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Retraite : Une enquête lancée sur la CMR
Publié dans Les ECO le 04 - 08 - 2016

Alors que le projet de réforme des régimes de retraite est adopté par le parlement, la deuxième chambre, sur demande des syndicats, a décidé de créer une commission d'enquête sur la situation financière de la Caisse marocaine de retraite (CMR).
Les syndicats remettent les pendules à l'heure ! Quelques jours après l'adoption des projets de réforme des régimes de retraite, ils ont contre-attaqué. Sur initiative des groupes parlementaires des syndicats, la chambre des conseillers a approuvé, mardi dernier, la commission d'enquête visant l'examen de la situation financière de la Caisse marocaine de retraite (CMR). Les syndicats ont rassemblé 42 signature sur 120 possibles (le quorum étant 40) pour passer à la loupe les comptes de la Caisse qui gère les pensions des fonctionnaires. Le front syndical regroupant l'UMT, l'UGTM et la CDT et la FDT estime en effet que les chiffres avancés par le gouvernement pour justifier l'urgence de la réforme de la CMR ne sont pas exacts. Autre mauvaise nouvelle pour le gouvernement de Benkirane, la présidence de la Commission a été confiée à Aziz Benazouz, président du groupe parlementaire du PAM et farouche opposant au gouvernement.
Coup de théâtre !
La décision de la chambre des conseillers remet tout le processus en question. La réforme des retraites a été adoptée définitivement par la première chambre, le 20 juillet dernier, en deuxième lecture des projets de loi. Avant, le 28 juin précisément, la chambre des conseillers avait adopté le projet de réforme la CMR par 27 voix pour, 21 contre et 4 abstentions. Et ce après plus de quatre mois de durs débats entre le gouvernement et l'opposition dont les groupes parlementaires des syndicats. Pourquoi cette volte-face ? Et quel serait sont impact sur le processus de réforme ? Plusieurs questions restent en suspens et la loi organique sur les modalités de fonctionnement de ces commissions ainsi que le règlement intérieur ne sont pas clairs sur cette question. Les syndicats, soutenus par les partis de l'opposition en particulier le PAM, ont enclenché la procédure de création d'une commission d'enquête il y a quelques semaines. Ils visaient, à travers cette manœuvre, mettre en stand-by les discussions des projets de loi relatifs à la réforme de la retraite. Mais, maintenant que les textes sont passés dans le circuit législatif, cette action semble relever de la «surenchère politique».
Zones d'ombre
Sur le fond, la commission d'enquête devrait effectuer une contre-expertise des comptes de la CMR. Les syndicats et les partis de l'opposition estiment que le déficit de la Caisse ainsi que les causes de sa faillite sont entourés de plusieurs zones d'ombres. Le régime de retraite des fonctionnaires a connu son premier déficit financier en 2015, estimé entre 2,5 et 3 MMDH. