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Réforme du Code pénal : Ramid revoit sa copie
Ayoub NAIM Publié dans Les ECO le 24 - 02 - 2016

La fronde autour du projet de Code pénal aurait-elle fait plier El Mostafa Ramid ? Le département de la Justice et des libertés optera finalement pour une version allégée de ses projets de texte sur le Code pénal et le Code de procédure pénale. Le texte devrait bientôt être approuvé en Conseil de gouvernement.
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