La Direction Générale des Impôts vient de communiquer de nouvelles informations afférentes à la vignette automobile. A cet effet, ladite Direction précise qu'à compter du premier janvier 2010, de nouvelles dispositions seront appliquées en matière de Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles « TSAVA ». Pour la Direction Générale des Impôts, il s'agit de l'application d'un nouveau barème qui supprime la distinction entre personnes physiques et personnes morales. Désormais, seuls les critères du carburant utilisé (essence ou gasoil) et de la puissance fiscale des véhicules seront désormais retenus. Ainsi, la nouvelle tarification de cette taxe se présente comme suit : - Le montant de la Taxe reste inchangé pour les puissances fiscales inférieures à 11 chevaux. - Les véhicules dotés d'une puissance fiscale de 11 à 14 chevaux sont taxées à 2000 dirhams pour la motorisation essence et à 5000 dirhams pour la motorisation gasoil. - Les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 15 chevaux sont taxés à 4000 dirhams pour la version essence et à 10 000 dirhams pour la version gasoil. Par ailleurs, la Direction Générale des Impôts précise aussi que « sont passibles de la taxe au même tarif que les véhicules à essence, les véhicules utilitaires (pick–up) à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques ».
