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Collectivités territoriales. Solide croissance fiscale !
Publié dans Les ECO le 22 - 08 - 2024

Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 27 milliards de dirhams à fin juillet 2024, enregistrant une augmentation impressionnante de 25,7% par rapport à l'année précédente.
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint les 27 milliards de DH. Ce chiffre figurant dans les dernières données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), au titre du mois de juillet dernier, révèle une dynamique des plus positives. Il traduit en effet une augmentation significative de 25,7% par rapport à la même période de l'année précédente.
Selon la TGR, l'augmentation des recettes fiscales des CT est principalement attribuable à la croissance des impôts directs (+24,3%) et indirects (+26,9%). Les impôts directs, qui englobent notamment l'Impôt sur le revenu (IR) et l'Impôt sur les sociétés (IS), ont bénéficié d'une conjoncture économique favorable, permettant aux collectivités de renforcer leurs ressources propres.
De leur côté, les impôts indirects, qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ont également affiché une forte progression, soulignant l'efficacité du recouvrement fiscal à travers les divers mécanismes mis en place. Ces recettes fiscales constituent désormais 85,7% des recettes globales des CT, confirmant leur rôle central dans le financement des services publics locaux.
Les transferts de l'Etat, un soutien croissant
Outre les recettes fiscales, les ressources transférées par l'Etat aux collectivités territoriales ont également connu une hausse notable, atteignant 18,4 MMDH à fin juillet 2024, soit une augmentation de 27,2% par rapport à l'année précédente. Cette progression est largement due à l'accroissement de la part des CT dans le produit de la TVA (+26,7%) et à l'augmentation significative des fonds provenant de l'IS et de l'IR (+44,4%).
Ces transferts constituent un levier important pour les collectivités, leur permettant de financer divers projets de développement local. La part des CT dans le produit de la TVA, qui représente 39,3% de leurs ressources totales, reste un élément clé de cette dynamique.
De leur côté, les ressources gérées par l'Etat pour le compte des CT ont également augmenté, atteignant 7,7 MMDH à fin juillet 2024, en hausse de 18,5%. Cette augmentation est principalement portée par la taxe de services communaux (+31,2%), un indicateur de la bonne gouvernance locale et de l'efficacité du système de collecte.
Les ressources gérées directement par les CT ont, quant à elles, progressé de manière plus modeste (+2,3%), s'établissant à 5,477 MMDH. Ce chiffre inclut des recettes provenant de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, des redevances d'occupation temporaire du domaine public, ainsi que des recettes liées aux marchés de gros, entre autres.
L'excédent budgétaire monte en flèche
Une bonne gestion financière a permis aux collectivités territoriales de dégager un excédent global de 12,3 MMDH à fin juillet 2024, contre 5,3 MMDH un an plus tôt. Cet excédent, qui inclut un solde positif des comptes spéciaux et des budgets annexes, est crucial pour couvrir les dépenses engagées et à venir.
L'excédent global dégagé par les budgets des CT, qui s'élève à 62,8 MMDH en incluant les excédents des années précédentes, constitue une réserve stratégique pour les collectivités. Cette trésorerie disponible est destinée à couvrir les dépenses courantes et à soutenir de nouveaux projets de développement local, consolidant ainsi la capacité d'action des communes, qui interviennent pour 59,1% des excédents globaux des CT.


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