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La Chambre des conseillers dresse son bilan
Publié dans Les ECO le 16 - 08 - 2012


20 textes législatifs adoptés au cours de la session de printemps contre 39 pendant la session d'avril 2011. C'est ce que l'on retiendra du bilan publié par la Chambre des conseillers concernant l'année législative 2012. Abstraction faite de leur nombre, la deuxième Chambre précise que les textes législatifs approuvés au cours de cette session revêtent une importance particulière du point de vue qualitatif, embrassant ainsi les domaines social, économique, juridique et des droits de l'homme, ainsi que les relations internationales. Le projet de la loi de finances 2012 vient ainsi en tête des textes approuvés. S'agissant du contrôle de l'action gouvernementale, la session a été marquée par l'application de l'article 100 de la Constitution par la tenue de deux séances constitutionnelles consacrée à la présentation des réponses du chef de gouvernement aux questions relatives à la politique générale, ce qui a donné à l'action de la Chambre, selon le document, une vivacité renouvelée et attiré l'attention de l'opinion publique.

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