La nouvelle constitution proposée au vote des citoyens a marqué une nette évolution par rapport à celle de 1996. Le gouvernement va être plus responsable et surtout redevable aux électeurs. Le chef du gouvernement (on ne parlera plus de Premier ministre) ne pourra être choisi que dans les rangs du parti qui aura pris la première place aux législatives. Ainsi, les partis seront désormais plus proches des citoyens, une obligation s'ils veulent remporter les suffrages de ceux-ci. C'est une véritable révolution puisque le chef du gouvernement va être plus minutieux dans le choix des membres de son cabinet et plus sévère aussi avec ceux qui n'appliqueront pas la politique du gouvernement. Bien sûr, vu le nombre de partis en présence, aucun parti ne peut prétendre à la majorité absolue, mais cette disposition obligera les partis à se regrouper avant les élections pour s'entendre et conjuguer leurs efforts afin de gagner ensemble. Auparavant, même des ministres se plaignaient qu'ils ne pouvaient maîtriser l'ensemble de leur fonction par le fait que les directeurs et les secrétaires généraux n'étaient pas choisis par eux et nommés par le gouvernement. C'était un véritable blocage hérité du passé. La nouvelle constitution a rectifié le tir. Le gouvernement aura son mot à dire dans la nomination à toutes les fonctions civiles, y compris les ambassadeurs, les walis et gouverneurs. Cette mesure introduit plus de cohérence. Dans le chapitre des droits de l'homme, de la femme, de l'identité marocaine, la nouvelle constitution fait table rase du passé et reconnaît la diversité de manière claire et précise. Mais une diversité dans l'union. Elle établit l'égalité des sexes de manière plus explicite. Chose très importante qui n'est pas passée inaperçue dans les commentaires des spécialistes, le citoyen aura le droit de saisir la Cour constitutionnelle, nouvellement créée pour remplacer le Conseil constitutionnel, pour toute question entrant dans ses compétences. Pour aller plus vers la transparence et la reddition des comptes, les ministres ne sont plus au dessus des lois et ne pourront plus prétendre à une juridiction spéciale. Ils seront personnellement responsables de leurs actes devant les juridictions normales. Sur la même lancée, l'immunité parlementaire a été drastiquement réduite de sorte que la députation ne puisse être une simple manœuvre pour échapper à la Justice. Les citoyens qui demandaient qu'il y ait une véritable justice pour tous y trouvent leur compte. La nouvelle constitution va permettre d'assainir le champ politique et ce n'est pas le moindre de ses mérites. Il y aura une concurrence sévère et les petits partis devront choisir : ou bien travailler dur et gagner des voix ou bien disparaître. Certes, «le Roi cède de larges pans de pouvoir au gouvernement et crée des institutions, telles la Cour constitutionnelle que les citoyens pourront saisir directement», dit Jean-Noël Ferrié, directeur de recherche au CNRS, mais, «il faudra que les acteurs, gouvernants, partis politiques, citoyens, habitent ce texte» qui «peut se comparer aux Constitutions des grandes démocraties occidentales» note-t-il. Tous les grands partis y ont trouvé leur compte, à charge pour eux d'en faire le meilleur usage possible. Le verdict des citoyens est attendu lors des prochaines législatives. Les grands partis votent OUI Karim Rachad Le conseil national du Parti de l'Istiqlal (PI) a approuvé à l'unanimité le projet de nouvelle constitution et appelé à voter "oui" lors de la consultation référendaire. Selon un communiqué publié par le conseil national du PI à l'issue de sa réunion samedi 18 juin 2011, le parti indique que le projet de constitution constitue un bond qualitatif dans l'histoire du Maroc et ouvre de nouvelles perspectives qui sont de nature à renforcer la confiance en l'avenir. Le conseil national du parti a appelé l'ensemble des citoyens à participer avec enthousiasme au scrutin référendaire du 1er juillet et à voter "oui" pour ce texte fondateur qui répond aux aspirations du peuple à la dignité, à la liberté, à la démocratie et à la justice sociale. L'USFP, qui a