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Parlement : Au boulot !
Publié dans Les ECO le 11 - 04 - 2011

L'un des piliers essentiels de la réforme constitutionnelle en cours, est relatif au renforcement des pouvoirs parlementaires. Théoriquement, cela semble a priori un acquis, en raison principalement du consensus qui apparaît à ce niveau au sein de toutes les formations politiques et acteurs associatifs, mais également des garanties annoncées par le roi Mohammed VI lors de son discours du 9 mars 2011. Accorder les pleins pouvoirs aux représentants du peuple est une des exigences de la démocratie dans sa tendance moderne, mais implique également des responsabilités pour les parlementaires. C'est d'ailleurs l'un des grands défis de la réforme actuelle, qui n'aurait de sens que si elle se traduit dans les faits par la réhabilitation de l'image du Parlement. Il va sans dire que celle-ci implique logiquement celle des acteurs politiques. Si en amont, la réforme de la loi électorale devra apporter certaines réponses à l'amélioration du mécanisme de représentativité, c'est au niveau du feed back que le Parlement renverra aux électeurs que le contrat politique pourra être réellement renouvelé.La session du printemps s'annonce donc comme l'épreuve de tous les défis pour le Parlement. La nouvelle donne et les perspectives qu'ouvrent la réforme constitutionnelle en cours ne manqueront pas de mettre une énorme pression sur le Parlement. Les couleurs sont d'ores et déjà annoncées avec cette levée de boucliers sur l'institution législative, à travers les différentes manifestations que le royaume a connues. Les jeunes du 20 février se sont d'ailleurs invités à l'ouverture des travaux pour planter le décor. À y regarder de près pourtant, l'occasion est plus que jamais propice pour les parlementaires de restaurer leur image aux yeux des citoyens et de prouver qu'ils pourront être à la hauteur. Le Parlement se voit dans l'obligation d'entamer sa mise à jour et de s'ériger en véritable législateur. Des propositions commencent déjà à tomber. Certaines sont anciennes, tandis que d'autres se veulent plus collées à l'esprit de la réforme annoncée par le discours du 9 mars. La rénovation de l'image du Parlement passera certainement par plusieurs étapes d'ici la prochaine session de printemps en 2012, qui coïncidera avec la fin de l'actuelle législature et le début de fonctionnement des nouvelles règles constitutionnelles renforçant le rôle de l'instance législative. Les parlementaires, qui sont directement concernés, sont unanimes à montrer lors de cette rentrée une autre cadence pour l'exercice de leur mission de contrôle et pour activer tous les outils juridiques mis à leur disposition. Pourtant, le contrôle ne doit pas alourdir davantage les procédures de l'adoption des textes, surtout que le Conseil économique et social dispose maintenant d'un droit de regard a priori sur tous les projets de lois qui seront soumis au vote.
Vous avez dit lobbying ?
La redynamisation du rôle des parlementaires laissera aussi des traces sur leur initiative en matière de proposition de lois. Celles émanant des groupes parlementaires ne dépassent pas la dizaine durant l'actuelle législature et la plupart ont été enterrées. La diplomatie parlementaire figure également parmi les rôles qui ont été oubliés par les mandataires de la nation. Le lobbying exercé par les parlementaires est resté peu influent sur plusieurs dossiers qui entrent dans le cœur des missions allouées aux députés. La contribution des deux Chambres à l'information de l'opinion publique reste également peu mise en valeur et la plupart des questions soulevées par les parlementaires restent sans suite. Cela réduit considérablement la confiance suscitée par le débat parlementaire auprès des électeurs et les séances de contrôle hebdomadaire exercé sur le gouvernement sont ainsi vidées de leur substance. Le renforcement des pouvoirs du Parlement devra donc lui permettre d'être mieux impliqué dans la gestion des affaires publiques. La quintessence d'un «gouvernement responsable devant le Parlement», dans une logique de séparation des pouvoirs, réside dans une redéfinition des règles du jeu démocratique au sein duquel tous les acteurs pourront réellement et convenablement jouer leur partition. À ce stade, l'un des leviers les plus importants est la promotion d'une bonne gouvernance dans la gestion publique. Il est bien dommage que les propositions des partis politiques aient été muettes à ce sujet...


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