Les importateurs, exportateurs et autres usagers des services de la douane sont maintenant outillés pour mener à bien leurs opérations d'import-export pour la nouvelle année qui commence. Détails ! Application de nouvelles quotités sur la TIC applicable aux cigarettes, toilettage des articles 252 et 294 du Code des douanes et impôts indirects (CDII), mise en place d'une procédure pour l'octroi de l'exonération de la TVA accordée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole, aménagements dans la... Besoin de lire cet article réservé aux abonnés ? Visionnez une courte vidéo publicitaire ou abonnez-vous ! OU Je m'abonne Déjà abonné ? Connectez vous Nom d'utilisateur ou adresse e-mail * Mot de passe * afficher le mot de passe Mot de passe oublié ? Se souvenir de moi Ce formulaire vous redirigera vers une autre page une fois soumis.