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Réforme de l'investissement. Le diagnostic de la Cour des comptes
Publié dans L'observateur du Maroc le 18 - 12 - 2024

La Cour des comptes, la réforme de l'investissement est cruciale pour positionner le Maroc comme un pôle d'attractivité régionale et une destination stable pour un investissement productif et respectueux de l'environnement.
Un cadre stratégique renforcé, mais perfectible
Ces dernières années, le cadre stratégique de l'investissement a été consolidé par le nouveau modèle de développement, qui fixe comme objectifs la réalisation de 550 milliards de dirhams d'investissements et la création de 500 000 emplois. Cette vision a été traduite par des actions concrètes pilotées par le ministère en charge de l'investissement, en coordination avec les centres régionaux d'investissement (CRI).
Cependant, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d'adopter une stratégie nationale de l'investissement, prévue par le décret portant attributions du ministère délégué à l'investissement. Cette stratégie apporterait une plus grande cohérence aux choix économiques et sectoriels, tout en renforçant la convergence entre les différents acteurs, tels que les fonds souverains (Fonds Mohammed VI, Fonds Hassan II, Ithmar Capital).
Le pacte national pour l'investissement, annoncé par Sa Majesté le Roi lors de son discours au Parlement en octobre 2022, reste également à formaliser. Ce pacte officialiserait les engagements des secteurs privé et public, renforçant ainsi le cadre stratégique.
Des dispositifs de soutien encore incomplets
Bien que des progrès notables aient été réalisés, notamment avec l'adoption des textes réglementaires relatifs au dispositif principal et aux projets stratégiques, le rapport relève un retard dans l'élaboration des dispositifs spécifiques destinés aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), ainsi qu'aux investissements des Marocains résidant à l'étranger.
Le soutien aux TPE et PME est pourtant essentiel, sachant qu'elles représentent 93 % du tissu économique national, selon le Haut-Commissariat au Plan. Le défi réside dans la mise en place d'un dispositif équilibré, à la fois inclusif et adapté aux contraintes budgétaires.
Amélioration du climat des affaires. Des avancées significatives
Le rapport met en avant des progrès notables dans la mise en œuvre de la feuille de route stratégique pour l'amélioration du climat des affaires. À ce jour, 74 % des initiatives prévues ont été lancées, et certains chantiers structurels, comme la simplification des procédures administratives, ont enregistré des résultats concrets.
Par exemple, les documents exigés des investisseurs dans le cadre de 22 actes traités par les CRI ont été réduits de 45 %, et 15 parcours prioritaires de l'investisseur sont en cours d'optimisation. Toutefois, le taux global de réalisation reste à 31 %, un rythme que la Cour des comptes appelle à accélérer pour atteindre les objectifs fixés d'ici deux ans.
Le foncier, un levier clé mais sous tension
La mobilisation du foncier destiné à l'investissement est un pilier essentiel de la réforme, mais elle nécessite une meilleure coordination entre les différents acteurs. La Cour recommande l'élaboration d'une stratégie foncière nationale, capable de reconstituer les réserves foncières et de garantir la complémentarité entre les différents statuts fonciers (domaines privés, terres collectives, terres Guich, domaines forestiers, etc.).
Recommandations phares
Pour surmonter les défis relevés, la cour des comptes a adressé plusieurs recommandations au Chef du gouvernement, avec des mesures clés à adopter pour renforcer la réforme de l'investissement. Elle insiste sur la nécessité d'accélérer l'adoption de la stratégie nationale de l'investissement et de formaliser le pacte national pour l'investissement, afin d'assurer un engagement clair et concerté entre toutes les parties prenantes, publiques et privées. De plus, la cour appelle à compléter les dispositifs de soutien aux TPE et PME en finalisant les textes réglementaires qui leur sont destinés, compte tenu de leur rôle crucial dans l'écosystème économique national.
Le maintien d'un rythme soutenu dans le déploiement des initiatives de la feuille de route stratégique, en particulier celles liées à la mobilisation du foncier, est également mis en avant pour garantir un environnement favorable à l'investissement. Enfin, la mise en œuvre rapide de l'observatoire national de l'investissement est jugée indispensable pour assurer un suivi efficace des réalisations aux niveaux territorial et sectoriel, et pour mieux évaluer l'impact des actions entreprises.


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