A l'évidence, le boycott n'est pas la bonne réponse à donner à la nouvelle offre constitutionnelle. La nouvelle Constitution, paraît-il, n'a pas que des partisans. Le nouveau texte de réforme n'aurait pas trouvé grâce aux yeux des fébréristes, des gauchistes et autres islamistes d'Al Adl Wal Ihssane. Inquiétant, non ? C'est plutôt rassurant, car nous voilà, finalement, en démocratie ! Et en démocratie, -faut-il en avoir peur ?-, l'usage veut qu'il y ait une idée et son contraire. Or, sur cet aspect, quelle «idée» propose le front refuznik ? Tenez : un appel franc au boycott du référendum. Donc, ni «Oui», ni «Non», à la nouvelle Constitution. C'est plutôt cette posture, - contreproductive-, qui nous porte à s'inquiéter pour la démocratie. Séparation des pouvoirs Dès lors que le chef d'Etat, -le roi-, accepte de déléguer une partie non négligeable de ses pouvoirs au chef de gouvernement, dont la présidence du Conseil des ministres, ou celui, que la nouvelle Constitution met sur orbite, - le Conseil supérieur de sécurité-, le tout combiné au pouvoir, auparavant exclusivité royale, de dissoudre le Parlement, à la prérogative de constituer l'équipe gouvernementale, peut-on alors bouder son plaisir ? A partir du moment où les prérogatives du Parlement sont revues à la hausse, passant de 10 à 30, comme le stipule le nouveau texte, que «l'initiative des lois appartient concurremment au Chef du gouvernement et aux membres du Parlement» (article 78), qu'il suffit du cinquième de la Chambre des représentants pour présenter une motion de censure, entraînant une démission collective du gouvernement, que le «pâturage» de nos valeureux députés et autres conseillers, d'un champ partisan à un autre, n'est plus qu'un lointain souvenir, que ces mêmes parlementaires deviennent égaux devant la loi, au même titre que les autres citoyens, tant et si bien qu'ils ne peuvent faire valoir leur «immunité» qu'en cas d'émission d'une opinion dans l'exercice de leurs fonctions, à partir de tout cela, peut-on tourner le dos à l'avenir ? Au regard des nouvelles dispositions judiciaires, du fait que le commun des magistrats est désormais à l'abri de toute interférence, quelle qu'elle soit, et d'où qu'elle vienne, que le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n'est plus le ministre de la Justice, que des acteurs associatifs ont désormais un droit de regard sur le fonctionnement de la plus haute autorité judiciaire, peut-on se complaire dans une posture stérile comme celle du boycott ? Alors, n'insultons pas l'avenir. M.H Les 10 clefs de la réforme Monarchie «parlementaire» ? De monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, le Maroc passe, selon l'article 1 de la nouvelle Constitution, à une «monarchie constitutionnelle, démocratique, PARLEMENTAIRE et sociale». Remarquez que c'est la première fois que le terme de «monarchie parlementaire» est inscrit noir sur blanc dans la Constitution. Reste à s'interroger sur la nature de cette «monarchie parlementaire» ? Est-elle identifiable à celles de l'Espagne, de la Grande-Bretagne ou plus encore de la Belgique ? «Comparaison n'est pas raison», rétorquent les observateurs, en soulignant que la nouvelle Constitution jette seulement les bases d'une transition vers la monarchie parlementaire telle qu'elle est connue et reconnue à l'échelle européenne, pour ne pas dire universelle. Quoi que l'on dise, avec la nouvelle Constitution, les prérogatives du Parlement, -devenu au fil des législatures une simple chambre d'enregistrement-, seront renforcées. Pour s'en rendre compte, il suffirait de souligner que l'une des questions stratégiques du pays, soit la déclaration de guerre ou de l'état d'exception, sera désormais conditionnée à une «communication faite» aux deux Chambres du Parlement (article 99). Un Conseil supérieur de sécurité, pour quoi faire ? La nouvelle Constitution prévoit la mise sur pied d'un Conseil supérieur de sécurité, en tant qu'instance de concertation au sujet des stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays ainsi que la gestion des situations de crise. Cette nouvelle structure sera présidée par le roi, qui peut déléguer au chef de gouvernement la tâche de présider ses travaux, sur la base d'un ordre du jour déterminé. Le Conseil dont va se doter le Maroc, à l'instar de ceux d'Europe et des Etats-Unis, comprend, au-delà du chef de gouvernement, les présidents des deux Chambres (représentants et conseillers compris), le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le ministre de l'Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice et le ministre délégué