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Charte de la déconcentration administrative : Le bout du tunnel en 2018 ?
Publié dans Les ECO le 16 - 11 - 2017

Interpellé par les parlementaires de la Chambre haute sur le retard dans la mise en œuvre de la charte de la déconcentration, le chef de gouvernement se veut rassurant. L'Exécutif s'engage à mettre en œuvre le texte, qui est entre les mains du SGG, début 2018. . Mais tant que la charte n'a pas encore été officiellement adoptée, l'opposition reste sceptique quant aux promesses gouvernementales.
Quelques semaines seulement après leur élection à la tête des conseils régionaux, les présidents des régions ont plaidé pour l'adoption urgente de la charte de la déconcentration afin de pouvoir discuter avec des interlocuteurs locaux capables de prendre des décisions sans attendre le feu vert de l'administration centrale. Plus de deux ans après les élections régionales, ce texte très attendu n'a pas encore vu le jour bien qu'il ait été finalisé par l'ancien gouvernement. Le parlement a, à plusieurs reprises, interpellé l'exécutif sur cette question cruciale pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Pas plus tard que mardi dernier, le chef de gouvernement a dû faire face aux critiques acerbes des parlementaires de la chambre haute qui déplorent le retard pris dans la mise en œuvre effective de la déconcentration administrative en dépit de la nouvelle orientation régionale de l'Etat. Les conseillers de l'opposition n'y sont pas allés de main morte appelant le gouvernement à accélérer la cadence pour que ce chantier puisse, enfin, voir le bout du tunnel. Saâd-Eddine El Otmani s'est voulu rassurant en s'engageant à mettre sur les rails la charte de la déconcentration administrative début 2018. Le gouvernement est en train de mettre les petits plats dans les grands en vue de mettre le texte dans le circuit législatif avant la fin de l'année. La mouture initiale du projet a été révisée après des discussions approfondies, - sous supervision du chef de gouvernement-, entre les départements concernés notamment l'Intérieur, l'Economie et les Finances et la réforme de l'administration et la Fonction publique. Il reste encore quelques points à réajuster, selon le chef de l'exécutif qui n'a pas donné de détails en la matière. Selon une source gouvernementale, il s'agit principalement de l'aspect budgétaire vu que le projet insiste sur l'optimisation des coûts et la rationalisation des dépenses via la mise en place de pôles interministériels regroupés sur le plan territorial. À cela s'ajoutent quelques détails techniques comme la supervision, la structure, l'organigramme, la création de nouveaux postes et la clarification précise du rôle du wali. Le projet est actuellement entre les mains du secrétariat général du gouvernement qui se charge de son habillage juridique.
La charte vise à doter les services administratifs déconcentrés de larges attributions en matière de mise en œuvre des politiques et des programmes publics au niveau territorial. Ainsi, la gestion déconcentrée du budget de l'Etat sera renforcée à travers l'octroi de larges prérogatives aux directeurs régionaux et provinciaux en matière d'exécution du budget et d'élaboration de budgets régionaux sur la base de programmes tout en renforçant les mécanismes de contrôle et de reddition des comptes. Sur le plan de l'organisation, la configuration actuelle sera revue de fond en comble en mettant en place des structures régionales sectorielles et d'autres interministérielles en vue de créer la complémentarité et la synergie entre tous les départements.
Les représentations régionales auront pour mission de contribuer à l'élaboration des très attendus contrats-programmes entre l'Etat et les régions sous la supervision du wali. Elles doivent aussi superviser les activités des services déconcentrés au niveau des préfectures et provinces, accompagner les collectivités territoriales surtout la région dans l'élaboration des programmes de développement régionaux et des plans régionaux d'aménagement du territoire et promouvoir les relations de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans tous les domaines de développement régional. Les conseils régionaux pourront, enfin, discuter avec un interlocuteur direct disposant d'une large marge de manœuvre et mettre fin, ainsi, à la lenteur administrative. El Othmani assure que les chefs de services déconcentrés pourront prendre des décisions administratives dans le cadre des attributions qui leur sont octroyées conformément aux lois et procédures en vigueur à l'exception de celles qui ne peuvent pas être déléguées en vertu des dispositions législatives et organisationnelles. Deux commissions seront créées pour mettre en œuvre la déconcentration administrative. La première sera rattachée au chef de gouvernement ayant pour mission de proposer les orientations générales des politiques gouvernementales en matière de déconcentration administratives, faire le suivi de leur mise en œuvre et procéder à l'évaluation de leurs résultats. La seconde, chargée de la gestion régionale auprès du wali, devra coordonner l'action des services déconcentrés au niveau régional tout en veillant à garantir la synergie et la convergence escomptées. Pour réussir ce chantier, la mobilisation des ressources humaines est on ne peut plus indispensable.
Le gouvernement s'engage à doter les services déconcentrés des moyens humains nécessaires. Mais, il faut dire que cette mission ne sera pas de tout repos. Le redéploiement des fonctionnaires et des agents de l'administration centrale au niveau régional ne pourra pas se faire du jour au lendemain. Le parlementaire de la CDT Mbarek Sadi met en garde contre la mobilité forcée. Le gouvernement d'El Othmani réussira-t-il là où le précédent exécutif à échouer ? Rappelons que le chantier de la mobilité des fonctionnaires est au point mort alors que la réforme a été décidée en 2015. Le système devra être révisé par l'actuel gouvernement qui est appelé à dissiper les craintes des fonctionnaires et prendre en considération, outre l'intérêt général, celui du fonctionnaire (incitations, promotion du parcours professionnel, enrichissement de l'expérience...).


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