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Rapport : Vers une réforme de la gouvernance des finances publiques ?
Publié dans L'opinion le 21 - 11 - 2023

Suite à la multiplicatipon des chocs économiques, l'économie nationale se trouve devant plusieurs défis structurels, notamment ceux liés à la dette publique. Un rapport du ERF, repris par le Policy Center for the New South (PCNS), décortique la situation du Royaume et liste ses recommandations.
Le Forum de recherche économique (ERF) autopsie dans son rapport l'économie nationale durant la dernière décennie, marquée par une bonne gestion de la dette publique ayant contribué à la mise en place d'un cadre macroéconomique solide.
« L'économie marocaine a évolué au cours de la dernière décennie dans le cadre d'un équilibre économique qui a permis une trajectoire durable et bien gérée de la dette publique. Cela a contribué à la mise en place d'un cadre macroéconomique solide », lit-on dans ce document.
Cependant, ces dernières années, d'après les auteurs dudit rapport, ce modèle a montré ses limites, surtout avec une multiplicité de chocs, dont le Covid-19 et le retour de l'inflation ainsi que la transition vers un régime de croissance économique plus faible.
« Au-delà de leur impact à long terme, ces évolutions ont également été cruciales pour la viabilité des équilibres macroéconomiques. Une évaluation de la viabilité de la dette a aussi montré que la dette publique est toujours viable, mais qu'elle est entourée de risques potentiels qui doivent être traités », indiquent les experts du PCNS dans le rapport.
Pour éviter ces inconvénients, ajoute le document, il faudrait entreprendre une série de réformes visant les finances publiques elles-mêmes et qui établissent un programme de réforme global dans le but de sortir de l'endettement.

Comment relever les défis de la dette ?
Focus sur les réformes favorisant la croissance L'analyse de la viabilité de la dette révèle, selon PCNS, que la charge de la dette devrait se stabiliser, mais à des niveaux élevés. « Face à cette situation, les décideurs politiques disposent d'un répertoire de mécanismes de réponse comprenant trois éléments distincts.
Premièrement, le moyen le plus simple (et souvent le plus controversé) consiste à mettre en œuvre des mesures d'ajustement. Une telle approche peut avoir des conséquences néfastes sur une croissance déjà faible, en faisant peser des menaces significatives sur la stabilité sociale », précisent les auteurs.
Le paiement des intérêts en % du PIB, dans trois scénarios, montre que le fait de s'appuyer uniquement sur la rationalisation des dépenses pour assainir les finances publiques a un effet négligeable sur les ratios d'endettement, tout en ralentissant considérablement la croissance économique.
Deuxièmement, l'approche connue sous le nom de stratégie de « sortie de la dette » englobe la mise en œuvre d'une série de réformes structurelles visant à renforcer la croissance économique. Cette approche permet de s'attaquer efficacement aux problèmes d'endettement tout en favorisant la viabilité budgétaire à long terme.
C'est l'approche la plus attrayante, car elle fixe la croissance et la prospérité comme objectif final, tandis que le système parvient automatiquement à rembourser sa dette. « Dans cette optique, nous plaidons pour la deuxième approche, qui s'articule autour du concept de désendettement. À cet égard, nous nous appuyons sur l'abondante littérature traitant des réformes des finances publiques au Maroc », font savoir les auteurs du rapport.

Réformes de la gestion fiscale
Quant aux réformes de consolidation fiscale, elles peuvent être considérées comme les conditions préalables à la création d'un environnement budgétaire favorable qui facilite les réformes structurelles, visant à permettre à l'économie marocaine de sortir de l'endettement, synthétisent les auteurs du rapport, ajoutant que « cela implique le renforcement de la crédibilité du cadre budgétaire afin d'ancrer les anticipations des agents économiques concernant l'évolution des politiques fiscales et budgétaires ».
A cela s'ajoute une étape complémentaire et nécessaire qui consiste à adopter un objectif chiffré sous la forme d'une règle budgétaire. En vertu de cette règle, le gouvernement s'engage à suivre une trajectoire pour l'évolution de son budget, qui limite les marges de manœuvre pour s'écarter de la trajectoire soutenable de la dette publique.

