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Où en est la Charte de l'environnement ?
Publié dans Les ECO le 05 - 06 - 2012

Chaque année, c'est la même rengaine. À l'occasion de la journée mondiale de l'environnement, comme de la journée mondiale de la terre, l'attention se porte encore une fois sur la très attendue Charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD). Et cette année encore, cette charte n'est toujours pas prête. Depuis le discours du roi Mohammed VI en 2009 demandant à son gouvernement l'élaboration d'une Charte nationale de l'environnement et du développement durable, et depuis l'organisation de la concertation nationale avec ses 16 débats régionaux en 2010, l'attente est devenue longue. L'adoption de la future loi-cadre permettant d'opérationnaliser n'a en effet cessé d'être repoussée. Cela fait déjà plusieurs mois que la rédaction de cette loi-cadre a été finalisée. Et cela fait plusieurs semaines que le texte circule entre les mains des partenaires, soit, des différents ministères et agences concernées, afin d'être éventuellement amendé. Initialement, le texte devait être adopté en 2011, aujourd'hui les responsables tablent plutôt pour une adoption de la loi-cadre au début de l'année prochaine. «Le texte fait partie de la liste des urgences du gouvernement. Nous ferons tout pour qu'il soit adopté avant la fin de l'année, mais cela semble plus probable qu'il le soit au début 2013», nous confie un responsable du projet au département de l'Environnement.
En attendant la Charte, les professionnels s'activent
La lente évolution de la réglementation n'empêche pas la mise en place d'outils innovants et de projets en faveur de la protection de l'environnement et de la prise en compte du développement durable dans toutes ses composantes. C'est ainsi que la loi de finances 2012 prévoit une enveloppe budgétaire de 878 MDH pour les investissements dédiés au domaine de l'environnement. Dans le détail, 400 MDH sont d'abord alloués au programme national d'assainissement liquide (PNAL), afin de combler le retard enregistré en la matière. L'objectif est «d'atteindre un taux de raccordement global au réseau d'assainissement de 80% et de rabattre la pollution de 60% en 2015, 80% en 2020 et 90% en 2030», précise le texte. 200 MDH sont également attribués au Programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés (PNDM). Pour les 15 prochaines années, le gouvernement s'est ainsi fixé l'objectif «d'assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers dans les agglomérations et d'atteindre un taux de collecte de 90% au lieu de 70% actuellement», de «réhabiliter toutes les décharges existantes» ou encore de «professionnaliser la gestion de ce secteur dans les agglomérations présentant un intérêt économique pour les opérateurs privés». La loi de finances 2012 prévoit également la «poursuite des travaux des projets pilotes en matière de protection de l'environnement et des ressources naturelles», «l'élaboration des programmes de lutte contre la pollution atmosphérique au niveau des grandes villes» et «le lancement d'Observatoires régionaux de l'environnement et du développement durable (OREDD) au niveau de toutes les régions en vue de les doter d'instruments techniques d'observation, de suivi et d'évaluation de l'état de l'environnement». Au final, en attendant la CNEDD, les professionnels et institutionnels s'activent. Pour Saïd Mouline, DG de l'Agence de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (Aderee), «beaucoup de choses ont été concrétisées ces dernières années». La commission Développement durable à la CGEM vient ainsi de publier un guide sur les déchets industriels. À ce propos, la bourse des déchets lancée en fin d'année dernière attire les troupes. Plusieurs contrats ont été conclus entre producteurs et acheteurs de déchets.


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