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Le Fonds européen de stabilité devient opérationnel
Publié dans Les ECO le 09 - 08 - 2010

Le Fonds européen de stabilité financière, destiné à aider les Etats membres de la zone euro rencontrant des difficultés de solvabilité, est devenu pleinement opérationnel après plusieurs semaines d'incertitude quant à la ratification de ses statuts. Ce fonds, qui peut désormais lever jusqu'à 440 milliards d'euros avec la garantie des pays de la zone euro, fait partie d'un dispositif d'ensemble élaboré dans l'urgence début mai, en pleine crise de la dette européenne, et capable de mobiliser jusqu'à 750 milliards d'euros avec l'implication du FMI. Le mécanisme est devenu pleinement opérationnel le 4 août, lorsque l'Italie a confirmé son engagement à fournir sa garantie aux éventuels emprunts émis par le Special Purpose Vehicule (SPV ou «fonds commun de créances»), ont déclaré les représentants du Fonds européen de stabilité financière (FESF). «Je suis heureux que les Etats membres de la zone euro aient franchi l'ultime étape de la mise en place du FESF», a déclaré dans un communiqué Klaus Regling, directeur général du fonds. «Le FESF est maintenant pleinement opérationnel et peut, si nécessaire, émettre des obligations avec l'aide du Bureau allemand de la dette, qui seraient garanties par les Etats membres de la zone euro». Aucune note financière n'a encore été attribuée au SPV, basé au Luxembourg. Cette étape constituera un élément essentiel quant au coût qu'il devra consentir pour émettre de la dette, si jamais il a à le faire. Le fonds devrait en théorie recevoir la note maximale «AAA» de la part des grandes agences de notation financière, soit la même note que celle attribuée aux titres de dette occasionnellement émis par la Commission européenne avec le soutien des Etats membres de l'UE.
Fin du processus de ratification
Le mécanisme de stabilisation financière, qui avait fait l'objet d'un accord entre les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro lors d'un sommet exceptionnel le 9 mai à Bruxelles, devait ensuite faire l'objet d'une transposition nationale dans chacun des Etats participants. Son application a cependant longtemps été suspendue à la ratification de la Slovaquie, qui traversait une période électorale tendue, dans laquelle la question du soutien financier à la Grèce et de la participation au fonds de stabilisation européen s'est trouvée posée. Le nouveau ministre slovaque des Finances, nommé début juillet a finalement entériné l'accord européen le 16 juillet. La notification sans surprise de l'approbation de l'Italie le 4 août marque ainsi la fin du processus de ratification des 16 Etats membres de la zone euro. Après le redressement des marchés financiers, l'arrêt de la chute de l'euro et le rapport favorable de l'UE et du Fonds monétaire international sur la Grèce, il est possible que le Fonds, dont la durée de vie est en principe limitée à 3 ans, ne soit finalement pas utilisé.


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