également réuni son Conseil national samedi, a également appelé les citoyens à voter "oui". Le Conseil national a motivé sa position par l'ambition d'«ouvrir une nouvelle page dans notre vie politique et de restructurer l'Etat et la société». Selon l'USFP, «la nouvelle constitution acheminera le Maroc vers une monarchie parlementaire, permettra au peuple marocain de disposer de son destin, suscitera l'espoir chez les jeunes et renforcera le sentiment de citoyenneté», ajoute la même source. Le conseil national de l'Union a appelé à la mobilisation pour concrétiser ce «changement historique», en «appelant l'Etat à prendre des mesures à même de renforcer la confiance et la crédibilité et à engager des réformes politiques profondes qui refaçonneront notre système électoral et institutionnel». Au PPS, le Comité central a appelé toutes les composantes du peuple marocain à s'impliquer positivement dans «la phase historique» que connait le pays et à voter "oui". Dans un communiqué publié à l'issue de sa réunion tenue dimanche 19 juin à Salé, le Comité central indique avoir évalué positivement le projet de texte constitutionnel et appelé, par conséquent, à une approbation massive de ce projet afin de permettre au Maroc de «réaliser un changement profond et serein, dans le cadre de la stabilité et dans l'intérêt de la patrie et du peuple marocain». Le PPS se déclare attaché à «poursuivre son action pour traduire dans la réalité les contenus de la nouvelle constitution, dans le cadre de son souci constant d'asseoir l'Etat de droit et des institutions, des libertés, de la justice sociale et tous les éléments qui participent de l'édification d'une société démocratique moderniste». Pour le Comité central, la nouvelle Loi fondamentale «marque l'ouverture d'une nouvelle ère constitutionnelle qui place le pays dans la perspective d'une monarchie parlementaire, établit les bases solides pour l'édification d'un Etat moderne et démocratique fort, et constitue le prélude à des réformes politiques profondes propres à donner consistance à ces contenus dans la vie politique nationale». Le MP vote lui aussi “oui” et se mobilise. Son conseil national a voté à l'unanimité pour cette position à l'issue de sa session ordinaire du dimanche 19 juin. Pour les membres du Conseil, «le projet de la nouvelle constitution représente une réalisation démocratique de taille, qui reflète la volonté consacrée du Roi et du peuple, et un exemple pour les pays de la région». Le Conseil a noté que le projet est «comparable aux constitutions des pays occidentaux les plus démocrates». Ce document «a tracé les fondements d'un Maroc plus démocratique, avec plus de justice, de liberté, de dignité et de l'équité pour tous les citoyennes et citoyens», précise le communiqué du Conseil national. Si pour sa part le RNI a répondu favorablement à ce projet, c'est parce qu'il considère que ce projet est «la constitution du Maroc nouveau et de la nouvelle ère, fruit du consensus, des liens forts et de la symbiose entre le Roi et le peuple ». La formation est satisfaite de constater que la «quasi-totalité des propositions formulées par le parti ont été prises en compte et contenues dans le projet». Le RNI met en valeur les mesures les plus emblématiques de la nouvelle constitution, à savoir «l'identité plurielle du Maroc et son ouverture, l'édification des institutions démocratiques et l'élargissement de leurs prérogatives ainsi que la définition de leurs responsabilités, la consolidation du rôle des élus et le concept de la citoyenneté à travers la consécration des droits et des obligations». La position des partis de la majorité rejoint celles des partis de l'opposition. Ainsi, le PAM a pris position pour le OUI, expliquant que la nouvelle constitution «traduit clairement l'aspiration des Marocains à l'édification du Maroc de la dignité, de la liberté et de la justice sociale». Selon le PAM, la nouvelle constitution a aussi le mérite de «placer les citoyens au cœur du processus démocratique et d'édification qui traduit leur volonté et met en place les mécanismes et les garanties nécessaires pour un choix