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Fonds de garantie des dépôts
Publié dans Les ECO le 13 - 07 - 2012


À fin décembre 2011, les ressources cumulées du Fonds collectif de garantie des dépôts (FCGD) se sont établies à 11,5 milliards de DH, s'inscrivant en hausse de 14,6%. Elles sont constituées pour 83% par les contributions des établissements de crédit assujettis, le reste étant formé de réserves. Notons que plus de 80% de ces ressources sont placées en bons du Trésor. La Banque Centrale note que le rapport entre les ressources du Fonds et le total des dépôts éligibles à la garantie s'est établi à 2% à fin 2011, enregistrant une amélioration de 20 points de base par rapport à l'année écoulée. Le FCGD a réalisé, au titre de l'année 2011, un bénéfice net d'impôt de 296 millions de dirhams, contre 260 millions en 2010. Toujours est-il qu'en tant qu'élément fondamental du filet de sécurité du secteur bancaire et dispositif indispensable de protection des déposants, les systèmes de garantie des dépôts dans plusieurs pays voient leur mission consolidée et élargie. Ainsi, ces systèmes intègrent, de plus en plus, les volets ayant trait à la prévention et à la résolution des crises bancaires, ainsi que les domaines d'inclusion financière. Compte tenu de ces évolutions, la réforme en cours des dispositions de la loi bancaire relatives au Fonds collectif de garantie des dépôts (FCGD) a pour but de s'aligner sur les meilleures pratiques internationales, ainsi que sur les principes fondamentaux du Comité de Bâle et de l'International Association of Deposit Insurers (IADI). Elle prévoit, entre autres, de changer le statut du FCGD, actuellement géré en interne par Bank Al Maghrib, en créant une entité autonome, à laquelle serait concédée la gestion de ce fonds.

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