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Sans surprise, les patrons disent «oui»
Publié dans Les ECO le 05 - 04 - 2012

Au terme de son assemblée générale extraordinaire du mardi 3 avril, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) signe un tournant historique. En effet, l'écrasante majorité des patrons a voté la révision de ses statuts. 1.876 voix ont ainsi été en faveur des nouveaux statuts de la CGEM, contre 33 «non» et 11 votes nuls, sur un total de 1.937 votes retenus (www.lesechos.ma). Le but bien évidemment étant la mise en conformité de l'association avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Cependant, cette révision ne fait pas seulement suite aux exigences constitutionnelles. Elle vise aussi à «sauvegarder l'unité de la confédération, le respect de l'autonomie de ses fédérations et de ses unions régionales, l'optimisation des procédures et de son organisation pour une meilleure gouvernance». Selon certains membres de la CGEM, «il s'agit là de mesures qui ont été dictées par l'évolution et le changement des mentalités au sein de l'association».
Les membres
Cela étant, le premier changement de taille est annoncé dès l'article 7 des statuts. Les dispositions de ce dernier instaurent une nouvelle catégorie de membres. Il s'agit de membres à part entière, ceux affiliés et les membres associés. Ainsi, la qualité des membres à part entière de la CGEM concerne toute entreprise (quelle que soit sa forme: personne morale, privée ou publique), exerçant une activité commerciale, tout GIE (Groupement d'intérêt économique) ou tout groupement national, régional ou local, associatif, professionnel, d'entreprises (associations professionnelles, les fédérations, les syndicats professionnels) ou de professions libérales ; les coopératives, les Chambres professionnelles... S'agissant des membres affiliés, ces derniers se composent de ceux des groupements nationaux, régionaux ou locaux, associatifs, professionnels d'entreprises adhérentes à la CGEM. Ces derniers n'ont pas droit au vote au sein des instances de la confédération. Ils ne sont pas non plus convoqués à l'assemblée générale. Enfin, les membres associés comprennent les personnes morales qui, bien que n'ayant pas leur siège au Maroc, exercent une activité en relation avec le pays. Les personnes morales qui ont une représentation économique ou sociale dans le pays, peuvent faire partie de cette catégorie de membres. À l'instar des membres affiliés, ceux associés ne disposent pas du droit de vote au sein de la fédération. Le deuxième grand changement concerne la présidence «en tandem pour les régions et les fédérations». À cela, s'ajoutent les nouveaux modes opératoires liés à la désignation des membres du bureau et des Conseils d'affaires. Concernant les premiers, ils sont désignés par le Conseil d'administration sur proposition du ou de la président(e). Quant aux membres du Conseil d'affaires (président et vice-président), ils sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition du ou de la président(e) pour une durée de deux ans renouvelables. Autre nouveauté, les jeunes promoteurs qui, selon certains membres de la confédération, «ont jusqu'à présent, eu du mal à se faire prévaloir au sein de la CGEM malgré les efforts de cette dernière», ont désormais deux sièges au Conseil d'administration. Leurs représentants sont désignés sur propositions des associations de jeunes chefs d'entreprises, membres de l'association patronale.
La voie vers la deuxième Chambre
S'agissant de la représentation de la Confédération au sein de la deuxième Chambre du parlement, les nouveaux statuts imposent la constitution d'un collège électoral unique, dans lequel la CGEM est déclarée représentative. Il se compose des membres à part entière de la CGEM, dont le siège se trouve dans la circonscription électorale ou ayant un établissement stable dans cette circonscription, ainsi que des membres affiliés disposant d'une représentation régionale ou d'un établissement stable dans la circonscription électorale. Les nouveaux statuts imposent également au Conseil d'administration, l'adoption d'une charte électorale à laquelle les candidats à l'élection et les membres du collège électoral unique, doivent souscrire. Cette dernière pose les règles et les principes de bonne conduite suivant lesquels l'élection des membres à la Chambre des conseillers doit se dérouler. Enfin, il faut préciser que les candidatures dans chacune des circonscriptions électorales, sont validées par un comité dédié. Ce dernier étant composé de cinq à dix membres de la CGEM désignés par le Conseil d'administration. S'il arrive que dans une circonscription électorale, plusieurs candidats se présentent, des primaires seront organisées selon le règlement intérieur. Le but étant que la Confédération ne présente qu'un seul candidat dans une circonscription électorale. Par ailleurs, il faut rappeler que la CGEM s'interdit toute prise de position en faveur d'un parti politique ou à caractère religieux, l'association étant essentiellement à vocation économique et professionnelle. Toutefois, ce principe de neutralité n'interdit pas à la CGEM ou à ses membres de participer aux institutions constitutionnelles du pays, telles que la Chambre des conseillers ou le Conseil économique, social et environnemental. Cela étant, les nouveaux statuts qui ont été adoptés le 3 avril dernier sont entrés en vigueur le jour même.


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