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Session de «rattrapage»
Publié dans Les ECO le 12 - 10 - 2012

Ghellab et les mandataires de la Nation se retrouvent pour la deuxième année législative du nouveau Parlement issu du scrutin du 25 novembre 2011. Le retour des députés coïncide avec plusieurs faits nouveaux, qui sont allés jusqu'à toucher les têtes formant la majorité gouvernementale. L'istqlalien Karim Ghellab aura donc à entamer une session après le discours de cadrage royal très attendu par les deux Chambres réunies. Le délai fixé par le discours royal à la première session de la Chambre des représentants, qui avait fixé fin 2012 comme délai de renouvellement de la 2e chambre, n'a pas été respecté après que l'ensemble des formations se soient mises d'accord sur l'ajournement des élections régionales. Au flou du calendrier politique, s'ajoute d'autres questions qui devront être éludées, au lieu d'être esquivées comme lors de la précédente année législative. Le plus lourd dossier à gérer sera certainement le renouvellement de la Chambre des conseillers. Le calendrier des prochaines régionales et, à travers lui le nouveau découpage des régions, devra par contre se faire avec l'instance présidée par Mohammed Cheikh Biadiallah. La formation du PAM, qui avait été la plus remarquée durant les vacances parlementaires pour avoir mené la vie dure au PJD, a déjà annoncé la couleur une semaine avant l'ouverture de la session, en attaquant frontalement le parti de la lampe lors de la tenue de son conseil national. C'est pour dire que la nouvelle session d'automne ne sera pas une partie de plaisir pour les groupes parlementaires de la majorité, face à une opposition qui n'aura plus d'excuses pour être dispersée, comme l'a montré le comportement de ses 3 composantes essentielles. La rentrée, qui coïncide traditionnellement avec l'examen et le vote du budget, sera marquée par le débat sur le bilan du programme gouvernemental, qui a déjà 10 mois d'application et que le Parlement est habilité à examiner. Les résultats des élections partielles ont, pour leur part, dopé le moral des députés de la majorité, qui comptent faire pression durant cette session pour apporter plusieurs amendements au projet de la loi de finances 2013 pour améliorer les budgets sociaux. Hormis cette question qui fait l'unanimité parmi l'assise parlementaire du gouvernement de Benkirane, d'autres préoccupations sont à chercher dans les propositions de loi qui ont été déposées par les 4 groupes et qui seront programmés au cours de cette session. Une dizaine de lois devraient, en effet, passer, dont 6 sont l'œuvre du parti de l'Istiqlal. Le parti de la balance, sous la houlette de son nouveau leader Hamid Chabat, sera très surveillé durant cette session d'automne, afin que les frictions causées par la course pour la présidence du parti ne se répercutent pas sur le rendement du groupe parlementaire.
Les priorités du plan législatif de la majorité
Si l'opposition a souvent fustigé le hiatus entre le discours et les actions du gouvernement, elle ne devra plus avaler sa langue durant cette rentrée au sujet de la mise en œuvre de la Constitution, le plan législatif semble être la principale carte à jouer par les alliés parlementaires du gouvernement.
Non seulement le «fameux» mécanisme de suivi promis par le Chef de gouvernement pour arriver à mettre en application l'ensemble de amendements qui sont prévus par la Constitution et qui concernent 140 projets de loi n'a pas encore vu le jour, mais il s'agira de dévoiler enfin le plan législatif . Les principales recommandations des députés s'orientent vers l'urgence, qui devra être accordée à 8 lois organiques, qui concernent respectivement l'amazighité, la Conseil national des langues, la grève, les pétitions, la loi organique du gouvernement, celle des recours pour inconstitutionnalité des lois, de la Cour constitutionnelle et avant cela, celle des régions. Au sein des groupes de l'opposition, aucun programme commun n'a été encore fixé pour cette rentrée.«Le gouvernement n'a pas encore de plan législatif, comme cela a été confirmé durant la précédente session», explique Mohamed El Ouchari, du parti travailliste. «A cela s'ajoute l'absence d'une démarche participative dans l'élaboration des lois, ce qui ne peut que transformer le Parlement en une chambre d'enregistrement du gouvernement. Dans l'absence de conditions d'un débat fructueux, nous avons de sérieuses réserves sur la capacité du gouvernement à être à la hauteur de cette étape fondatrice», insiste ce membre de l'opposition.
Point de vue
Jamila Moussali, Députée du PJD.
Le gouvernement a pu mettre en place plusieurs actions, qui permettent d'avoir une visibilité. Le plan législatif a été un élément crucial dans l'établissement des priorités, ainsi que la question de la Caisse de compensation, qu'aucun gouvernement n'a pu auparavant aborder. Le projet de la réforme est quasiment prêt et on s'attend très prochainement à son annonce. Nous exprimons notre souhait que la réforme de la Caisse de compensation soit faite dans le cadre de la loi de finances de 2013.
Au niveau politique, nous allons toujours œuvrer pour la mise en œuvre de la Constitution, selon le «3e choix» qui a été prôné par notre parti, qui est le changement dans la stabilité, ainsi que la restauration de la confiance des citoyens dans la justice sociale et l'égalité des chances.


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