Les provinces du Sud du Maroc sont au cœur de la régionalisation et demeurent un objectif majeur de la réforme engagée par le Royaume au niveau du système juridique, sur le plan institutionnel et en matière de protection et de promotion des droits de l'homme, a affirmé, mardi à Genève, le ministre de la justice, M. Mohamed Naciri. A cet égard, le ministre, qui intervenait lors du segment de haut niveau de la 3-ème session du Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU, a souligné que l'initiative du Maroc d'accorder un statut d'autonomie élargie au Sahara marocain reste une base solide de négociation. La communauté internationale, a-t-il rappelé, a salué le sérieux et la crédibilité de cette initiative, étant donné sa conformité avec la légalité internationale et sa réponse aux exigences de l'autodétermination dans sa conception moderne. Cette initiative, a-t-il poursuivi, vise à trouver une solution politique définitive au différend régional artificiel sur le Sahara en faisant montre de réalisme et d'esprit de compromis, et permettrait d'ouvrir la voie à la consolidation de l'édification d'une Union du Maghreb Arabe forte afin de réaliser le développement social et l'intégration économique de la région. M. Naciri a réitéré, à cette occasion, l'engagement plein et responsable du Maroc au respect des normes internationales des droits de l'Homme, ajoutant néanmoins que le Royaume, tout en soulignant la noblesse des valeurs y afférents et le rôle positif des défenseurs des droits de l'Homme, dénonce toute utilisation de ces droits pour servir des objectifs politiques ou l'agenda occulte d'autres parties. Le ministre a, par la suite, passé en revue les importantes réalisations accomplies par le Maroc et la dynamique de réforme à travers les chantiers ouverts durant l'année écoulée, notamment au niveau du système juridique, sur le plan institutionnel et en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, dans le cadre d'une approche globale et progressive d'édification de l'Etat de droit, en harmonie et en conformité avec les normes internationales et dans le respect des valeurs fondamentales du Royaume. En adoptant ces réformes, a-t-il souligné, le Maroc confirme ses choix stratégiques et irréversibles, particulièrement concernant la démocratie et le respect des valeurs des droits de l'Homme sur l'ensemble de son territoire, en refusant pleinement toute instrumentalisation de ces droits par des individus ou des Etats à des fins purement politiques, visant à porter atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats. L'expérience marocaine en matière des droits de l'Homme englobe plusieurs domaines dont la mise à jour des textes législatifs et réglementaires et la mise en place des institutions et des mécanismes de contrôle de leur fonctionnement et surtout les efforts tendant à ancrer la culture des droits de l'homme dans la société, a-t-il dit. Fruit d'efforts continus, a ajouté le ministre, cette expérience est impulsée par SM le Roi Mohammed VI, mise en œuvre avec la contribution des départements ministériels et des institutions nationales, soutenue par les organisations de la société civile et jouit de la contribution de toutes les potentialités nationales, tant à l'intérieur du Maroc qu'à l'étranger. Cette expérience a constitué ainsi un chantier de réformes revêtant un caractère structurant, profond et permanent. Parmi les principales réformes structurantes lancées récemment par le Souverain et qui concrétisent les engagements internationaux du Maroc, M. Naciri a cité les deux chantiers de la réforme de la Justice et celui de la régionalisation, précisant que dans son discours du 20 août dernier, SM le Roi a développé la vision concernant le premier chantier, qui sert de fondement à une réforme profonde et globale du secteur. Cette réforme, dont la mise en œuvre est lancée, est le fruit d'une large consultation à laquelle ont participé les principaux acteurs du monde juridique et judiciaire. Elle vise ainsi la consolidation des garanties de l'indépendance de la Justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l'amélioration de l'efficience judiciaire et l'ancrage des règles de moralisation de la Justice, a-t-il ajouté. Le 2ème grand chantier concerne l'institution, le 3 janvier 2010, de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR), laquelle devra remettre ses propositions, en vue de l'adoption d'une régionalisation avancée et élargie, a encore rappelé le ministre, ajoutant qu'en plus de ces réformes structurantes, la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes, sont parmi les priorités de la politique nationale et des institutions publiques. M. Naciri a indiqué que dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) se concrétise davantage sur le terrain, en tant cadre de mise en œuvre de certains droits en faveur des populations les plus démunies. Le ministre a, par ailleurs, signalé que dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements, le Maroc poursuit inlassablement ses efforts visant l'harmonisation de sa législation avec les instruments internationaux, précisant à cet égard, que la réforme de plusieurs textes législatifs est inscrite dans l'agenda du gouvernement, dont les projets de code pénal, de procédure pénale et de procédure civile. Concernant l'expérience marocaine de Justice transitionnelle, M. Naciri a expliqué que le Maroc est aujourd'hui dans un stade avancé de mise en œuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), rappelant que le rapport du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), publié en décembre 2009, relatif au suivi de ces recommandations, fait état des efforts accomplis dans ce cadre. Il s'agit, notamment, a-t-il expliqué, de la réparation des préjudices individuels et communautaires, la réhabilitation, la couverture médicale, la préservation de la mémoire, ainsi qu'au niveau du processus de réforme juridique et institutionnelle, la diffusion de la culture des droits de l'homme et l'élaboration d'un Plan d'Action National de Démocratie et des Droits de l'Homme (PANDDH), selon une approche participative conformément à la recommandation de la Conférence de Vienne de 1993. Il a indiqué, dans ce cadre, que le Maroc, qui entretient des relations étroites avec les mécanismes onusiens des droits de l'homme, en particulier avec le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH), réaffirme sa volonté de développer davantage cette coopération, rappelant que plusieurs rencontres et événements internationaux sont organisés conjointement dans ce cadre. Le ministre a, en outre, fait savoir que le Royaume accueillera prochainement la 3ème réunion de réflexion sur le renforcement du Conseil des Droits de l'Homme et le séminaire régional africain sur la haine raciale et la liberté d'expression. Il a, de même, évoqué la coopération du Maroc avec le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (GDTFI) qu'il a qualifiée de positive, évoquant à ce propos la visite de ce Groupe de travail ainsi que la tenue de sa 88ème session, en juin 2009 au Maroc, où il a pu prendre connaissance des efforts des autorités marocaines dans ce domaine. M. Naciri a précisé que dans son rapport, le GTDFI a exprimé sa satisfaction quant au nombre de cas élucidés par le gouvernement et souligné que le Royaume constitue ainsi un exemple à suivre par d'autres états. Dans son intervention, le ministre a également abordé la coopération du Maroc avec le mécanisme de l'Examen Périodique Universel (EPU), coopération qui, a-t-il assuré, sera poursuivie, puisque le Royaume abritera, le mois prochain à Rabat, un 2ème séminaire Francophone consacré à la mise en œuvre des recommandations de l'EPU et à l'évaluation de ce mécanisme.
