Royaume-Uni - Maroc : Le projet de liaison électrique Xlinks en quête de soutien politique    Spectre d'isolement algérien, vain espoir vers Trump    Le Maroc, leader en gestion humanisée des frontières    Le Yémen salue les efforts du Roi en soutien à la cause palestinienne    Le Mouvement national marocain raconté par l'un de ses fondateurs    Autorité légitime au Yémen : Bourita réitère la position constante du Maroc    Sixième session de la commission mixte Maroc-Yémen : plusieurs accords et mémorandums d'entente signés    BLS rachète la plateforme Logiprod à Lkhayata pour 125 MDH    IPPIEM en décembre 2024 : principaux points de la note du HCP    Le marché boursier s'ouvre sur les entreprises industrielles de l'agroalimentaire    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Le Groupe IGENSIA Education s'implante au Maroc à travers l'ESA Casablanca    Info en images. Les travaux d'interconnexion des barrages Oued El-Makhazine et Dar Khrofa touchent à leur fin    Les taxis tangérois se mettent au pointage numérique    S.M. le Roi adresse un message de condoléances et de compassion au Président américain suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    L'armée israélienne dit avoir frappé plusieurs cibles du Hezbollah au Liban    Lutte antiterroriste : haro sur ce "scepticisme" visant à affaiblir les services de sécurité    IATA : record du trafic mondial de passagers aériens en 2024    CAN 2025 au Maroc : La CAF dévoile le calendrier des matchs    LDC : City-Real, le Choc des barrages !    L'entraîneur marocain Issam Charai rejoint le staff technique des Rangers écossais    Brésil : Neymar officialise son retour au Santos    Ligue Europa : Ayoub El Kaabi buteur incontesté    Le Chef du gouvernement préside une réunion de la Commission nationale de suivi et d'accompagnement de la réforme du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique    Le souverain chérifien adresse un message de condoléances au président Donald Trump après une collision aérienne près de Washington    Après un an passé derrière les barreaux, Dounia Batma retrouve la liberté    Moroccan star Ayoub El Kaabi leads Europa League scorers    122 measles cases reported in Moroccan prisons, 105 recoveries    DGAPR: 122 cas de rougeole enregistrés dans les prisons, 105 guérisons    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La philatélie marocaine rend hommage aux instruments de la musique Arabe    Zellige marocain. Mounir Akasbi : « Le logo de la CAN 2025 est incontestablement authentique et sa référence est le Zellige fassi »    Le Musée du football marocain ouvert les week-ends au public    Trump persiste à vouloir expulser les habitants de Gaza malgré le rejet de l'Egypte et de la Jordanie    Hachim Mastour's major comeback in Kings League    In Rabat, Yemen supports Morocco's territorial integrity    Coupe d'Excellence / J5: Le derby de Fès en ouverture, ce soir    Une nouvelle ère de coopération entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    Le ministre des Affaires étrangères Yéménite réitère la position constante de son pays en faveur de l'intégrité territoriale du Royaume    Football : Achraf Bencherki s'engage avec Al-Ahly d'Egypte    FLAM 2025 : La littérature féminine, un vecteur de transformation sociale    Le temps qu'il fera ce vendredi 31 janvier 2025    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdennabaoui sensibilise les procureurs généraux à la gravité de la traite des êtres humains
Publié dans L'observateur du Maroc le 08 - 07 - 2018

Le Procureur général du Roi, chef du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, a souligné la nécessité de protéger les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi N° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, compte tenu de la gravité de ce crime et de ses conséquences néfastes sur les victimes en particulier les femmes et les enfants qui, de par leur situation de faiblesse et de vulnérabilité, souffrent le plus de ce phénomène.
Abdennabaoui a indiqué, dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, qu'il a été constaté que certains parquets généraux engagent des procédures judiciaires contre certaines victimes pour adultère ou prostitution par exemple même si elles sont en réalité des victimes de la traite humaine. Il a été remarqué aussi qu'au moment du traitement par certains parquets généraux des plaintes des victimes ou lors de l'examen des procédures qui leurs sont soumises, certaines victimes citées dans les procès verbaux et dans les plaintes ne sont pas prises en compte et que toute l'attention est focalisée uniquement sur celles qui ont déposé plainte ou celles qui ont été identifiées lors de l'enquête, a-t-il ajouté. A cet égard, a-t-il dit, il faut toujours garder à l'esprit l'aspect relatif à la protection des victimes dès les premières étapes de l'enquête, et ce, en faisant preuve de davantage de rigueur en ce qui concerne la conduite des investigations judiciaires pour identifier l'ensemble des victimes connues d'une part et éviter d'enclencher la procédure judiciaire contre les victimes de la traite humaine qui commettent sous la contrainte de la menace des actes criminels. Le chef du Parquet a souligné, à ce propos, la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la protection des victimes du crime stipulées dans les articles (448-14, 1-5-82, 4-82, 5-82) de la loi de la procédure pénale, en évitant toute poursuite pénale contre les victimes des crimes de la traite des êtres humains qui commettent des actes criminels sous la contrainte de la menace. Il a aussi mis l'accent sur la nécessité de procéder à une identification immédiate de l'ensemble des victimes, de leurs nationalités et de leurs âges, de prendre en considération la possibilité de changement du lieu de résidence, tout en veillant à protéger l'identité des victimes et à leur garantir le droit de bénéficier des soins médicaux et de la protection sociale nécessaire si besoin est. Abdennabaoui a également appelé les procureurs à justifier toute mesure additionnelle de garantie en faveur des victimes de la traite des êtres humains conformément à l'article 5-82 de la loi de la procédure pénale, tout en veillant à mettre en oeuvre les mesures de protection concernant les victimes de la traite des êtres humains prévues par la même loi, surtout l'interdiction aux suspects ou aux mis en cause de prendre contact ou de s'approcher de la victime (article 1-5-82), d'autoriser la victime étrangère à rester sur le territoire national jusqu'à la fin du procès (article 1-5-82), d'exonérer les victimes de la traite des êtres humains des frais de justice (article 5 de la loi 27.14) et de faire bénéficier les victimes des crimes de la traite des êtres humains et leurs ayants droits de l'assistance judiciaire (article 5 de la loi 27.14).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.