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Cahiers scolaires : La Tunisie porte l'affaire en justice
Publié dans Les ECO le 12 - 07 - 2018

Publié mardi par l'OMC, un communiqué fait part d'un dépôt de plainte de la Tunisie auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant le dossier des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires. Ceci en plus de la demande de la Tunisie d'ouvrir des consultations avec le Maroc «au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires tunisiens».
Les Tunisiens sont fermes : «le Maroc a agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l'accord antidumping de l'OMC». Pour rappel, le royaume a imposé une redevance sur les cahiers scolaires variant entre 31 et 51% tandis que ces produits ont été exonérés de taxes douanières.
Pour répondre à ceci, l'OMC a expliqué que «la demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'organisation». Dans un délai de deux mois, si les pourparlers ne permettent pas de trouver de solutions au désaccord, la plaignant a le droit de demander la soumission de la question au processus juridictionnel d'un groupe spécial.
Il est à savoir que 33% des besoins du marché marocain sont couverts par la Tunisie : le volume des exportations du cahier scolaire tunisien vers le royaume est estimé à 7.000 tonnes. A contrario, la Tunisie n'a appliqué aucune taxe douanière sur les produits importés du Maroc, lesquels ont évolué de près de 80% durant la période 2013-2017.


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