de l'Administration de la Défense nationale, ainsi que les responsables des directions de sécurité (DGSN, DGST et DGED) et des hauts officiers des Forces Armées Royales (FAR). Conseil des ministres, fin du monopole royal ? Si le Conseil des ministres continuera d'être présidé par le roi, il n'en demeure pas moins que cette prérogative pourra désormais être exercée par le chef de gouvernement (anciennement Premier ministre). «Le roi peut, sur la base d'un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d'une réunion du Conseil des ministres» (article 48). Toujours en Conseil des ministres, la nomination aux emplois civils de Bank al-Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des administrations chargées de la sécurité intérieure du royaume, entre autres postes stratégiques, se fera sur proposition du Chef du gouvernement, voire à l'initiative du ministre concerné, comme le stipule l'article 49. Autre nouvelle prérogative à mettre au compte du chef de gouvernement, celle de décider de la dissolution du Parlement. «Le Chef du gouvernement peut dissoudre la Chambre des représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la Cour constitutionnelle» (article 104). Justice indépendante ? Pour la première fois, la justice va s'ériger, en vertu de la nouvelle Constitution, en pouvoir indépendant, à l'abri de toute interférence, quelle qu'elle soit et d'où qu'elle soit. C'est ce que prévoit l'article 107, lequel stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant à l'égard du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Dans cet esprit, l'article 109 interdit toute intervention dans les affaires de la justice. «Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d'injonction ou d'instruction, ni être soumis à une quelconque pression», peut-on relever dans l'article 109. Lequel enjoint au magistrat de saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire chaque fois qu'il estime que son indépendance est menacée. Autre gage de neutralité, la présidence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne sera plus déléguée au ministre de la Justice. Le chemin est ainsi barré devant toute ingérence de la part de l'appareil exécutif. Du Conseil constitutionnel à la Cour constitutionnelle Au lieu du Conseil constitutionnel, la nouvelle Constitution institue une Cour constitutionnelle (article 129). Cette Cour, dont les membres sont choisis parmi les personnalités disposant d'une haute formation dans le domaine juridique, statuera sur la régularité de l'élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. De même, les lois et les engagements internationaux peuvent être déférés à cette même Cour avant leur promulgation ou leur ratification, par le roi, le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentants, le président de la Chambre des conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers. Parlement, légitimité populaire et pouvoirs réels En insistant sur un «Parlement élu», la nouvelle Constitution aura assuré une représentativité réelle pour le commun des citoyens. Cette représentativité sera, d'abord, encadrée et protégée par un arsenal législatif interdisant à tout député ou conseiller de «renoncer à son appartenance au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections» (article 61). S'agissant des pouvoirs du Parlement, ils s'articuleront autour du vote des lois, du contrôle de l'action gouvernementale et de l'évaluation des politiques publiques. Sur cet aspect, il y a lieu de souligner un changement de taille: désormais, il suffit d'un cinquième des parlementaires pour présenter une motion de censure. Idem pour la constitution des commissions d'enquête parlementaire, dont le rôle et le pouvoir seront renforcés au gré d'un principe clef de la nouvelle Constitution, en l'occurrence «la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Dans le même registre, le rôle de l'opposition sera plus fort comme le stipule l'article 60 de la nouvelle Constitution. «L'opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues» (article 60). Rôle accru pour les partis et les syndicats Tandis que la Constitution de 1996 ne consacre aux partis et autres syndicats qu'un seul article, soulignant que les partis politiques, les centrales syndicales, les collectivités locales et les Chambres professionnelles contribuent à l'encadrement des citoyens et à leur représentation, le nouveau texte de la Constitution leur réserve quatre articles. Selon ce texte, les partis politiques oeuvrent pour l'encadrement des citoyennes et des citoyens et leur formation politique, le renforcement de leur