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Réforme imminente
Publié dans Les ECO le 22 - 03 - 2012

Du temps où ils étaient dans l'opposition, les exonérations fiscales indues représentaient l'un des principaux chevaux de batailles des Pjdistes. Beaucoup donc s'attendaient à ce que le projet de loi de finances s'attaque de manière frontale à cette question. C'est peine perdue, puisque rien ou presque dans le nouveau projet de loi de finances ne renseigne sur cette volonté de s'attaquer à cette question.
Exonérations
Il aura fallu que le projet soit présenté devant le Parlement pour que les membres de l'exécutif se prononcent dans la foulée sur cette question. Nizar Baraka, ministre de l'Economie et des finances, a ainsi annoncé l'ouverture imminente du chantier de la réforme fiscale. Son ministre délégué au Budget, Driss El Azami El Idrissi, est allé encore plus loin en expliquant : «Les exonérations fiscales seront revues à l'aune de leur pertinence économique et sociale». Car même si on l'oublie souvent, ces fameuses exonérations ont comme objectif d'accompagner la politique économique et sociale de l'Etat. Mieux, elles sont censées représenter l'émanation d'une politique sectorielle que l'on veut soutenir. Toutefois, avec le temps, certaines de ces exonérations ressemblent de plus en plus à des privilèges que certains défendent becs et ongles comme ils défendraient un agrément. C'est le cas notamment avec les exonérations du secteur immobilier ou encore du secteur agricole. Le plus souvent celles-ci ne profitent plus à la population cible de départ, et ce ne sont pas les ministres du PJD qui diront le contraire, puisqu'il y a encore quelques mois Lahcen Daoudi, désormais ministre dans le gouvernement Benkirane, nous défendait cette idée et surenchérissait en expliquant : «Le temps où l'argent coulait à flots, et où l'on pouvait se targuer d'un excédent budgétaire, est révolu.»
Une manne incontournable
«Nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de repenser la fiscalité nationale dans son ensemble, pour équilibrer le budget de l'Etat». Ajoute-t-il et c'est bien de cela qu'il s'agit, ces niches fiscales représentent un manque à gagner pour l'Etat. C'est une manne incontournable à l'heure où le déficit public creuse le plancher. Alors, pourquoi le projet de loi de finances 2012 a-t-il éludé la question ? Sans doute d'abord parce que le projet de loi de finances de cette année a un caractère transitoire, et que c'est la loi de finances 2013 qui représentera les vraies orientations du nouveau gouvernement. Sans doute aussi parce que la question est épineuse et qu'elle ne manquera pas de susciter un combat acharné dans les coulisses comme au grand jour. Ensuite, une telle réforme doit avoir un caractère national et global, et ses orientations doivent émaner d'une réflexion qui engage tous les acteurs, le gouvernement, l'opposition, les acteurs économiques et sociaux. On se dirige donc vraisemblablement vers des assises de la fiscalité où un projet de réforme sera débattu sous toutes ses coutures. Une chose est sûre, les exonérations devront désormais avoir des objectifs bien définis et surtout comme le défend Azami «un horizon précis». Sans toutefois handicaper le tissu productif, et c'est bien là l'essentiel...


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