Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Sahara : le Congrès péruvien appelle le gouvernement à soutenir le plan d'autonomie    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit à Sa Majesté le Roi    Des entretiens le Maroc et l'administration Trump sur l'intelligence artificielle    Barrages de Sebou: Les projets hydrauliques en cours de réalisation porteront la capacité de stockage à 8,14 milliards m3, selon Nizar Baraka    La Grande Mosquée de Paris au cœur des tensions franco-algériennes    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès    Vigilance renforcée face à des conditions climatiques perturbées au Maroc    Mondiaux de boxe Serbie 2025 : La Marocaine Oumayma Semlali élue meilleure arbitre    Auto Hall livre une flotte de 150 véhicules 100% électriques à Royal air Maroc    Taux directeur: BKGR confirme la tendance générale    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Allégations fallacieuses contre le Maroc : l'ambassade à Accra dénonce une entreprise de désinformation    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    Prépa. CAN U20 Côte d'Ivoire 25: 30 Lionceaux convoqués pour 3 matchs amicaux    Casablanca/Cinéma : John Cena et Jessica Biel en tournage au Maroc pour le thriller motorisé « Matchbox » : un choix de lieux stratégique    Commission économique pour l'Afrique : Le Maroc réitère son engagement en faveur de la ZLECAF    Royal Air Maroc multiplie les éductours pour dynamiser l'axe Casablanca-Sao Paulo    Transactions commerciales : la DGI appelle les contribuables à souscrire la déclaration de l'année 2024 avant le 1er avril    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Aéroports 2030 : Des portillons automatiques pour un voyage plus fluide !    Interview avec Fahd Al Masri : « Nous souhaitons bénéficier de l'expertise marocaine pour reconstruire la Syrie »    Botola D1/J25: Le HUSA suclasse le SCCM    Botola D1/J25: Le DHJ renverse le CODM au bout du temps additionnel    Le comité du Wydad en colère contre les promesses illusoires du président    5%, un chiffre clé pour décrypter l'économie chinoise    Canada : D'origine marocaine, Rachel Bendayan désignée ministre de l'Immigration    Le Kremlin confirme un entretien téléphonique mardi entre Trump et Poutine    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Centrale Danone : Solidarité et engagement pendant le Ramadan avec l'initiative « Nt3awnou 3la l'khir »    Mondiaux de boxe féminine (Serbie-2025): La Marocaine Widad Bertal championne du monde    Predator Oil & Gas révèle des indices prometteurs après le forage du puits MOU-5 entamé le 3 mars    Après le Niger, Starlink débarque au Tchad    Droit de grève : un risque sur le prochain round du dialogue social ?    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit d'accès à l'information : L'équipe Abbas El Fassi prépare son projet de loi
Publié dans Le Soir Echos le 09 - 12 - 2010

Le gouvernement prévoit l'élaboration d'une loi instituant le droit d'accès à l'information et la révision des dispositions y afférentes du statut général de la fonction publique.
Saïd Essoulami, directeur du CMF MENA : « Notre centre a placé le droit de l'accès à l'information parmi les priorités de réformes démocratiques de la société marocaine ».
Le gouvernement marocain a exprimé, le 21 octobre 2010, sa volonté d'élaborer une loi sur le droit d'accès à l'information par l'adoption d'un programme à moyen terme 2010-2012 de lutte contre la corruption dans les administrations publiques contenant, entre autres, des mesures de réformes transversales.
Selon une source proche du dossier, sur l'axe « Institution de relations transparentes entre l'administration et ses usagers », le gouvernement a prévu l'élaboration d'une loi instituant le droit d'accès à l'information et la révision des dispositions y afférentes du statut général de la fonction publique, entre autres, son article 18 qui sanctionne les fonctionnaires qui divulguent l'information sans autorisation préalable.
Cinq années se sont passées depuis la publication du plaidoyer CMF MENA (Centre pour la liberté des médias au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ) pour le droit d'accès à l'information au Maroc. En effet, le mois de novembre 2005 avait vu la publication du premier rapport « Plaidoyer pour le droit d'accès à l'information au Maroc », qui a jeté les premiers jalons pour le programme de recherches et d'actions touchant plusieurs secteurs : les médias, les entreprises privées, la consommation, l'environnement, le Parlement et les archives publiques. L'objectif de ces études et enquêtes était d'abord de démonter aux autorités publiques le besoin de libérer l'information publique pour les citoyens et ensuite de rallier les acteurs de la société civile au plaidoyer national pour une loi sur le droit d'accès à l'information.
Selon Saïd Essoulami, directeur du CMF MENA : « Notre centre a placé le droit de l'accès à l'information parmi les priorités de réformes démocratiques de la société marocaine. Les gens ont tout doucement compris que les informations détenues par les administrations publiques sont la propriété des citoyens qui ont droit de les voir circuler librement dans la société ». Et d'ajouter que « les journalistes marocains ont milité avec nous en rendant ce droit visible au public. Aujourd'hui le gouvernement reconnaît la nécessité de garantir ce droit, au moins pour la transparence de l'administration publique. Un autre combat vient de commencer. Nous voulons ce droit pour un Etat démocratique ».
Par la même occasion, le CMF MENA estime nécessaire d'attirer l'attention de l'opinion publique qu'aucune information n'a été publiée sur le comité chargé de préparer le projet de loi. Et d'ajouter qu'il n'y a aucune justification de garder secret le processus de préparation de la loi, surtout lorsque celle-ci vise l'instauration de la transparence dans l'administration.
Selon le CMF MENA, la société civile n'a pas été associée à l'élaboration de ce projet, ce qui est une violation de l'engagement politique du gouvernement à l'impliquer dans les projets de développement.
Selon la même source, le statut général de la fonction publique n'est pas le seul obstacle à l'accès à l'information publique. Le code pénal doit aussi être révisé, en particulier son article 187 sur la sécurité de la défense nationale ainsi que d'autres lois et règlements.
« Pour que notre pays puisse adopter une loi de hauts standards, il est devenu impératif pour les forces vives de ce pays de prendre en charge leur responsabilité de la défense du droit de chacun de savoir ce que le gouvernement est en train de faire en son nom », insiste Saïd Essoulami.
Le code pénal doit aussi être révisé, en particulier son article 187 sur la sécurité de la défense nationale ainsi que d'autres lois et règlements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.