libre, la bonne gouvernance et la reddition des comptes». L'Union constitutionnelle (UC) a décidé de faire campagne pour le OUI. Le projet de réforme de la constitution constitue pour cette formation la fondation d'un «pacte renouvelé et exceptionnel entre tous les Marocains pour répondre aux exigences de cohabitation, de solidarité, d'unité, de développement et de démocratie». L'UC souligne que le projet de nouvelle constitution «a répondu favorablement aux demandes de réformes exprimées par le parti pour assurer le renforcement des bases de l'Etat des institutions, des droits et des libertés, l'ancrage de la gouvernance constitutionnelle et la réalisation de l'équité et de la justice pour tous». Néanmoins, pour le politologue Mohamed Tozy, si la quasi-unanimité de la classe politique après le discours royal est importante, elle n'est pas forcément décisive. «Il est primordial que les partis s'approprient cette nouvelle constitution en vue de sa mise en œuvre», dit-il. Pour Mohamed Tozy, le contenu de «ce nouveau jeu d'équilibre» sera important, «si la classe politique sait relever le défi qui lui est offert par le Roi». Il estime que l'une des conditions du succès de cette nouvelle page dépendra du renouvellement de cette même classe politique, et de son indispensable rajeunissement dans la mesure où «ceux qui dirigent les partis auront des difficultés à occuper le nouvel espace politique, ouvert par le Roi». Concernant la place de la monarchie, le politologue a souligné que ce texte marque «un pacte rénové entre le Roi et le peuple marocain, dont l'un des principaux fondements est la désacralisation du pouvoir du Souverain». «Désormais, nous sommes en présence d'un régime parlementaire, peut-être pas tout à fait complet, mais qui institue la souveraineté nationale comme source unique du pouvoir exécutif», a-t-il indiqué. L'après referendum se prépare Karim Rachad Les partis politiques utilisent la compagne référendaire pour mettre en ordre de marche leur machine. Les grands partis ont décidé d'organiser des meetings dans toutes les régions et de sortir au contact de la population pour l'appeler à voter oui. Ils le font parce qu'ils sont convaincus qu'ils vont assurer une large participation, mais c'est un training pour les élections à venir. En effet, toute la classe politique est dans l'attente de la date définitive des élections anticipées. Le conseiller du Roi, Mohamed Mouâtassim, avait proposé début octobre, date qui n'avait pas l'assentiment de l'USFP, du PJD et de l'Istiqlal, trois des principaux partis de l'échiquier. Depuis, on est dans l'expectative, la date définitive n'étant pas retenue. Le débat sur la constitution a eu ses effets sur la vie interne des partis. Un vent de contestation les a traversés et les directions ont été obligées d'y répondre. Cela devrait se traduire par un large renouvellement des cadres et des candidats,. C'est en tout cas le sens des engagements pris. On note aussi le désir, exprimé par la constitution de commissions, de préparer de vrais programmes. Dans cette démarche, quelques partis se sont mis dans une situation intenable. Il s'agit de ceux qui ont rejeté la réforme constitutionnelle et qui participent aux institutions. Le Congrès national ittihadi et le PSU sont représentés au parlement. La faiblesse de leurs arguments est criarde, mais ce n'est pas là l'essentiel de leur problème. Ils ne peuvent faire compagne lors des législatives que sur une ligne d'opposition aux institutions... qu'ils veulent intégrer. Leur audience étant déjà limitée, elle risque de se réduire encore plus. Quant à Al Adl et Annahj, ils auront finalement dilapidé le 20 Février. Le mouvement, largement essoufflé, isolé et même attaqué, n'a plus d'autre perspective historique que de se déliter. Les deux courants qui avaient réussi leur OPA n'en profiteront pas. Dans leur opportunisme ils n'ont pas ouvert de perspective aux manifestants, la leur étant le changement de régime. L'après referendum, c'est finalement la réduction des extrémismes. C'est l'un des effets normaux de la démocratie. C'est ce qui s'est passé en Espagne et au Portugal à la fin des transitions. Les extrémismes qui s'exprimaient fortement à la mort de Franco et suite à la révolution des œillets ne sont plus que des minorités négligeables qui n'ont même pas pu rebondir avec le mouvement des indignés. L'autre tendance historique c'est la fin de la balkanisation. Le seuil, qui sera relevé à 8%, éliminera les petits partis au profit des cinq grands. Le financement public étant largement lié aux résultats, les petits partis auront du mal à continuer à exister et devront s'allier à un bateau amiral. «Chacun trouve dans le projet de la nouvelle Constitution ce qu'il souhaite.» Hassan Ouazzani Chahdi Professeur de droit public à la Faculté de droit de Casablanca. Entretien réalisé par mouna izddine L'Observateur du Maroc Tout d'abord, en quoi la nouvelle Constitution se différencie-t-elle de la dernière ? Hassan Ouazzani Chahdi. Les nouveautés apportées par le projet de la nouvelle constitution touchent à la fois à la forme et au fond du texte. Sur le plan de la forme, ledit projet comporte 180 articles alors que la constitution de 1996 ne compte que 108. En outre, de nouveaux titres ont fait leur apparition en fonction de l'évolution des institutions constitutionnelles du Royaume et des réformes entamées par le Maroc depuis 1990 en matière de droits de l'Homme, de renforcement de l'Etat de droit et de la moralisation de la vie publique. Le texte de la nouvelle constitution comporte également un préambule assez étoffé qui "fait partie intégrante de la constitution" comme le souligne la dernière disposition du préambule lui-même. Par ailleurs, dans l'ancienne constitution de 1996, les libertés et les droits des citoyens étaient enfouis dans un premier titre de 18 articles avec les dispositions générales. L'actuel texte constitutionnel comporte un titre premier consacré aux dispositions générales, et un deuxième titre à part sur "Les libertés et les droits fondamentaux", qui se présente comme une véritable déclaration de droits. Globalement, le nouveau style du projet de constitution de 2011 apparaît dans la formulation de certains titres: au lieu du parlement, du gouvernement et de la justice, le texte actuel parle de pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Enfin, de nouveaux titres font leur apparition tels le titre 8, qui consacre le chapitre sur la bonne gouvernance, les instances de protection et de promotion des droits de l'homme et aussi du développement humain et durable et de la démocratie participative. Qu'en est-il des grands changements de fond ? Les plus saillants concernent l'affirmation de la langue amazighe comme langue officielle à côté de l'arabe, la constitutionnalisation des principes de la bonne gouvernance et de la moralisation de la vie publique, la proclamation de la primauté des conventions internationales dûment ratifiées et publiées sur les lois internes, ou encore la consolidation du principe de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice et de la liberté de la presse. En outre, le nouveau texte reconnaît le rôle de la société civile dans la représentation et l'encadrement du citoyen, interdit le parti unique, garantit le statut de l'opposition parlementaire, et confère toute leur place aux Marocains résidant à l'étranger. En plus de ces avancées constitutionnelles, il convient d'ajouter l'élargissement du domaine de la loi qui porte aujourd'hui sur plusieurs matières, et l'extension du contrôle du parlement au niveau des conventions internationales. En outre, la deuxième chambre du parlement (chambre des conseillers) a été complètement restructurée, elle ne pourra comprendre désormais qu'au minimum 90 membres et au maximum 120 élus au suffrage indirect. Toujours dans le cadre du parlement, le nouveau projet interdit à tout membre de l'une des deux chambres de renoncer à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections législatives. Le Premier ministre voit aussi ses prérogatives de chef de l'exécutif renforcées dans ce projet. De quels pouvoirs dispose-t-il exactement? En effet, la nouvelle constitution renforce les pouvoirs du Premier ministre qui devient chef