Bourse de Casablanca : clôture en hausse    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Violences à Amsterdam : L'UEFA va ouvrir une procédure    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2020
Publié dans L'observateur du Maroc le 06 - 12 - 2019

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité vendredi à Rabat le projet de loi de finances 70.19 de l'année 2020 dans son intégralité, tel qu'il a été modifié par ses membres.
Le texte qui vise principalement à appuyer les programmes sociaux, à réduire les disparités, à accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée, à stimuler les investissements et à promouvoir l'entrepreneuriat, a été approuvé par 37 conseillers alors que 24 autres s'y sont opposés.
Peu avant l'opération de vote, la Chambre des conseillers a adopté la deuxième partie du projet avec 37 voix pour, 21 contre et deux abstentions.
Le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, s'était félicité jeudi devant la Chambre, du « climat positif » dans lequel s'est déroulé le débat et le vote de la première partie du projet au sein de la commission des finances. Le nombre des amendements introduits montre clairement l'élan d'interaction de l'exécutif par rapport aux propositions de modifications émanant des groupes parlementaires, a-t-il dit.
Selon le ministre, sur un total de 205 amendements présentés, 100 ont été retirés et 44 ont été acceptés, soit un taux de 43% dont des révisions sont le fait des groupes d'opposition.
Parmi les plus importants amendements, le ministre a cité la création d'un Fonds spécial pour la promotion du système d'éducation et de formation, en application de la loi-cadre portant réforme du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, ainsi que l'affectation de 50% de la contribution délibératoire à ce fonds au titre des avoirs et liquidités à l'étranger.
Il s'agit aussi de l'exonération des pensions d'invalidité, accordées aux bénéficiaires et à leurs ayants droit, de l'impôt sur le revenu et du relèvement de 55% à 60% de l'abattement fiscal sur les pensions de retraite qui ne dépassent pas annuellement 168.000 DH.
Benchaâboun a en outre évoqué l'exonération des sociétés sportives de la TVA pour toutes les activités pendant les 5 premiers exercices, l'imposition des exploitations agricoles et des exploitants agricoles en matière de l'IR à un taux plafond de 20%, le relèvement de 200.000 DH à 500.000 du plafond de la participation dans le capital des entreprises nouvellement créées et innovantes dans le domaine des nouvelles technologies qui donne droit à un abattement fiscal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.