Le Conseil de la Concurrence et l'ACAPS ont signé un accord de coopération en matière de régulation du secteur d'Assurances. Les deux organes régulateurs s'engagent à renforcer leur concertation sur les sujets qui touchent à la régulation d'un secteur très sensible. Détails. Le Conseil de la Concurrence et l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) sont déterminés à agir de concert en ce qui concerne le secteur de l'Assurance. Cette ambition a été actée par la signature d'une convention de coopération, le jeudi 07 octobre 2021, au siège du Conseil de la Concurrence. La cérémonie de signature a eu lieu au Conseil de la Concurrence, à Rabat. En vertu de cette convention, les deux parties entendent créer une dynamique de coopération, "fondée sur une base formalisée garantissant l'effectivité et la pérennité de leurs actions communes", comme le précise le Conseil de la Concurrence dans un communiqué. L'objectif est d'aboutir à une bonne gouvernance en matière de régulation et ce, conformément au cadre légal régissant les deux instances. Compte tenu des nouveaux défis que pose la digitalisation de l'activité des compagnies d'assurances, le Conseil, présidé par Ahmed Rahou, veut rester en concertation permanente avec l'ACAPS sur les problématiques de régulation concurrentielle dans le secteur des assurances. "Cette coopération visera également l'échange et le partage permanent d'informations et d'expertise entre les deux institutions concernant les sujets d'intérêt commun", souligne la même source. Dans ce sens, les deux parties se sont engagés à initier des actions de sensibilisation et d'accompagnement des opérateurs du secteur des assurances, afin de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles. En outre, le rapprochement entre l'ACAPS et le Conseil de la Concurrence donnera lieu à la co-organisation de manifestations d'envergure nationale et internationale, permettant d'asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence et la protection du consommateur dans les secteurs soumis au contrôle de l'ACAPS. Rappelons que le Conseil de Concurrence est une institution constitutionnelle indépendante garantissant les conditions favorables à une concurrence libre et loyale dans les marchés et la protection du consommateur. Instituée en 2016 par la loi 64-12, l'Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) est l'autorité en charge de la régulation et la supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale. De par ses prérogatives, l'ACAPS veille sur l'intégrité, le bon fonctionnement et le développement des secteurs soumis à son contrôle, et ce dans l'intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droit. Rappelons que le secteur d'assurance est un secteur clé, car il s'agit du deuxième marché en Afrique avec 45 milliards de dirhams de primes et 185 milliards d'actifs de gestion.
