Abdellatif Hammouchi reçoit l'Inspecteur général par intérim de la Police au ministère pakistanais de l'Intérieur    Gasoil et Essence : 12,9 MMDH d'importations au T3-2024    Barrages à usage agricole : un taux de remplissage de 26%    Tourisme interne : 8,5 millions de nuitées dans les hôtels classés en 2024    Maroc-Brésil : 2,77 milliards de dollars d'échanges commerciaux en 2024    ONU: Le Maroc appelle au respect du cessez-le-feu à Gaza, et espère le lancement d'un vrai processus de paix    Marco Rubio confirmé comme Secrétaire d'Etat    La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières    Retour de Donald Trump : une nouvelle ère pour les relations Maroc-USA ?    Maroc : Le projet de centre culturel français à Laâyoune se précise    Akhannouch II : les décrets de délégation de compétences pour les secrétaires d'Etat (enfin) publiés    Industrie automobile : le géant Leoni inaugure son usine d'Agadir    Royal Air Maroc inaugure sa nouvelle ligne directe Casablanca-Pékin    Prix des sardines : Zakia Driouch alerte sur les spéculations en période de repos biologique    EBRD Joins SPE Capital in Strategic Investment in Dislog Group with $25 Million Capital Injection    Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche inquiète l'Espagne pour l'avenir de l'accord sur Gibraltar    Sahara Marocain. La Cemac soutient le Maroc    Forum économique mondial : 3.000 décideurs de 130 pays réunis à Davos    Donald Trump. A peine investi, il sort de l'OMS et de l'accord de Paris    L'industrie spatiale africaine se donne rendez-vous à Abidjan    Mali. Assimi Goïta développe l'industrie militaire    ONU Tourisme: 1,4 milliard de touristes ont effectué un voyage à l'étranger en 2024    Investiture de Donald Trump : Elon Musk ironise sur les accusation du "salut nazi"    Les membres adhérents du Raja Casablanca évaluent la situation du club    Quart de finale. CCAF/ Constantine-RSB, possible remake de l'affaire 'RSB-USMA' !    Pays-Bas : Les maillots de l'équipe du Maroc exposés au Centraal Museum pour MOḌA    Hakim Ziyech en guerre avec Galatasaray !    Difaâ d'El Jadida. Zakaria Aboub démissionne !    Igamane et Diop pressentis pour le prochain rassemblement !    LDC: Ayoub El Khayati sur le podium des ''Meilleurs '' !    Tirage de la CAN Maroc 25 / J-6 : Les chapeaux ?    Info en images. Mobilisation globale contre la vague de froid    Conseil de la concurrence : Mohamed Hicham Bouayad nommé rapporteur général    Trois Espagnols expulsés de Dakhla : des agitateurs sous couvert d'observateurs    Foudroyés par un ennemi prévisible    Fès: Berrada s'informe des efforts déployés pour renforcer l'offre scolaire et réduire la surcharge des classes    Le ministère maintient les 30 heures hebdomadaires pour l'amazighe malgré les protestations    Seghrouchni : "2.373 agents amazighophones déployés à fin 2025"    Nigéria. La Fashion Week de Lagos aura lieu en avril    Bensaid annonce la généralisation des services "Pass Jeunes" à l'échelle nationale (Vidéo)    Pourquoi Biden n'est-il pas revenu sur la reconnaissance par Trump de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ?    Les prévisions du mardi 21 janvier    Région de l'Oriental : lancement d'une opération de recensement et de ratissage des bâtiments menaçant ruine    Les Arts et les Mémoires se fêtent au Togo    Pass Jeune : un succès régional qui s'étend à l'échelle nationale    Hommage au grand poète Nizar Kebbani à Casablanca    Le phénomène de Nass El Ghiwane, une contribution au génie marocain    Abdelhak Mabchour n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire El Mahdaoui : le Ministère public livre son éclairage juridique
Publié dans L'opinion le 14 - 11 - 2024

Le chef de l'Unité des affaires de la presse à la présidence du Ministère public, Hassan Farhane, a indiqué mercredi que la loi a défini avec précision le cadre régissant l'exercice du journalisme, un domaine qui fait l'objet d'une protection juridique.
Cependant, a-t-il ajouté dans une interview accordée à "Radio 2M", toutes "les publications numériques ne remplissant pas les critères de la presse électronique, tels que définis par la loi relative à la presse et à l'édition, ne s'inscrivent pas dans le champ d'application de ladite loi et sont soumises aux dispositions du Code pénal, au cas où celles-ci impliquent des actes punis par ce Code".
"Le débat soulevé par certains au sujet de procès intentés contre des journalistes en vertu du Code pénal doit être tiré au clair afin de mettre en lumière la base juridique y afférente", a-t-il relevé à cet égard.
Et de préciser que la liberté de la presse est garantie par l'article 28 de la Constitution, lequel énonce que celle-ci ne peut être limitée, à l'exception des cas prévus par la loi, notant toutefois que la profession journalistique doit s'exercer conformément aux normes et conditions définies par la loi 88-13 relative à la presse et à l'édition.
Le responsable a, d'autre part, expliqué que "l'action judiciaire, que ce soit au niveau des juridictions compétentes ou de la Cour de cassation, n'a cessé de considérer ce qui est publié sur les réseaux sociaux et les espaces ouverts comme faisant partie de la sphère privée soumise aux dispositions du Code pénal, chaque fois qu'il s'agit de faits incriminés par cette loi".
Cette sphère privée ne peut en aucun cas donner lieu à l'application des dispositions de la loi relative à la presse et à l'édition, tant que les conditions stipulées par ce texte ne sont pas remplies, a-t-il précisé.
Il a fait observer que "la liberté d'expression est perçue par certains usagers des réseaux sociaux comme étant la liberté de faire ce que bon te semble !", déplorant que certains comptes et pages soient devenus des espaces où l'on se livre à des actes de diffamation et à des insultes répugnantes à l'endroit des personnes.
M. Farhane a relevé que, dans le cadre de l'approche de communication adoptée par la Présidence du Ministère public, le débat autour des lignes de démarcation entre l'exercice de la presse, protégé du point de vue procédural et juridique, et l'expression sur les réseaux sociaux n'est pas d'actualité, compte tenu de l'existence d'antécédents judiciaires en la matière à différents niveaux de juridictions.
Il a assuré que l'interaction avec l'opinion publique fait partie d'une stratégie intégrée adoptée par la Présidence du Ministère public depuis sa création à travers son ouverture sur les médias chaque fois qu'elle juge nécessaire de clarifier certaines questions et de faire connaître la réalité au citoyen, dans le cadre de son droit d'accès à l'information pour barrer la route aux rumeurs et aux fake-news.
"La communication du Ministère public est régie par la loi qui a prévu la création du poste de porte-parole du Ministère public en charge de la communication avec les médias pour informer l'opinion publique", a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.