CPS de l'UA: le Maroc condamne fermement tout soutien aux mouvements séparatistes et terroristes    Aziz Akhannouch s'entretient avec la Première ministre de la République Démocratique du Congo    La frégate Tarik Ben Ziyad et un hélicoptère Panther ont participé à des exercices d'ampleur avec la marine italienne    Le Maroc avance vers une transformation juridique digitale    Xinhua. Ce que SAR le Prince Hériter Moulay El Hassan et le Président Xi Jinping se sont dits à Casablanca    Participation active du Maroc au Conseil Exécutif de l'ONU-Tourisme    ESCA Ecole de Management classée première business school au Maroc    Feuille de route du commerce extérieur 2025 : la première rencontre de concertation régionale tenue à Agadir    Devant Pedro Sánchez, Carlos Tavares n'a pas mâché ses mots : «Le secteur automobile européen est un chaos bureaucratique et devrait s'inspirer du Maroc»    Démarrage des travaux de transformation des nœuds autoroutiers de Ain Harrouda et de Sidi Maarouf    World Travel Awards 2024. La Tanzanie, sacrée meilleure destination touristique mondiale pour les Safaris    Nigeria. L'économie s'en sort malgré l'inflation    Le Roi du Maroc appelle à un cessez-le-feu immédiat en Palestine    Maroc-Espagne : Le groupe terroriste démantelé posait «une véritable menace»    LDC UEFA. J5/ Le City victime d'une remontada; le Bayern se relance ; Arsenal, Atletico et Leverkusen prolifiques    LDC CAF.J1 / L'AS FAR en tête du groupe B    CCAF .J1: La RSB entre en lice ce soir    Afrique du Sud. la criminalité explose    Les prévisions du mercredi 27 novembre    Saisie de dizaines d'animaux sauvages et reptiles à Marrakech et Nador: trois arrestations    Gestion des déchets ménagers: La Banque mondiale approuve un nouveau programme de 250 millions de dollars    La préfecture de police de Kénitra se dote d'une salle de commandement ultramoderne    Accidents de la circulation: 30 morts et 2.663 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    EU dodges question on Morocco relations after CJEU ruling    Spain cautious about Sahara airspace control shift to Morocco    Festival international du film du Caire : Mohamed Khouyi rafle le prix du meilleur acteur    Rabat : Clôture en apothéose de la 11ème édition du Festival Visa For Music    ONDA : hausse de près de 30% du trafic des passagers à Essaouira-Mogador    Après le représentant permanent d'Israël aux Nations unies, Eric Zemmour pulvérise l'Algérie : «Le Maroc incarne ce que ce pays, terre à coloniser depuis toujours, n'est pas : un véritable royaume avec une histoire»    CPI : Un rescapé de l'holocauste «antisémite» ?    Etats-Unis ; Trump veut imposer des droits de douane à la Chine, au Canada et au Mexique    En attendant un cessez-le-feu : Le Hezbollah cible des bases israéliennes au Golan occupé    ASFIM : hausse à 658,51 MMDH de l'actif net des OPCVM sous gestion    Bourita s'entretient à Cascais avec son homologue portugais    Aziz Akhannouch reçoit Suminwa Tuluka Judith, Premier ministre de la RDC    Le maillot du Raja et la carte du Maroc au cœur de débats    CAN U20 : L'Egypte rejoint le Maroc après avoir battu la Tunisie    Un quotidien espagnol loue le charme de Chefchaouen "la ville aux mille nuances de bleu"    Sept artistes-photographes explorent l'identité féminine marocaine    Dérive Casablancaise : L'art prend le large    Festival international du Fayoum : deux films marocains en lice    La famille royale en balade dans les rues de Paris    En visite privée à Paris, le souverain chérifien affiche une allure épanouie qui vient couronner les succès diplomatiques du Maroc    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    La police espagnole loue la coopération sécuritaire avec le Maroc    Ligue des champions: Brest toujours au sommet, le PSG, City et le Real sommés de réagir    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier de l'Etat : Faible mobilisation au profit de l'investissement
Publié dans Les ECO le 26 - 04 - 2017

Le rapport de la Cour des comptes basé sur un contrôle de gestion de la direction des domaines relève des dysfonctionnements à la pelle. Une absence de visibilité et de coordination avec les départements ministériels est également notée, ce qui rend difficile une programmation à moyen terme des investissements.
