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Propriété Industrielle et Commerciale : Le long chemin du Maroc vers l'innovation [INTEGRAL]
Publié dans L'opinion le 28 - 02 - 2024

Bien que le Maroc reste encore à un niveau modeste par rapport aux leaders internationaux de l'innovation, le pays émerge progressivement comme un acteur de plus en plus influent, laissant entrevoir des signes prometteurs d'une transition vers une économie axée sur l'innovation.
Dans le vaste panorama de l'innovation, la Chine se distingue indéniablement en tête de peloton, avec un flux incessant de demandes de brevet, dépassant allègrement le million et demi chaque année pour protéger son génie industriel. Pendant ce temps, le Maroc peine à trouver son rythme. En effet, alors que l'Empire du Milieu établit de nouveaux standards, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a enregistré modestement 2.802 demandes de brevets d'invention en 2023, dont seulement 271 sont d'origine marocaine, tandis que 2.531 proviennent de l'étranger.
Cependant, ces chiffres ne racontent pas toute l'histoire. Selon les données révélées par le Global Innovation Index, une institution de renom dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Maroc émerge comme l'une des success stories de la dernière décennie. Il se hisse au sommet de l'innovation en Afrique du Nord et s'affirme comme le troisième pays le plus innovant du continent africain. Avec un score de 28,4, le Maroc occupe la 70ème place sur la liste des 132 économies évaluées.

Le secteur pharmaceutique en tête des brevets
L'année écoulée a été témoin d'une montée en puissance remarquable des demandes de brevets d'invention d'origine marocaine, avec une augmentation significative de 12% par rapport à l'année précédente. En parallèle, la délivrance des brevets d'invention a également suivi une trajectoire ascendante, enregistrant une progression de 7% par rapport à l'année précédente. Au total, ce sont 612 brevets qui ont été délivrés au cours de l'année 2023. Le secteur pharmaceutique s'érige, selon le bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc au titre de l'année 2023, en véritable pilier de l'activité brevet au Maroc, capturant une part impressionnante de 32% des brevets délivrés. Cette domination sans équivoque trouve son explication dans un contexte mondial marqué par la pandémie de Covid-19, qui a incité les chercheurs du monde entier à concentrer leurs efforts sur ce secteur crucial, le Royaume n'échappant pas à cette tendance. Outre le secteur pharmaceutique, d'autres domaines technologiques ont également enregistré une activité significative en matière de brevets. La chimie fine organique occupe la deuxième place avec 14%, suivie de près par la biotechnologie avec 13%.
Le classement par type de déposant met en évidence le rôle prépondérant des universités marocaines dans la génération d'innovation, avec 53% des demandes d'origine marocaine émanant de ces institutions. Les personnes physiques représentent 23% des dépôts, tandis que les entreprises contribuent à hauteur de 17%.
En route vers une culture de l'innovation
« L'innovation est omniprésente, parfois même réduite à un simple bricolage effectué par un ouvrier dans un atelier pour résoudre un petit problème de production et faire avancer la chaîne, alors que sous d'autres cieux, cela peut être la source d'un brevet accordé pour une avancée industrielle significative », nous explique Nour-Eddine Boukharouaa, Directeur du Département de l'Innovation et du Transfert Technologique à l'OMPIC. « Dans cette optique, nous nous efforçons d'organiser toute une série d'activités de sensibilisation, notamment en faveurs des étudiants dans les centres de recherche et d'innovation à travers le Royaume », ajoute l'expert en propriété intellectuelle référencé auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Dans les couloirs de l'Ecole d'Arts et Métiers, Campus de Rabat, le « Lundi des Experts » est bien plus qu'une simple journée. C'est un rituel vénéré, une occasion précieuse qui se répète deux fois par mois, orchestrée par le campus pour armer ses futurs ingénieurs en vue de leur entrée dans le monde professionnel. Cette semaine, le campus a accueilli Abid Kabadi, un conseiller en propriété industrielle, juriste émérite, et ancien président de la commission droit et entreprise à la CGEM, pour animer une conférence, intitulée « Le leadership dans l'innovation et la propriété industrielle : les clés du succès pour les futurs managers ».
« Le « Lundi des Experts » représente un format que nous avons adopté avec passion, car il nous permet de cultiver les compétences transversales de nos étudiants tout en les plongeant au cœur des enjeux contemporains. Cette semaine, notre choix s'est porté sur un sujet primordial :la propriété industrielle. À nos yeux, chaque étudiant incarne un potentiel innovateur, capable demain de révéler une création qui saura éblouir les esprits », entrevoie Mehdi Sebti, Directeur d'Arts et Métiers, Campus de Rabat. « Protéger ses idées, ses innovations, c'est une facette souvent négligée mais cruciale du parcours de tout créateur. C'est pourquoi nous nous engageons pleinement à sensibiliser nos étudiants à cette dimension essentielle. Pour eux, pour l'avenir de leurs projets, il est indispensable de comprendre les mécanismes de la propriété intellectuelle et d'apprendre à les mettre en pratique », explique-t-il avec un ton enthousiaste.