du gouvernement. Celui-ci est nommé par le Roi au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la chambre des représentants. Le Roi nomme les ministres sur proposition du chef du gouvernement, et ce dernier peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement. Il peut également, en tant que chef du gouvernement, proposer dans le cadre du conseil des ministres, que préside le Roi, les nominations aux emplois civils des administrations publiques et des hautes fonctions de l'Etat. Le chef du gouvernement peut par ailleurs dissoudre la chambre des représentants par décret pris en conseil des ministres après avoir consulté le Roi, le président de cette chambre et le président de la Cour constitutionnelle. Une autre évolution de taille, qui vient renforcer le contrôle de la constitutionnalité des lois, se rapporte au conseil constitutionnel qui sera remplacé par une Cour constitutionnelle avec des compétences plus étendues qui vont jusqu'au contrôle de la conventionalité (conformité des dispositions des conventions internationales avec la constitution). Les particuliers peuvent de même saisir la Cour constitutionnelle en soulevant devant un tribunal l'inconstitutionnalité d'une loi dont dépend l'issue du litige lorsque cette loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution. En quoi cette dernière mouture de la Constitution répond-elle aux revendications des réformistes marocains? Chacun trouve dans le projet de la nouvelle constitution ce qu'il souhaite. Ce projet répond en général aux revendications des réformistes marocains à travers les principes, les droits, les libertés et les mécanismes chargés de leur protection. Les réformistes peuvent aussi trouver des réponses à leurs revendications dans le cadre de la nouvelle architecture de la redistribution des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Tout dépend de la personnalité du chef du gouvernement qui sera légitimé par les prochaines élections législatives. Quand les articles de la Constitution deviendront-ils des lois applicables au quotidien? Quelles pourraient être les difficultés dans la mise en application de cette loi suprême, et est-il possible d'en modifier le contenu? L'application de la constitution nécessite certaines étapes indispensables. Il faut d'abord qu'elle soit adoptée par le référendum du 1er juillet 2011. Le conseil constitutionnel doit, par la suite, annoncer officiellement les résultats du référendum. La constitution doit en troisième lieu être promulguée par le Roi comme toutes les lois et ce dans un délai de 30 jours. Elle doit ensuite être publiée au bulletin officiel du Royaume pour être portée à la connaissance du public. Par ailleurs, la constitution a prévu pour l'application de certaines de ses dispositions, des lois organiques qui ne peuvent être promulguées par SM le Roi qu'après leur validation par le conseil constitutionnel. A priori, il ne semble pas que des difficultés existent pour la mise en application de cette constitution une fois qu'elle sera adoptée par référendum et promulguée. Enfin, vous savez qu'on ne change pas de constitution chaque jour. C'est pour cette raison que les constitutions prévoient des dispositions spéciales pour leur révision. Le projet de la nouvelle constitution de 2011 a prévu à ce sujet toute une procédure dans le cadre du titre 13 de celle-ci. Déclarations Propos recueillis par Fatima-Zohra Jdily Salah El Ouadie, porte-parole du PAM La nouvelle Constitution est un pacte historique sans précédent qui jette les bases d'un Maroc évolué, développé et moderniste, promis à être un modèle pour les autres pays. Le projet de la nouvelle Constitution contient des dispositions avancées à même de placer le Maroc parmi les pays les plus démocratiques et modernes à l'échelle régionale et continentale. C'est une réforme qui va faire date et propulser le Maroc et la société marocaine dans une nouvelle phase de réformes structurelles et qui veut accompagner une dynamique équilibrée et égalitaire. La concertation à grande échelle est fixée dans le temps. La balle est dans le camp de tous les acteurs. La mobilisation