Sahara : le Congrès péruvien veut obtenir le soutien du pouvoir exécutif en faveur de l'initiative marocaine d'autonomie    Zoulikha Nasri : L'excellence dans la discrétion, la rigueur dans l'action    Revue de presse de ce mardi 18 mars 2025    Retraites : la grogne monte    Transition numérique : Youssef Amrani, pilier du partenariat stratégique entre Rabat et Washington    Marsa Maroc: Le RNPG atteint 1,26 MMDH en 2024, en hausse de 49%    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Les barrages de Sebou ont reçu des apports de 600 millions de M3 grâce aux récentes pluies    Cours des devises du mardi 18 mars 2025    CNOPS : la liste des actes non remboursables mise à jour    Mondial 2030 : Barceló accélère ses investissements    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Le Niger annonce son retrait de l'Organisation Internationale de la Francophonie    Alger rejette la liste des Algériens que la France veut expulser et dénonce cette démarche    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    L'Olympique de Safi reçoit le feu vert pour la construction de son académie    Luka Modric tranche sur son avenir avec le Real Madrid    Les prévisions du mardi 18 mars    Madagascar rapatrie 28 lingots d'or des Comores    L'acteur multiprimé Will Smith attendu au festival Mawazine pour une tournée événement    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Les Forces Armées Marocaines : Un Arsenal Aérien et Terrestre Avancé Renforçant les Capacités Défensives    Le Roi félicite le nouveau Premier ministre du Canada    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    La Russie mise sur le renouvellement de son accord de pêche avec le Maroc    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Personnes en situation de handicap: Abdeljabbar Rachidi accélère l'adoption du Plan national 2025-2026    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    SM le Roi félicite Mark Carney suite à sa désignation Premier ministre du Canada    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    Safi rend hommage à son patrimoine historique lors d'une cérémonie littéraire d'exception    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Prévisions météorologiques pour le mardi 18 mars 2025    Lycée musulman Al-Kindi : Le ministre français de l'Intérieur enfonce le clou    Boxe. La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit d'accès à l'information : L'équipe Abbas El Fassi prépare son projet de loi
Publié dans Le Soir Echos le 09 - 12 - 2010

Le gouvernement prévoit l'élaboration d'une loi instituant le droit d'accès à l'information et la révision des dispositions y afférentes du statut général de la fonction publique.
Saïd Essoulami, directeur du CMF MENA : « Notre centre a placé le droit de l'accès à l'information parmi les priorités de réformes démocratiques de la société marocaine ».
Le gouvernement marocain a exprimé, le 21 octobre 2010, sa volonté d'élaborer une loi sur le droit d'accès à l'information par l'adoption d'un programme à moyen terme 2010-2012 de lutte contre la corruption dans les administrations publiques contenant, entre autres, des mesures de réformes transversales.
Selon une source proche du dossier, sur l'axe « Institution de relations transparentes entre l'administration et ses usagers », le gouvernement a prévu l'élaboration d'une loi instituant le droit d'accès à l'information et la révision des dispositions y afférentes du statut général de la fonction publique, entre autres, son article 18 qui sanctionne les fonctionnaires qui divulguent l'information sans autorisation préalable.
Cinq années se sont passées depuis la publication du plaidoyer CMF MENA (Centre pour la liberté des médias au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ) pour le droit d'accès à l'information au Maroc. En effet, le mois de novembre 2005 avait vu la publication du premier rapport « Plaidoyer pour le droit d'accès à l'information au Maroc », qui a jeté les premiers jalons pour le programme de recherches et d'actions touchant plusieurs secteurs : les médias, les entreprises privées, la consommation, l'environnement, le Parlement et les archives publiques. L'objectif de ces études et enquêtes était d'abord de démonter aux autorités publiques le besoin de libérer l'information publique pour les citoyens et ensuite de rallier les acteurs de la société civile au plaidoyer national pour une loi sur le droit d'accès à l'information.
Selon Saïd Essoulami, directeur du CMF MENA : « Notre centre a placé le droit de l'accès à l'information parmi les priorités de réformes démocratiques de la société marocaine. Les gens ont tout doucement compris que les informations détenues par les administrations publiques sont la propriété des citoyens qui ont droit de les voir circuler librement dans la société ». Et d'ajouter que « les journalistes marocains ont milité avec nous en rendant ce droit visible au public. Aujourd'hui le gouvernement reconnaît la nécessité de garantir ce droit, au moins pour la transparence de l'administration publique. Un autre combat vient de commencer. Nous voulons ce droit pour un Etat démocratique ».
Par la même occasion, le CMF MENA estime nécessaire d'attirer l'attention de l'opinion publique qu'aucune information n'a été publiée sur le comité chargé de préparer le projet de loi. Et d'ajouter qu'il n'y a aucune justification de garder secret le processus de préparation de la loi, surtout lorsque celle-ci vise l'instauration de la transparence dans l'administration.
Selon le CMF MENA, la société civile n'a pas été associée à l'élaboration de ce projet, ce qui est une violation de l'engagement politique du gouvernement à l'impliquer dans les projets de développement.
Selon la même source, le statut général de la fonction publique n'est pas le seul obstacle à l'accès à l'information publique. Le code pénal doit aussi être révisé, en particulier son article 187 sur la sécurité de la défense nationale ainsi que d'autres lois et règlements.
« Pour que notre pays puisse adopter une loi de hauts standards, il est devenu impératif pour les forces vives de ce pays de prendre en charge leur responsabilité de la défense du droit de chacun de savoir ce que le gouvernement est en train de faire en son nom », insiste Saïd Essoulami.
Le code pénal doit aussi être révisé, en particulier son article 187 sur la sécurité de la défense nationale ainsi que d'autres lois et règlements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.