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Les patrons livrent leurs doléances fiscales
Publié dans Les ECO le 17 - 07 - 2012


L'allègement de l'impôt sur la société (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), telles sont les principales requêtes formulées par les opérateurs économiques gadiris, au cours d'une rencontre récemment organisée par l'Union régionale de la CGEM à Souss-Massa-Drâa. L'objectif était de collecter les propositions afférentes à la loi de finances 2013, pour la réunion tenue aujourd'hui même au siège de la CGEM, entre la commission fiscalité, les fédérations sectorielles et les commissions transversales, en vue d'arrêter un document final qui sera adressé à la direction des impôts. Aux yeux des patrons de la région, la question qui a mérité d'être soulevée avec force de constat, est le soulagement de la procédure relative au remboursement de la TVA et la procédure de cautionnement à la douane. L'autre mesure évoquée par les opérateurs est la réduction de l'informel dans l'économie régionale. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation s'impose pour communiquer autour de l'amnistie fiscale sur l'ensemble des exercices précédant l'immatriculation de l'impôt sur les sociétés (IS), qui est de l'ordre de 15% au profit des très petites entreprises (TPE), réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 MDH hors TVA. S'agissant des entreprises implantant leurs sièges sociaux dans les territoires du sud, cette non-conformité en matière de fiscalité sera enrayée selon les opérateurs une bonne fois pour toutes avec l'avènement de la régionalisation avancée. Au rang des mesures qui ont été également proposées au cours de cette rencontre, la transformation des personnes physiques en entreprises morales, en vue d'induire la neutralité fiscale et la réévaluation de la plus-value. En termes de conditions d'éligibilité relatives à certains mécanismes de financement, un système de raiting (évaluation) simplifié s'impose à travers l'octroi d'un jugement fiscal sans le recours à des attestations fiscales contraignant l'entreprise avec un délai de délivrance. S'agissant de la pêche, les opérateurs de l'export ont réitéré leur doléance de redonner au secteur l'avantage enlevé il y a quelques années. Il s'agit de l'attestation de l'exonération de la TVA arrêtée à 20% du chiffre exporté. Concernant les zones industrielles, au total ce sont 15 sites qui ont été créés dans le Grand Agadir et pourtant le foncier disponible reste rare selon le tissu économique et plusieurs lots ne sont pas valorisés, bien qu'ils soient attribués. C'est pourquoi, les opérateurs ont proposé une sur taxation au niveau des sites industriels pour libérer le maximum de lots et lutter contre la spéculation. Le nombre des zones industrielles en activité est estimé à 10, tandis que 5 autres sont en cours. C'est le cas de Sidi Bibi I et II qui sont les plus proches d'Agadir, en plus de la zone de Tiznit, dont le taux de commercialisation des 459 lots a atteint 57%. Pour sa part, celle d'Oulad Teima, dont la superficie globale est de 116 ha (528 lots), n'est pas encore viabilisée. Quant à l'opération de la zone industrielle RP 40 2e TR sur la localité de Dcheira, elle attend toujours sa valorisation de la part des affectataires.

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