La chambre des représentants a reçu, hier, les amendements du projet de loi relatif au prêt de titres. Ce projet adopté en octobre 2009 par le Conseil des ministres, s'inscrit dans la stratégie de mise en place d'un marché à terme. L'échange de titres, pratique inexistante avant ce texte, deviendra désormais possible. Une personne peut transmettre la pleine propriété de ses titres, actions cotées, titres de créances négociables ou bons du Trésor, à un emprunteur, moyennant un contrat. L'emprunteur, de son côté, s'engage à restituer les titres, en plus du versement d'une rémunération préalablement convenue entre les parties. D'une durée de vie maximale d'un an, les prêts de titre doivent obligatoirement être effectués par l'intermédiaire d'une banque ou un organisme habilité à cet effet par l'administration et après avis du CDVM. Ceux-ci doivent s'assurer de la régularité et de la conformité des opérations. Alors qu'aucune condition n'est indiquée quant à la qualité du prêteur, l'emprunteur, lui, doit être une personne morale soumise à l'IS, soit un OPCVM, soit un organisme de placement en capital-risque (OPR).
