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Casa Finance City, la réglemention traîne
Publié dans Les ECO le 12 - 06 - 2012

La place financière s'impatiente et multiplie les appels de balle pour attirer l'attention sur le retard cumulé par les textes de loi relatifs à la place financière régionale, encore bloqués au Parlement. Après avoir réussi à mettre en place une commission spécialisée pour «activer le processus Casa Finance City», la Bourse de Casablanca a organisé, au courant de la semaine dernière, une rencontre pour analyser l'attractivité de la place de Casablanca, comparée aux places régionales. Un benchmark dont le verdict est sans appel: Le Maroc accuse un grand retard en matière de réglementation financière. Une Bourse comme celle de Casablanca, pour qu'elle soit attractive, devrait inéluctablement mettre en place une panoplie de produits financiers au profit des investisseurs. Au-delà des actions et des obligations proposées actuellement, notre Bourse a du pain sur la planche pour atteindre le stade requis. Actuellement, notre place financière fonctionne selon la réforme d'il y a 19 ans, celle de 1993. Depuis cette date, la Bourse de Casablanca cherche à se démarquer par rapport aux autres marchés régionaux et continentaux. Certes, des avancées technologiques et organisationnelles sont là, mais elles ne sont pas suffisantes pour rayonner. En effet, le Maroc accuse un grand retard au niveau de sa réglementation financière, comparativement à d'autres pays africains. Ce déficit explique clairement les écarts existants entre la Bourse de Casablanca et ses homologues africaines. À titre d'exemple, 392 sociétés sont cotées à la Bourse de Johannesburg au 31 mai 2012 contre 77 à la Bourse de Casablanca. Par conséquent, les investisseurs sont limités dans le choix des produits offerts et réclament davantage de fonds et de papier frais. La capitalisation sud-africaine est à cet égard 12 fois supérieure à la capitalisation marocaine. Cette réalité est ressortie lors de l'intervention de Jérémie Duhamel, avocat au cabinet D.B. Comme signalé, le décalage qu'accuse notre place financière comparativement aux autres places africaines est dû au retard de validation des réformes et de promulgation des lois. Ce retard biaise l'attractivité de la place, qui se veut une place financière régionale de renom avec la création de Casablanca Finance City. Ainsi, chaque produit proposé aux investisseurs devrait disposer d'un texte de loi spécifique. Les autorités de tutelle ne cachent pas leur volonté d'aller de l'avant et de promouvoir le marché financier, mais la lourdeur et la lenteur des procédures administratives corrélée aux difficultés d'accéder au financement et à l'insuffisance des infrastructures adéquates grève le processus. C'est à ce titre que le directeur général adjoint du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), Hicham El Alamy, avance que la réglementation financière n'est qu'une composante de l'attractivité du marché. Dans ce sens, disposer des moyens technologiques, humains et organisationnels adéquats constitue aussi une variable dont les professionnels devraient tenir compte. Dans la foulée, quatre projets de loi relatifs au marché financier sont en cours de traitement chez les parlementaires, notamment : la transformation du CDVM en une Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), la réforme de l'Appel public à l'épargne (APE), la mise en place du marché à terme et celui sur le prêt de titre. Par ailleurs, l'intérêt qu'accordent les professionnels du marché à la question de l'attractivité et de l'accélération de la mise en place des réformes en cours a un sens certain pour l'économie nationale et pour le climat des affaires. Ainsi, tout investisseur étranger désirant intervenir dans un pays s'attarderait davantage à analyser cet aspect.
Nonobstant le gain de 21 places dans le classement du «Doing Business», qui place le Maroc comme le premier pays africain à avoir amélioré son climat des affaires, le retard pris pour adopter des projets de loi structurants risquerait de faire fuir des investisseurs potentiels et de nuire au climat des affaires. Au final, la nouvelle réglementation se doit être en ligne avec les standards internationaux. La position géographique stratégique du Maroc lui permettrait de tisser des liens avec d'autres pays et de prendre en compte des réformes européennes en la matière.
Autorité marocaine du marché des capitaux
La transformation du CDVM en une autorité marocaine du marché des capitaux, dotée de l'autonomie financière constituerait un grand tournant pour notre marché financier. En effet, elle aurait en charge de contrôler l'ensemble du marché et non comme jusqu'à présent, les seules valeurs mobilières. L'AMMC sera non plus dirigée par le président du Conseil de surveillance, mais par un président nommé par le roi ou son délégué pour quatre ans et dont le mandat sera renouvelable une seule fois. De même, l'AMMC habilitera le contrôleur interne, le négociateur, le gestionnaire de portefeuille et l'analyste financier. L'autorité aura un pouvoir d'investigation et de sanction renforcé. À cet effet, le projet prévoit la mise en place d'un collège des sanctions et d'une procédure collégiale.


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