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Les parlementaires passent aux choses sérieuses
Publié dans Les ECO le 29 - 12 - 2011

Les députés passent à la formation des commissions parlementaires, après avoir achevé celle de leur nouveau bureau sur la base de leur nombre de sièges. Les deux derniers décrets du gouvernement sortant concernant le budget de 2012 ont soulagé les nouveaux parlementaires qui ne tenaient pas à ce que le vote de la loi de finances 2012 se fasse selon les nouvelles règles constitutionnelles. La loi de finances ne pourra donc pas être votée avant la mise en place de l'ensemble des structures parlementaires, et pourra se faire en même temps que l'adoption d'une nouvelle loi organique des finances, qui figure également parmi les priorités de cette rentrée. Pour leur part, les députés de la nouvelle opposition continuent de coordonner leur stratégie en vue d'une action concertée pour l'étape de l'élection des présidents des commissions. Pour Mohamed El Ouchari, député de l'Alliance pour la Démocratie, il n'est pas question de céder du terrain. «L'Alliance a des objectifs qui vont bien au-delà de la présidence de la commission de la législation, citée actuellement comme celle qui pourrait revenir à l'opposition», note-t-il, en marge de sa participation au renouvellement des membres du bureau.
Période d'adaptation
Trouver ses marques par rapport à la nouvelle ingénierie de l'Exécutif sera le test le plus difficile pour l'opposition, lors de la formation des nouvelles commissions parlementaires. Les partis de la majorité sont pour leur part doublement concernés, car ils devront en même temps préparer la nouvelle loi organique du gouvernement prévue par la Constitution. Les rapports avec le Parlement sont donc à l'ordre du jour, avec tout ce qui touche au contrôle des ministres. Là aussi, les membres de l'opposition veulent se montrer très agressifs et menacent de ne pas hésiter à recourir au Conseil constitutionnel en cas d'empiétement sur leurs pouvoirs prévus par l'article 10 de la loi fondamentale. Les parlementaires ont déjà une ébauche des questions que la nouvelle loi organique du gouvernement doit clarifier pour éviter toute interprétation abusive. Il s'agit essentiellement des règles relatives aux secrétaires d'Etat, les cas d'incompatibilité avec la fonction gouvernementale et les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions. Lors de l'élection de Ghellab, l'USFP a déjà annoncé la couleur sur cette question, qui promet probablement d'autres étonnants rebondissements, après que 10 ministres au sein du gouvernement sortant, qui ont été réélus, aient déposé leur démission. Les députés garderont également un œil vigilant sur les pouvoirs qui seront donnés à Benkirane au sein de cette loi, qu'il est sûr de faire passer, grâce aux 217 députés de sa majorité. Les nominations dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements, auxquelles il compte procéder personnellement, mais aussi la liste des entreprises stratégiques à définir, figurent parmi les points à ne pas négliger pour l'opposition.
Les conseillers s'invitent à la partie
Le nouveau parlement qui sera issu du scrutin du 25 novembre n'aura pas le droit à l'erreur et ses nouvelles missions seront suivies de très près. Le vote dans la douleur de la loi organique de la première chambre a confirmé aussi que les calculs partisans et le jeu des alliances continuent de gêner l'élaboration des projets de lois organiques qui ont été prévues par la nouvelle constitution. La session ne s'annonce pas de tout repos et cela concerne également la chambre des conseillers dont la session d'automne est toujours ouverte. La deuxième lecture opérée par l'instance présidée par Biadillah reste l'une des cartes dont dispose l'opposition parlementaire qui est plus nombreuse au sein de la chambre des conseillers. Une rentrée aux résultats indécis, mais aussi sous les effets d'un autre épisode du duel entre PAM et Istiqlal. Les deux partis se trouvent actuellement à la tête des deux instances délibératives, rien n'a changé en vertu des nouvelles alliances. Le comportement du groupe présidé par Hakim Benchamasse, qui dispose de la majorité, sera, lui aussi, à surveiller durant cette session.


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