Un cadre légal attrayant
La protection de la propriété industrielle au Maroc repose sur un socle juridique solide, incarné par les dispositions de la loi 17-97, enrichie et renforcée par les lois 31-05 en 2006 et 23-13 en 2014. Ces évolutions législatives ont ouvert la voie à une protection étendue, couvrant de nouveaux domaines tels que les produits pharmaceutiques désormais brevetables, les inventions des salariés, les marques de services et les marques collectives, tout en assouplissant les procédures de dépôt.
Cette modernisation de la législation s'inscrit dans une démarche globale visant à promouvoir l'innovation et à soutenir le développement économique du pays. « En effet, en offrant un cadre juridique robuste et adapté aux besoins actuels, le Maroc renforce son attractivité pour les investisseurs nationaux et étrangers, qui trouvent ainsi un environnement propice à la protection de leurs droits de propriété industrielle », souligne, Nour-Eddine Boukharouaa, Directeur du Département de l'Innovation et du Transfert Technologique à l'OMPIC.
L'adhésion aux traités internationaux en matière de propriété industrielle constitue une autre pierre angulaire de cette stratégie. « En se conformant aux normes et standards internationaux les plus élevés, le Maroc s'aligne sur les meilleures pratiques mondiales, ce qui lui confère un avantage concurrentiel indéniable sur la scène internationale », indique l'expert en propriété intellectuelle, signalant que « cette harmonisation favorise également les échanges commerciaux et renforce la position du Maroc en tant que destination attrayante pour les investissements et l'innovation».
Grâce à une diversification des domaines technologiques, une promotion active de la culture de l'innovation et un cadre légal solide, le Maroc se positionne comme un acteur émergent de l'innovation sur la scène mondiale. Ce chemin vers l'innovation promet de transformer l'économie marocaine et de contribuer au développement durable du pays.
Trois questions à Nour-Eddine Boukharouaa « L'internationalisation des innovations renforce notre attractivité aux yeux des investisseurs et des partenaires potentiels »
* Quel est le processus d'examen des demandes de brevet à l'OMPIC?
Pour les 2.800 demandes de brevet que nous avons reçues, un processus d'examen minutieux est en cours. Juridiquement, il nous faut environ un an et demi pour publier les demandes de brevet enregistrées chez nous, tout en respectant la clause de confidentialité. Parallèlement, nous préparons un rapport technique dans un délai de trois à quatre mois pour évaluer la pertinence de l'innovation.

* Quelles initiatives sont actuellement en place pour financer l'innovation et renforcer la recherche scientifique au Maroc ?
En ce qui concerne le financement de l'innovation au Maroc, plusieurs fonds sont gérés par divers départements, tant publics que privés, notamment des programmes, tels que « TAMWILCOM », sont mis en place pour propulser la recherche scientifique dans notre pays. Il convient également de mentionner la Loi des Finances 2024, qui octroie 42,5 millions de dirhams au ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, pour le Fonds National de Soutien à la Recherche Scientifique et au Développement Technologique.

* Quel intérêt pour le Maroc de rendre ses innovations accessibles à l'international ?
Internationaliser les innovations marocaines revêt un intérêt majeur pour notre pays. Bien que le nombre actuel de 60 demandes marocaines de brevet à l'étranger puisse sembler modeste, il s'agit d'un pas significatif vers une reconnaissance mondiale de nos avancées. Lorsque nos innovations sont protégées à l'échelle internationale, elles gagnent en visibilité et en crédibilité sur la scène mondiale. Cela positionne le Maroc comme un acteur sur la carte mondiale de l'innovation, renforçant ainsi notre image et notre attractivité aux yeux des investisseurs et des partenaires potentiels.
Propriété industrielle : Engouement pour la protection des marques au Maroc en 2023
L'année 2023 a été une période charnière pour la propriété industrielle au Maroc, marquée par une activité intense dans le domaine de l'enregistrement et du renouvellement des marques. Les chiffres de l'OMPIC révèlent un engagement croissant des entreprises et des innovateurs à protéger leurs marques, reflétant ainsi l'importance accordée à la propriété intellectuelle sur le marché.
Une tendance frappante est la forte présence des demandes d'origine marocaine, représentant 65% du total des demandes d'enregistrement et 25% des renouvellements de marques.
La région de Casablanca-Settat s'est démarquée en tant que leader des dépôts en 2023, capturant une part impressionnante de 57% du total des demandes d'enregistrement. Les régions de Rabat-Salé-Kénitra et Souss-Massa ont également enregistré une activité significative, démontrant ainsi une répartition géographique diversifiée de l'activité de dépôt.
En ce qui concerne les classes de produits, la classe 3, comprenant les produits cosmétiques et les préparations non médicamenteuses, est restée en tête du classement avec 19% des demandes. Les produits pharmaceutiques et vétérinaires (classe 5), ainsi que le café, le thé, le cacao et le sucre (classe 30) ont également enregistré une forte activité.
Les services de publicité et de gestion des affaires commerciales (classe 35) ont représenté 13% des demandes, tandis que l'éducation, la formation et le divertissement (classe 41) ont capturé 10% du total.
Arts et Métiers Campus de Rabat : Un pont entre deux mondes
L'histoire des Arts et Métiers Campus de Rabat est, selon les mots de son Directeur Mehdi Sebti, « une saga de collaboration et d'ambition, unissant le Maroc et la France dans une entreprise éducative révolutionnaire ». Fondé sur des bases solides et porté par une vision commune, cet établissement d'enseignement supérieur incarne l'excellence académique et l'innovation.
Né d'un partenariat entre le ministère de l'Industrie et du Commerce du Maroc et Arts et Métiers en France, cet établissement allie le meilleur des deux mondes. Géré par une Fondation dotée d'un statut privé, il offre une plateforme de formation et de recherche de classe mondiale.
Arts et Métiers Campus de Rabat adopte le modèle éprouvé des huit campus français, garantissant la qualité des diplômes internationaux tout en répondant aux normes marocaines d'accréditation.
Depuis septembre 2023, les premières promotions d'ingénieurs et de Bachelor ont intégré le campus de Rabat, marquant le début d'une nouvelle ère pour l'enseignement supérieur au Maroc. Avec une vision ambitieuse et un effectif croissant, Arts et Métiers Campus de Rabat se positionne comme un acteur majeur de l'éducation et de l'innovation dans la région.


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