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Etat-associations, base d'une bonne gouvernance financière
Publié dans Les ECO le 11 - 11 - 2012

Bien que la circulaire sur le partenariat entre l'Etat et les associations, préparée par le ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile, est encore au stade de projet, elle n'en soulève pas moins une vive polémique dans les milieux associatifs. Nombreuses sont les ONG qui y voient une tentative de mise sous tutelle de la société civile et une forme d'interférence dans les prérogatives qui lui sont nouvellement conférées par la Constitution de 2011, en particulier en ce qui concerne la participation au processus d'élaboration des politiques publiques. A peine dévoilé par le ministère avec pour finalités, assure-t-on, d'instaurer, entre autres, des règles de transparence dans la gestion et le fonctionnement des organisations de la société civile, le projet de circulaire a suscité une levée de bouclier dans certains milieux associatifs. Plusieurs associations ont vite crié leur rejet du projet, arguant d'une volonté de mise sous contrôle des associations et d'une entrave à l'accomplissement du rôle qui leur a été dévolues par la nouvelle Loi fondamentale. Dans ce sens, un collectif de 350 associations a rendu public une Déclaration de Rabat des associations démocratiques, dans laquelle il s'en prend au projet de circulaire, dont nombre de dispositions sont qualifiées d'interférence directe dans les attributions constitutionnelles et légales des institutions concernées.
Plusieurs articles du projet de circulaire réduisent la mission des associations à la prestation de services et conditionnent de ce fait le financement des ONG à cette fonction en droite ligne du programme du gouvernement, avance Aberrahim Chaheed, membre du collectif. L'entrée en vigueur de cette circulaire risque, insiste cet acteur associatif, de transformer les ONG en associations de sous-traitance similaires aux sociétés de sous-traitance et d'en faire ainsi des outils pour appliquer les politiques tracées par le gouvernement. Selon Chaheed, tout nouveau texte de loi adopté dans ce sens doit prendre en compte l'actif des associations sur le terrain ainsi que les difficultés qui entravent leur action. Il a proposé que la circulaire instaurant le partenariat entre l'Etat et les associations soit l'aboutissement d'un dialogue profond et serein entre les parties concernées en droite ligne du rôle avancé conféré par la constitution à la société civile. Réagissant à ces critiques, le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, El Habib Choubani, a qualifié la réaction de ces associations à la fois de précipitée, d'immature et de prématurée car il s'agit d'un document encore en phase d'étude au sein du gouvernement. Le ministre a insisté sur la nécessité d'attendre en premier lieu la publication officielle du projet qui sera ensuite soumis aux associations pour concertations. Le gouvernement planche sur la finalisation d'un nouveau projet de partenariat entre l'Etat et les ONG visant à instaurer les règles de la bonne gouvernance.

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