonds : Le timing de la levée de 2 milliards d'euros était-il opportun pour le Maroc ?    Les ministres des Affaires étrangères des BRICS réaffirment depuis le Brésil leur engagement en faveur d'un monde plus juste face aux turbulences internationales croissantes    Chine-USA : De la politique anxiogène à la politique draconienne    Dépenses militaires : Le Maroc poursuit la modernisation de ses forces armées    CAN(f) futsal Maroc 25 / Ce mercredi : Soirée de la Finale !    1⁄2 Finale LDC UEFA : Barça vs Inter ou l'opposition entre deux styles à l'antipode !    1⁄2 LDC - Asie : Bounou éliminé !    Xi Jinping : La Chine détient les "trois clés" de la renaissance de l'intelligence artificielle    Football africain : la profession d'agent en quête de restructuration face aux défis mondiaux    Visas : TLScontact renforce ses mesures antifraude    Visas pour la France : TLS généralise l'attribution automatique des RDV    Le marché des anticancéreux est-il une manne pour les laboratoires pharmaceutiques et un gouffre financier pour l'AMO ?    Myriam Bouayad Amine : "Promouvoir la diversité de l'humour et les talents émergents"    L'écrivaine franco-marocaine Leïla Slimani membre du Jury du Festival de Cannes    Madrastna : Des compétitions artistiques régionales dans 12 régions du Maroc    Rabat : le SIEL franchit le cap des 400.000 visiteurs    Rires et révélations : Paul Dewandre revient avec Mars vs Vénus 2.0 au Maroc    Le Maroc à l'honneur à la Foire de Paris, du 30 avril au 11 mai    Canada : Mark Carney, portrait d'un banquier devenu premier ministre    Le Burkina Faso salue l'engagement de S.M. le Roi pour la coopération Sud-Sud    Arsenal - PSG : un choc explosif pour une place en finale de LdC    Foot: Le WAC mettra fin au contrat de Mokwena en fin de saison    El Yaacoubi : Les caméras de surveillance et les billets numériques renforcent la lutte contre la violence dans les stades    Le taux de réponse du gouvernement aux questions écrites a atteint 70,81%    Panne d'électricité en Espagne: réunion extraordinaire du conseil de sécurité nationale    USA/Immigration: Donald Trump signe un décret sur les « villes sanctuaires »    Plages : 93% des eaux de baignade conformes aux normes de qualité    Températures prévues pour le mercredi 30 avril 2025    France : Gabriel Attal plaide pour l'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans    Quand la panne en Espagne et Portugal rappelle le « kit de survie » européen    Le réseau énergétique espagnol « exclut une cyberattaque comme cause de la panne »    Canada : Le libéral Mark Carney remporte les législatives    Marsa Maroc primée aux trophées de la Fondation Diplomatique    Approbation de 346 documents d'urbanisme depuis le début de l'actuel mandat gouvernemental    Ynexis Group : Yamed Group change de dimension pour bâtir les territoires de demain    SIEL 2025 : Les enfants parlementaires plaident pour une justice adaptée aux enfants    24 pays se donnent rendez-vous au STLOUIS'DOCS    ''Jazzin' Rock'' : Quand le rock se réinvente en jazz à Casablanca    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SM le Roi préside un Conseil des ministres : Mohamed Fadel Benyaich, nommé ambassadeur de Sa Majesté au Royaume d'Espagne
Publié dans L'opinion le 13 - 02 - 2014

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, mardi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal.Ci-après la traduction du texte intégral du communiqué:
«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, mardi 11 Rabii II 1435 H correspondant au 11 février 2014 G au Palais royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption d'un projet de loi organique, d'un projet de décret et de trois accords internationaux.
Au début de ce Conseil, le secrétaire général du gouvernement a présenté un exposé sur les effets juridiques résultant de la décision du Conseil constitutionnel N 932/14 du 30 janvier 2014, relative à la loi organique du Conseil économique, social et environnemental concluant à la non-conformité de certaines dispositions de cette loi organique avec la Constitution.
A cet effet, le Conseil des ministres a adopté les propositions d'amendements garantissant la conformité de ces dispositions avec la Constitution.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet vise à mettre à jour cette loi organique à travers l'introduction de certains établissements publics dans la liste des établissements dont la nomination des responsables est examinée au sein du Conseil des ministres ou du Conseil de gouvernement, ainsi que l'intégration dans cette liste des établissements publics créés en vertu de lois publiées au Bulletin Officiel, outre les établissements et institutions devant être créés.
Le Conseil a, par la suite, adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret formant statut de l'Instance nationale de la protection civile.
Et dans le cadre du renforcement des relations bilatérales du Maroc avec des pays frères et amis, le Conseil a adopté trois accords internationaux adossés à des lois. Ils concernent la coopération technique et financière, les aides humanitaires et la promotion et la protection réciproques des investissements.
Conformément à l'article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu nommer M. Mohamed Fadel Benyaich, ambassadeur de Sa Majesté au Royaume d'Espagne».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.