participation à la vie publique, la gestion des affaires publiques, et contribuent à la traduction de la volonté des électeurs, la participation à l'exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l'alternance, et dans le cadre des institutions constitutionnelles. Création de nouvelles institutions nationales La nouvelle Constitution met sur les rails de nouvelles institutions publiques, dont la majorité sera chargée de promulguer les lois organiques fixant leurs modes opératoires. Selon le nouveau texte, le Maroc disposera d'institutions et d'instances en charge de la défense des droits, des libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain, de la démocratie participative. Parmi ces nouvelles instances, figurent le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance (article 32), le Conseil de la jeunesse et de l'action associative (article 33), le Conseil supérieur de l'éducation, l'Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (article 36), l'Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination (article 19). A cela, il faut ajouter la constitutionnalisation d'autres instances déjà créées, notamment le CNDH (Centre national des droits de l'Homme), le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle), le Médiateur, et le Conseil de la concurrence. Mise en œuvre des recommandations de l'IER Au-delà du principe de parité entre homme et femme, la nouvelle Constitution se veut très ferme à l'égard de toute atteinte aux droits humains. A commencer par «le droit à la vie, droit premier de tout être humain» (article 20). Autre acquis, recommandé par l'ancienne Instance Equité et Réconciliation (IER), la criminalisation de la torture. «Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité. La pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi» (article 22). Amazighité, le grand sacre La langue amazighe a non seulement été constitutionnalisée mais aussi officialisée aux côtés de la langue arabe, avec la reconnaissance du hassani en tant que «partie intégrante de l'identité culturelle marocaine unie». Cet acte remplit pleinement les attentes des ONG de défense de l'amazighe, considéré comme un «patrimoine commun à tous les Marocains». Une loi organique fixera, prochainement, les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que la manière dont elle sera intégrée dans les programmes d'enseignement et, partant, dans la vie collective, pour qu'elle puisse remplir sa mission, en tant que langue officielle. En vertu de la nouvelle Constitution, une partie des pouvoirs du roi sera déléguée au prochain chef de gouvernement. Quand le roi délègue Après avoir manifesté sa volonté de renforcer les prérogatives du chef de gouvernement, dans son discours du 9 mars, le roi délègue, dans la nouvelle Constitution, des pouvoirs qui lui étaient «exclusifs». Ainsi, en vertu du nouveau texte, le Premier ministre, devenu chef de gouvernement, acquiert la possibilité de constituer lui-même son équipe gouvernementale, avant de la soumettre à l'approbation du chef d'Etat (le roi). Cet acquis, à mettre au compte du prochain chef de l'exécutif, rompt avec l'ère où les gouvernements se constituaient dans le cabinet royal, sur proposition des conseillers du roi. Avec la nouvelle Constitution, le roi garde seulement le pouvoir de nomination (ministres et chef de gouvernement inclus). Sur ce point, il faut noter que le désormais «président du gouvernement» sera désigné par le roi «au sein du parti arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats» (article 47). Jusqu'il y a peu, le Premier ministre était désignable en dehors des partis politiques, - le cas de Driss Jettou est, ici, on ne peut plus significatif. Autre prérogative, jadis exclusive au roi, la possibilité pour le chef de gouvernement de présider le Conseil des ministres. «Le Conseil des ministres se réunit à l'initiative du roi ou à la demande du chef de gouvernement. Le roi peut, sur la base d'un ordre du jour déterminé, déléguer au chef de gouvernement la présidence d'une réunion du Conseil des ministres» (article 48). Ce nouvel acquis est important autant que les questions examinées par le Conseil des ministres, soit les orientations stratégiques de la politique de l'Etat (projets de révision de la Constitution, projets de textes relatifs au domaine militaire, la déclaration de l'état de siège, la déclaration de guerre, etc). Tout comme le Conseil des ministres, de même le Conseil supérieur de sécurité (CSS, institué par la nouvelle Constitution) pourra être présidé par le chef de gouvernement. «Le roi préside ce Conseil et peut