est essentielle. Fathallah Oualalou, maire de Rabat Je suis “agréablement surpris” par les dispositions avant-gardistes que contient le projet de constitution et qui sont à même de permettre au Maroc d'entamer une nouvelle étape fondée sur la justice, l'égalité, le respect des droits et des libertés. Ce projet englobe des dispositions permettant au Royaume d'aller de l'avant et de faire face aux défis de l'avenir. Le projet de la nouvelle Constitution permettra la refondation du Maroc sur des bases solides, l'émergence d'institutions solides capables de gérer la chose publique, outre le fait qu'il va consacrer la séparation des pouvoirs, tourner la page du passé et conforter la position du Maroc par rapport aux pays voisins. Cette réforme va contribuer à améliorer substantiellement notre système de gouvernance. Une référence pour le monde arabe. Abdelwahed Souhail, membre du bureau politique du PPS La présentation des grandes lignes du projet de Constitution augure d'une réforme qui va consolider l'irréversibilité des choix démocratiques du Maroc, l'engagement pour les valeurs universelles et l'attachement aux fondements qui font l'identité et la spécificité marocaines. Le projet de Constitution permettra au Maroc d'inaugurer une nouvelle ère, notamment à travers une réelle séparation des pouvoirs administratifs, législatif et judicaire, outre le renforcement des libertés fondamentales, et de hisser ainsi le Royaume au rang des pays les plus démocratiques. Rachid Talbi Alami, président du conseil régional du Nord Discours à la hauteur des circonstances que vit notre pays. Rigueur intellectuelle et limpidité du raisonnement. L'attention apportée à l'importance d'un exécutif élu par les citoyens est la preuve que les messages ont été bien reçus. L'inscription dans la future Constitution des mécanismes relatifs à la gouvernance économique, constituera un garde-fou contre les dérives dénoncées depuis des années. Le roi a fait sa partie. Maintenant, c'est au tour des partis politiques et de la société civile de faire la leur. Mohamed Horani, président de la CGEM La Confédération générale des entreprises du Maroc dit oui au projet de constitution. Nous sommes satisfaits du contenu du projet de constitution qui a pris en compte la quasi-totalité des propositions de la CGEM. Nous nous félicitons de la constitutionnalisation de l'économie sociale de marché qui consacre la liberté d'entreprendre, le droit de la propriété, la concurrence libre et loyale ainsi que la lutte contre la corruption et l'économie de rente. Le projet garantit l'équité sociale, le droit au travail, à la couverture médicale ou encore à l'éducation et constitutionnalise les conventions collectives. Ce projet de constitution moderne et démocratique permettra au pays d'améliorer son climat des affaires. Réactions Victoria Nuland, porte-parole du Département d'Etat américain. Nous sommes encouragés par les propositions annoncées par le Roi dans le but de renforcer le processus démocratique au Maroc à travers des réformes constitutionnelles aux plans judiciaire et politique. Le Washington Post. Ledit projet enterre des mythes et des préjugés selon lesquels la diversité ne serait pas possible dans un pays musulman, tout autant que l'appartenance tribale ou ethnique qui rendraient ingouvernable un Etat-Nation. Les Algériens suivent Selon le sociologue algérien Nacer Djabi, les réformes constitutionnelles au Maroc sont une bonne nouvelle pour le peuple algérien qui espère un changement similaire en Algérie. Les Algériens, qui se comparent volontiers aux Marocains ont été nombreux à suivre en direct, vendredi soir, le discours du Roi Mohammed VI. Pour le sociologue, les réformes au Maroc inciteront l'Algérie à regarder vers l'Ouest. Voie royale Le magazine américain Foreign Policy a publié dans sa version électronique un article sur les réformes marocaines sous le titre la voie royale pour la démocratie. La publication analyse les principaux apports de la nouvelle constitution insistant sur le fait que ces réformes sont la continuation logique de changements intervenus il y a plus de dix ans.
