Amir Al-Mouminine accomplira lundi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    Aïd Al Fitr : Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques    Climat des affaires : Ces lacunes qui freinent les réformes du Maroc    Transport interurbain : Un fardeau récurrent pour les voyageurs à l'occasion de l'Aïd    Le besoin de financement du Trésor estimé à 147 milliards de dirhams en 2025    La Chine et l'Afrique de l'Ouest : Nouvelles perspectives de coopération économique et de développement conjoint    Aïd Al Fitr: Grâce Royale au profit de 1533 personnes    L'Aïd Al Fitr célébré lundi 31 mars au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1533 personnes    CAN U17: Les Lionceaux vainqueurs en ouverture    Coupe du Trône : programme des 8è de finale    CAN U17 : Les lionceaux de l'Atlas corrigent l'Ouganda (5-0)    L'ambassadeur de Chine au Maroc présente ses vœux aux Marocains à l'occasion de l'Aïd al-Fitr    Le Festival du Printemps Local de retour à Tanger    Jazzablanca : Le groupe australien Parcels jouera à Jazzablanca le jeudi 10 juillet    La fusée allemande Spectrum s'écrase peu après son lancement    Défense antiaérienne, artillerie : La mise à niveau de la puissance de feu des Forces Armées Royales    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme de magnitude 7,1 près des îles Tonga    Maroc-Inde: l'ambassadeur du Maroc à New Delhi rencontre un haut responsable militaire indien    Interdiction temporaire de la pêche de la Seiche au sud de Sidi Ghazi    Syrie : Formation d'un nouveau gouvernement    France: La violence dans le football ne cesse de prendre de l'ampleur    Criquets pèlerins en Tunisie : des experts de la FAO évaluent la situation    ¿Dónde ver el partido Marruecos-Angola de la CAN Sub-17 este domingo por la noche?    Aïd Al Fitr : Appel à redoubler de vigilance et à prendre les précautions de sécurité sur les routes    Sixtine Félix reveals why she changed her stance in Bennis-Alj-Slaoui rape case    Ouarzazate : plus de 230 millions de dirhams pour des projets de développement socio-économique et sportif    Le président de X-Links menace de délocaliser la liaison reliant le Maroc au Royaume-Uni face à l'inaction de Londres et qualifie Rabat de «future puissance des énergies renouvelables»    Maroc : des sinistrés du séisme contraints de signer un engagement contesté    Polisario crisis : Teachers join police in unpaid struggle    Le Niger se retire de la Force mixte anti-terroriste autour du lac Tchad    Alger interdit à ses diplomates tout déplacement en France, y compris en transit    Ramadan : 69,1% de PdA pour la télévision publique marocaine    Jazzablanca 2025 : Le groove australien s'invite avec Parcels    Ministère des Finances. Omnidata assurera la maintenance du système d'endettement et de la trésorerie pour 4,5 millions de DH    Le duo Safia Fassi Fihri et Youssef Benamar a conseillé le chinois Sunrise sur son investissement de 2,3 milliards de DH dans le textile    Tanger Med. Le complexe portuaire désormais approvisionné avec 100 % d'électricité verte    Liga : Une victoire ''polémique'' du Real avant Barça-Gérone de cet après-midi    Panathinaïkos : Ounahi victime d'un accident de la route avant le choc face à l'Olympiakos    CAN U17 / Ce soir, Maroc - Ouganda: Horaire et chaînes ?    Pour l'IMAP, le Plan Maroc Vert a favorisé des cultures intensives en eau au détriment de variétés plus adaptées aux conditions arides    L'Aïd El Fitr célébré lundi en Egypte, en Jordanie, au Sultanat Oman, en Syrie et en Irak    Polisario : Après les policiers, les enseignants sont privés de salaires    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    Le Maroc reçoit ses premiers drones de combat "Akinci" dans une version spécialement développée pour son armée    Nuit du Destin à El Jadida : Une Symphonie de Traditions et de Foi    Deux Marocains remportent les première et troisième places du prix Katara pour la récitation du Saint Coran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comment régulariser sa situation quand on est interdit de chéquier ? BAM répond
Publié dans L'opinion le 01 - 02 - 2021

Quand on dit qu'une personne "est interdite de chéquier" cela signifie qu'elle figure sur le fichier central des incidents de paiement sur chèques auprès de Bank Al-Maghrib (BAM). Alors comment régulariser sa situation quand on est interdit de chéquier ?
D'après un guide sur les "incidents de paiement" publié sur le site de BAM, la régularisation de cette situation passe par trois étapes:
Etape 1: Régler le montant du chèque non payé
- Directement au bénéficiaire, en récupérant le chèque en question;
- Ou en fournissant une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire attestant le paiement du chèque, objet de l'incident;
- Ou en constituant une provision équivalente au montant du chèque impayé auprès de l'établissement bancaire, émetteur du chéquier.
Etape 2: Payer l'amende fiscale auprès des services de la Trésorerie générale du Royaume (perception la plus proche)
- Cette amende est réglée selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Etape 3 (étape obligatoire, importante, et souvent négligée): Remettre les pièces justificatives à sa banque
- Remettre le récépissé du paiement de l'amende fiscale, relatif au chèque, objet de l'interdiction;
- Et remettre le chèque récupéré du bénéficiaire ou la lettre de déclaration sur l'honneur du bénéficiaire du chèque.
Après avoir reçu les justificatifs, votre banque déclarante procédera à la régularisation de l'incident auprès du Service Central des Incidents de Paiement.
Comment avoir accès à mes informations enregistrées au Service Central des Incidents de paiement ?
1. D'abord préparer les documents justificatifs suivants:
- Personne physique: Copie de la pièce d'identité de l'intéressé ou de son mandataire.
- Personne morale:
Entreprises: Copie de la pièce d'identité du gérant ou de son mandataire et le modèle J de moins de 3 mois.
Associations: Présenter le statut de l'association, le règlement intérieur, la CNIE du président du bureau avec une procuration des membres du bureau de l'association.
2. Adresser une demande par courrier accompagnée des documents justificatifs à l'adresse "BANK AL-MAGHRIB DIRECTION DU RESEAU ET PRESENCE DE PLACE, service information et traitements des réclamations. Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat".
3. Ou se présenter muni des documents justificatifs auprès de l'agence de BAM la plus proche.
4. Ou envoyer un email à l'adresse [email protected].
En cas d'erreur sur mon rapport des incidents de paiement, que dois-je faire pour la rectifier ?
Il faut s'adresser à sa Banque pour signaler l'erreur et demander à la rectifier. Dans le cas où l'erreur n'est pas rectifiée:
- Soit déposer une réclamation auprès de son agence bancaire.
- Ou contacter l'agence BAM la plus proche pour déposer une réclamation.
- Ou adresser un courrier à l'adresse "BANK AL-MAGHRIB DIRECTION DU RESEAU ET PRESENCE DE PLACE, service information et traitements des réclamations. Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat" ou envoyer un email à l'adresse [email protected].
Bank Al-Maghrib veille à préserver la crédibilité des différents moyens de paiement, dont le chèque. Elle lutte contre les incidents de paiement sur chèques, à travers la mise en place d'un service de centralisation des incidents de paiement.
Ce service permet de centraliser l'ensemble des incidents de paiement déclarés par les établissements bancaires. L'information consolidée est ensuite mise à la disposition des banques pour consultation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.