L'ADII serre la vis : les importateurs de biens d'investissement devront fournir des garanties pour bénéficier de l'exonération de la TVA, mais une porte de sortie est offerte aux importateurs déjà engagés. Détails... Pas besoin de présenter une caution bancaire, une lettre de change avalisée, un nantissement de fonds de commerce ou de marchés publics, ou encore une hypothèque, ou toute autre forme de garantie conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les sociétés ayant déjà entamé la... Besoin de lire cet article réservé aux abonnés ? Visionnez une courte vidéo publicitaire ou abonnez-vous ! OU Je m'abonne Déjà abonné ? Connectez vous Nom d'utilisateur ou adresse e-mail * Mot de passe * afficher le mot de passe Mot de passe oublié ? Se souvenir de moi Ce formulaire vous redirigera vers une autre page une fois soumis.
