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De nouvelles opérations de transfert via les banques
Publié dans Le Soir Echos le 03 - 11 - 2011

Une nouvelle circulaire de l'Office des changes, rendue publique fin octobre, précise les modalités de transfert, via les banques, de fonds à l'étranger pour de nouvelles opérations. Les détails.
Régler les frais de soins médicaux à l'étranger ou encore les traitements de prestataires étrangers ponctuels a toujours été problématique. Il fallait passer par l'Office des changes et frapper à plusieurs portes avant de pouvoir effectuer les transferts. Afin de remédier à cette situation, l'Office des changes vient d'émettre une nouvelle circulaire, rendue publique fin octobre dernier. Objectif : préciser les modalités de transfert de fonds à l'étranger pour d'autres opérations leur permettant de transiter directement via les banques. Au total, ce sont quatorze opérations à rajouter à une liste qui recense seulement sept opérations liées essentiellement à l'export-import, le transport et les frais de scolarité. Selon l'office, «cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la réglementation des changes en vigueur qui permet aux opérations courantes bénéficiant d'un régime de convertibilité d'être réglées directement auprès des intermédiaires agréés».
10 000 DH pour les MRE en difficulté
Grâce à cette circulaire, toute personne cherchant à se soigner à l'étranger pourra régler les frais des soins en se présentant au guichet de sa banque, une dotation de 30 000 DH pour son voyage lui étant accordée. De même, l'acquisition de médicaments et de matériel médical ou encore les analyses effectuées auprès de laboratoires étrangers peuvent être réglés par virement bancaire.
Par ailleurs, la circulaire prévoit la possibilité de transférer jusqu'à 10 000 DH par an, dite secours familiaux, en faveur d'un membre de la famille du transférant résident à l'étranger en difficulté. De même, les frais de séjour linguistique à l'étranger ou encore d'études par correspondance sont désormais payables par virement.
En plus de cet aspect à connotation sociale, la circulaire traite également le rapatriement de revenus d'expatriés étrangers ou de Marocains résidents à l'étranger. Dans cette catégorie, la circulaire traite de manière détaillée les modalités de transfert des revenus des investissements étrangers, des économies sur revenus et les charges sociales, des pensions de retraites, des cachets d'artistes ou encore pour le rachat de cotisations de retraite dues à des organismes étrangers. De même, elle a ouvert la possibilité au personnel étranger de représentations diplomatiques ou d'organisations internationales de contracter des crédits en dirhams. De même, les intervenants non résidents sont également pris en charge en dirhams. Les manifestations sportives n'étant pas en marge, les banques sont habilitées à délivrer aux fédérations marocaines de sport et aux clubs qui leur sont affiliés, appelés à participer à des manifestations sportives internationales, une dotation en devises destinée à couvrir leurs frais de séjour durant chaque manifestation. Certes, la facilitation des procédures relatives aux changes va crescendo du côté des autorités. Reste à nos banques de jouer le jeu.
Encore du chemin à faire
Le passage par la banque pour effectuer ses transferts n'exonère pas de l'ouverture de dossier et donc de fournir des papiers et d'effectuer des va-et-vient. En fonction de la nature du transfert à effectuer, la personne devra présenter, en plus de sa copie de carte d'identité, toutes les pièces justifiant ses dépenses. Pour les étudiants, il s'agira d'une attestation de scolarité, pour les malades un certificat médical décerné par un médecin inscrit à l'Ordre des médecins. Mais le document le plus important de tous demeure la facture ou toute autre pièce y faisant foi. Or, chez nombre d'agents bancaires qui ne maîtrisent pas ces procédures ou encore qui ignorent leur existence, il faudra non seulement leur expliquer par le bénéficiaire la nouvelle procédure mais aussi assurer le suivi, car nos banquiers ne prennent pas la peine d'informer ce dernier en cas de blocages qui peuvent subvenir au niveau de Bank Al -Maghrib ou de l'Office des changes, dans le cas où les documents sont irrecevables. Il est donc temps que les banques de la place assument pleinement leur responsabilité dans l'accompagnement de cette nouvelle approche choisie par l'Office et d'assurer au moins une diffusion et une information efficaces auprès de leurs agents.


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