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Mise en œuvre de la Convention internationale de lutte contre la torture Consolidation soutenue des droits de l'Homme au Maroc
Publié dans L'opinion le 27 - 11 - 2009

Le Maroc a élaboré récemment le 4è rapport sur la mise en oeuvre de la convention internationale de lutte contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, a affirmé mercredi la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Latifa Akharbach.
En réponse à une question orale du groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des représentants, Mme Akharbach a indiqué que le Maroc a achevé l'élaboration des rapports 17 et 18 relatifs à la mise en oeuvre de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Elle a ajouté que d'importants progrès sont réalisés dans la préparation des autres rapports nationaux, notamment ceux concernant la convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants, la convention pour la protection des droits de l'enfance et la convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels.
Tout en soulignant que la présentation de rapports nationaux constitue un outil efficace mis en place par l'ONU pour mesurer le respect par les Etats des conventions internationales des droits de l'Homme et les étapes franchies par les gouvernements pour l'application et la mise en oeuvre de leurs dispositions, Mme Akharbach a fait savoir qu'une commission comprenant plusieurs départements ministériels, dont le ministère de la Justice, le ministère de l'intérieur et celui du développement social, de la famille et de la solidarité, a été mise sur pied dans le but de mettre en valeur les efforts déployés et les progrès accomplis dans les différents secteurs relatifs à la protection et la consolidation des droits de l'Homme.
Mme Akharbach a poursuivi que le ministère organise des rencontres régulières de cette commission qui travaille selon une approche participative et donne son avis sur le contenu de ces rapports, notamment concernant la méthodologie à adopter lors de l'élaboration des rapports, sur la base des conclusions et des recommandations des organes onusiens concernés.
Le CCDH souligne l'importance
de l'expérience marocaine en matière
de justice transitionnelle
Par ailleurs, le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) , Ahmed Herzenni, a appelé, mercredi à Rabat, le gouvernement, les défenseurs des droits de l'Homme et la société civile à élargir la sphère de la coopération pour réaliser davantage de progrès en matière de droits de l'Homme au Maroc.
Intervenant lors de la séance de clôture de la conférence sur «les expériences marocaine et chilienne dans la recherche de la vérité, l'équité et la réconciliation», organisée par le CCDH, le centre des droits de l'Homme de l'université du Chili et le centre international de justice transitionnelle, M. Herzenni a relevé l'importance de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle notamment après la mise en œuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).
L'expérience marocaine dans ce domaine a été marquée par l'indemnisation de 25.000 personnes victimes des violations passées des droits de l'Homme et par la mise en place d'un programme de réparation du préjudice collectif ainsi que par le droit des victimes à l'assurance maladie, a-t-il rappelé.
Le président du CCDH a, en outre, exalté le travail de l'Instance Equité et Réconciliation qui, créée en 2004, a présenté son rapport le 30 juin 2005, ayant permis d'élucider le sort de 1.000 personnes.
S'agissant des réformes législatives, M. Herzenni a rappelé les recommandations faites par le CCDH relatives à la réforme de la justice et à l'amendement du code pénal pour les adapter aux lois, conventions et normes internationales.
Il a d'autre part mis en exergue l'expérience chilienne dans la recherche de la vérité et la réconciliation, qui demeure un exemple en Amérique du sud en matière des droits économiques et sociaux.
L'objectif des organisateurs de cette conférence, dont les travaux ont duré deux jours, était de s'informer davantage du contexte historique des violations passées des droits de l'Homme au Maroc et au Chili, en tirer les leçons et contribuer à la recherche de la vérité, à la consécration de l'équité et à la réparation du préjudice collectif.
Cette rencontre vise également à permettre à d'autres pays de tirer profit des expériences marocaine et chilienne en la matière afin de consolider les droits de l'Homme et de promouvoir la justice et la réconciliation nationale.


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