déléguer au chef de gouvernement la présidence d'une réunion du Conseil, sur la base d'un ordre du jour déterminé» (article 54). Une délégation allant dans le sens de la responsabilisation du chef de gouvernement, appelé à coiffer désormais, sur la base d'un ordre du jour déterminé, et avec l'aval du roi, cette «instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise» (article 54). Dissolution du Parlement Le chef de gouvernement pourra également dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans les précédentes Constitutions. «Le chef de gouvernement peut dissoudre la Chambre des représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le roi, le président de cette Chambre et le président de la Cour constitutionnelle» (article 104). Dans la même lancée, le limogeage des ministres pourra se faire sur proposition du chef de gouvernement. «Le chef de gouvernement peut demander au roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement», stipule l'article 47 du nouveau projet de réforme. Au-delà des ministres, le chef de gouvernement dispose également de larges attributions quant à la nomination ou le limogeage des hauts responsables des fonctions civiles, des entreprises publiques, administrations publiques, etc. Nouvelles tâches qui ne seront certes pas de tout repos pour le prochain chef de gouvernement. Mais tout est à son honneur… M'Hamed Hamrouch Maître Mohamed Ziane estime que la Nouvelle Constitution met tout un chacun devant ses responsabilités. «Un tournant historique» Quelle est votre lecture du discours royal du 17 juin dernier ? Le discours prononcé par le roi a redonné confiance aux Marocains quant à l'avenir de leur pays. La jeunesse marocaine avait beaucoup d'espoir en le souverain et il a répondu à leur appel en ce qui concerne l'instauration d'un Etat de droit avec de vraies institutions. Cela dit, chacun est libre de sa pensée et peut voter par un oui ou un non lors du prochain referendum. En règle générale, le discours de Sa Majesté est, à mon sens, une vraie révolution bien que chacun ait sa propre opinion sur les réformes annoncées. Ceci entre dans le cadre de la démocratie à laquelle nous aspirons tous. Le discours a consacré l'indépendance de la justice qui devient un pouvoir au vrai sens du terme, il a réglé la problématique linguistique et il a consacré un réel partage des pouvoirs législatifs, exécutifs et ceux du roi. Ce sont, pour moi, des acquis majeurs constituant un tournant historique de l'Histoire de notre pays. Pensez-vous que les partis et les leaders politiques sont en mesure d'assumer pleinement leurs responsabilités et se départir de l'assistanat royal dans la prise de décisions ? C'est là que bat blesse. Pour construire un Maroc démocratique et pouvoir aller de l'avant, nous avons besoin d'hommes dignes et courageux, qui soient aptes à assumer pleinement leurs responsabilités. Depuis longtemps, le problème est que le citoyen se trouve face à des personnes mercantiles qui servent d'abord leurs intérêts personnels reléguant ceux des citoyens au second plan. Mais le citoyen a aussi sa part de responsabilité du fait qu'il ne s'élève pas contre les pratiques malsaines et inadmissibles comme la corruption et la fraude électorale. Cette situation doit changer, sinon aucune réforme ne peut aboutir aux résultats escomptés. Comment voyez-vous les nominations faites par le chef du gouvernement en concertation avec le roi ? A mon sens, la nomination à des postes stratégiques n'est pas chose facile. Imaginons que le chef du gouvernement ait la liberté la plus totale de nommer des personnes données dans les postes vitaux. Ceci donnerait lieu à des dépassements, à savoir les nominations par complaisances. Au Maroc, nous devons arriver à une phase où le chef du gouvernement et les ministres qui l'entourent soient mis devant leurs responsabilités et se soumettent aux revendications des citoyens et des institutions parlementaires. En Espagne, par exemple, si le gouvernement ne donne pas satisfaction, il tombe tout simplement. C'est à cela que nous aspirons. Avec la nouvelle Constitution., peut-on espérer avoir une justice réellement indépendante ? La nouvelle Constitution consacre le rôle de la justice et la considère comme un pouvoir à part entière. La justice est appelée plus que jamais à accomplir la mission qui est la sienne en garantissant l'application des lois en vigueur sans être influencée. Les hommes et les femmes de justice sont devant un moment historique et doivent relever le défi, afin de concrétiser la vision royale d'un Maroc nouveau. Propos recueillis par Mohcine Lourhzal