Souvent le patrimoine foncier de l'Etat fait l'objet d'interrogations sur sa gestion et sa valeur non pas intrinsèques mais celle susceptible de jouer un rôle de levier pour l'économie. Aujourd'hui, ce patrimoine recèle une valeur de 567 MMDH. Selon les chiffres mis en relief dans le rapport de la Cour des compte, qui vient d'être rendu public, ce patrimoine totalise 1.703.677 ha. Presque 70% (136 MMDH) de ce patrimoine est situé en milieu rural, 23% (128 MMDH) se trouve dans le périmètre suburbain et 8% (303 MMDH) dans le périmètre urbain, mais au-delà des chiffres, existe-t-il aujourd'hui une vraie politique de mobilisation de cette manne foncière au profit de l'investissement ? La direction des domaines de l'Etat qui gère ce patrimoine a-t-elle une stratégie en la matière qui tienne compte des politiques publiques et à l'effort étatique d'investissement ? Pour répondre à toutes ces questions et bien d'autres, la Cour des comptes a diagnostiqué le fonctionnement et la gestion de la direction des domaines. Elle a mis le doigt sur plusieurs carences et dysfonctionnements. Comme on s'en serait douté, le verdict de la cour corrobore le bien fondé des interrogations posées.
En effet, le rapport qui se base sur un contrôle de gestion effectué tout au long de l'année 2015 constate l'absence d'une politique foncière. Un constat qui s'explique par le fait que l'essentiel de l'action foncière de l'Etat se limite aux opérations de cession, d'acquisition, d'affectation et de location en réaction aux besoins instantanés exprimés par les investisseurs. L'idéal serait que ces opérations soient la résultante d'une planification stratégique de développement économique et social. Long est le chapelet des reproches contenus dans le rapport.
Ce dernier fait ressortir, primo, la difficulté de mobilisation des terrains relevant d'autres statuts fonciers, comme le domaine public, le domaine forestier, les terres «Guich» et les terres collectives en raison des contraintes juridiques liées à ces terrains. Secundo, l'absence d'un système d'évaluation des dépenses foncières pour la mise en relief de l'effort d'incitation à l'investissement consenti par l'Etat dans ce domaine. Tertio, la faible importance accordée au foncier par les réformes successives des codes d'investissement dans le sens de l'intégration de la composante foncière dans le cadre des mesures incitatives à l'investissement et enfin l'absence d'une structure dédiée à l'observation et à la maîtrise des marchés fonciers. Dans un secteur comme l'immobilier, quand bien même l'Etat peut être ambitieux pour lancer de grands projets de logements sociaux, il est aujourd'hui confronté à plusieurs obstacles. D'abord, la dualité des régimes de propriété entre terres titrées et terres régies par la coutume et la collectivité.
S'ajoute à cela l'existence d'un seul et unique procédé pour avoir accès au foncier privé, à savoir la lente et très complexe procédure d'expropriation. Ce sont des contraintes de ce genre qui démotive l'investissement créateur d'emplois. La faiblesse de la coordination entre la direction des domaines de l'Etat et les départements ministériels représente aussi un gros grain de sable dans la machine.
Cession pour investissement
Les corporations professionnelles n'ont eu de cesse de le crier, la procédure de cession ne répond plus aux exigences des investisseurs. Constat corroboré par le rapport de la Cour des comptes qui ajoute que cette procédure est complexe et lourde. Par ailleurs, le prix de cession ne reflète pas généralement la réalité du marché immobilier. En effet, la valeur des terrains objets de cession sont parfois en dessous des prix des postes de comparaison. S'ajoute à cela l'insuffisance du système de suivi de valorisation du foncier à travers un système dédié. Le rapport qualifie même de tergiversations le processus d'adoption de nouveaux instruments de cession et de valorisation du foncier tels le partenariat public/privé et les baux de longue durée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.