Réformes pour sortir de l'endettement
Pour que l'économie marocaine sorte de l'endettement, le rapport exhorte la mise en œuvre d'un programme national complet qui intègre des stratégies à long terme conçues pour faciliter la croissance économique.
« Dans le cas du Maroc, un examen approfondi a été mené sur une période de trois ans à partir de 2019, aboutissant à l'élaboration d'une solution globale pour relever les défis d'une économie stagnante et d'un modèle économique à bout de souffle », rappelle le rapport.
Il souligne, à ce sujet, que cette solution a été présentée sous la forme d'un Nouveau Modèle de Développement, préparé par une commission multidisciplinaire d'experts, dont la mission était de fournir une feuille de route complète pour le développement du pays dans tous les domaines. « La commission a travaillé avec diligence pour formuler des recommandations objectives sans aucun parti pris politique », lit-on dans la note.
Il est à noter que les différentes recommandations du Nouveau Modèle de Développement sont tout à fait applicables dans le cadre de la poursuite des objectifs de réduction de la dette publique. Ces mesures se concentrent sur l'accélération de la croissance économique pour atteindre un taux annuel de plus de 6%, l'amélioration de la qualité du capital humain, le renforcement de l'inclusion et de la participation des femmes au marché du travail, et l'amélioration de la durabilité environnementale.
« Des objectifs aussi ambitieux ne peuvent être atteints sans une réaffectation efficace des dépenses publiques en remplaçant le système de subventions par un système de transferts ciblés pour les déciles inférieurs de la population », indiquent les auteurs dudit rapport.
La protection sociale généralisée accroîtra la qualité du capital humain
La réforme de la protection sociale généralisée, selon le PCNS, est une mesure supplémentaire visant à accroître la qualité du capital humain au Maroc, avec des effets significatifs à long terme sur la croissance économique et probablement peu d'impact négatif sur les équilibres budgétaires.
Ce dernier point est dû au fait qu'une partie importante du budget alloué à cette réforme consistera à absorber le budget des programmes sociaux existants, qui a démontré une performance sous-optimale, parallèlement à la mise en œuvre d'un système contributif socialement cohérent.

La dette est-elle soutenable ?
Le PCNS exhorte les autorités compétentes de mener un arbitrage englobant à la fois le soutien à la croissance économique et le rétablissement de la stabilité macroéconomique. « Pour ce faire, nous utilisons un modèle simple de DSA (Debt sustainability analysis) qui s'inspire du cadre couramment utilisé par les institutions internationales », indique le PCNS qui a construit un cadre comptable qui capture les principales identités de l'économie.
Le modèle est utilisé pour produire des projections de viabilité de la dette sur la base de plusieurs scénarios. « Plus précisément, nous nous sommes appuyés sur trois trajectoires différentes pour l'économie marocaine afin d'évaluer comment la dette publique réagirait lorsque les conditions financières et macroéconomiques subiraient un changement soudain », fait savoir le PCNS.
La première trajectoire est la ligne de base et repose sur les projections d'octobre 2022 des Perspectives de l'économie mondiale (PEM) du Fonds monétaire international (FMI) pour les principales variables exogènes ainsi que sur les taux de croissance et d'inflation réalisés, tels qu'estimés approximativement par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) pour 2022.
Cette situation de statu quo suppose que le Maroc se remettra complètement du creux de la crise Covid-19, l'économie devant retrouver son niveau de croissance décennal, avec une moyenne d'environ 3%. L'inflation convergerait à nouveau vers 2 % à long et moyen termes.
Le déficit primaire s'améliorerait au cours des dix prochaines années grâce à une réduction des dépenses, déclenchée par une éventuelle révision des subventions alimentaires et une amélioration de la collecte des impôts qui augmenterait les recettes fiscales.
Les deuxième et troisième trajectoires présentent des scénarios alternatifs, dans lesquels l'économie marocaine ne parvient pas à se remettre rapidement du ralentissement actuel.
La protection sociale généralisée accroîtra la qualité du capital humain
La réforme de la protection sociale généralisée, selon le PCNS, est une mesure supplémentaire visant à accroître la qualité du capital humain au Maroc, avec des effets significatifs à long terme sur la croissance économique et probablement peu d'impact négatif sur les équilibres budgétaires. Ce dernier point est dû au fait qu'une partie importante du budget alloué à cette réforme consistera à absorber le budget des programmes sociaux existants, qui a démontré une performance sous-optimale, parallèlement à la mise en œuvre d'un système contributif socialement cohérent.


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