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Activités royales : Tenue d'un Conseil des ministres
Publié dans Finances news le 13 - 02 - 2014

SM le Roi Mohammed VI a présidé, ce mardi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, au cours duquel il a été procédé à l'adoption d'un projet de loi organique du CESE, de même que le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Le Conseil a, par la suite, adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret formant statut de l'Instance nationale de la protection civile et trois accords internationaux. A l'issue de ce conseil, le Souverain a bien voulu nommer Mohamed Fadel Benyaich, ambassadeur de Sa Majesté au Royaume d'Espagne.

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