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Spoliation immobilière : Une lutte protéiforme
Abdessamad Naimi Publié dans Les ECO le 05 - 04 - 2018

Le combat contre ce phénomène implique des révisions à plusieurs niveaux : Code pénal, Code des droits, loi sur l'immatriculation et même le dahir des obligations et des contrats. Les nouveaux textes ne régleront pas 50 ans d'insuffisance et d'ambiguïté législative.
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