Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lutte contre le blanchiment d'argent. Les derniers "fine tuning" apportés
Publié dans Les ECO le 25 - 08 - 2021

Outre la fixation du ressort des nouvelles juridictions compétentes, les correctifs apportés visent, également, à renforcer le rôle de la nouvelle instance des informations financières qui sera créée.
Le puzzle légal et réglementaire, concernant la lutte contre le blanchiment d'argent, est désormais presque complet, suite à l'adoption de deux importantes réglementations portant sur les volets, tant préventif que répressif, qui régiront le dispositif.
En effet, lors du dernier Conseil de gouvernement, le feu vert a été donné à un décret, finalisé par le département de la Justice, qui «fixe le ressort territorial des juridictions compétentes en matière de crimes de blanchiment d'argent, comme cela est prévu par l'article 38 de la loi 12-18».
Cette compétence a été généralisée à plusieurs juridictions, «en vue de faire baisser la pression sur celle de Rabat», est-il indiqué dans le décret 2-21-670, qui est donc entré en vigueur.
Les juridictions concernées, au sein des villes de Casablanca, Fès et Marrakech, seront aussi compétentes pour statuer sur les affaires liées aux crimes qui sont passibles des peines prévues par la loi 12-18, sachant que le tribunal de Rabat avait une compétence exclusive pour cette catégorie de crimes, avant l'édiction des nouvelles mesures.
Les correctifs apportés visent aussi à «améliorer la cadence de jugement des affaires et réaliser l'efficience judiciaire pour les procès liés au blanchiment d'argent», insiste la nouvelle réglementation. L'une des principales nouveautés résidera dans la création de quatre unités d'investigations, à vocation régionale, qui devront renforcer la mission des juridictions spécialisées dans les crimes de blanchiment.
Une nouvelle unité des
informations financières
La 2e réglementation, qui conforte les révisions apportées par la loi 12-18, relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, concerne la mise en place d'une instance nationale des informations financières. Le décret 2-21-633, présenté par le ministre de l'Economie et des finances, introduit une obligation imposée par les recommandations incluses dans le rapport d'évaluation sur le système national de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme ainsi que la prolifération des armes de destruction massive et son financement.
Pour rappel, ce rapport, élaboré par le Groupe d'action financière (GAFI) de la région MENA, «a appelé à la qualification et au renforcement de l'Unité de traitement des renseignements financiers, ainsi que sa dotation en ressources humaines et financières adéquates», indique le nouveau décret.
Il s'agit donc d'un remplacement de l'actuelle unité par la nouvelle instance qui sera dotée d'un statut spécifique, après publication du décret au BO. Entretemps, cette unité continuera à exercer normalement ses missions. La nouvelle instance sera, quant à elle, compétente en vue de recueillir et traiter les renseignements liés au blanchiment de capitaux ainsi que de constituer une base de données concernant les opérations de blanchiment. Elle sera aussi habilitée à ordonner les investigations et enquêtes à effectuer, conformément à l'article 22 de la loi, et à assurer la coordination des moyens d'action de ses services.
Elle devra enfin être consultée par le gouvernement sur tous les projets de loi et décrets régissant ce domaine.
Le Maroc complète le volet institutionnel
Avec l'entrée en vigueur de la double réforme, judiciaire et institutionnelle, en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le Maroc semble être sur la bonne voie pour une pleine application des recommandations émises par le GAFI.
Ce groupement reste, en effet, l'organe de pilotage de l'ensemble du dispositif légal et institutionnel préconisé pour lutter plus efficacement contre la circulation de l'argent sale.
Il a élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives.
«Elles constituent le fondement d'une réponse coordonnée aux menaces contre l'intégrité du système financier, et contribuent à l'harmonisation des règles au niveau mondial», assure le groupement. À noter que les recommandations du GAFI ont été révisées à quatre reprises «afin d'assurer qu'elles restent d'actualité et pertinentes. Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde», ajoute la même source.
Le GAFI identifie, également les lacunes et vulnérabilités à combler dans les différents pays membres, afin de protéger le secteur financier international contre l'utilisation de capitaux à des fins illicites.
Younes Bennajah / Les Inspirations ECO


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.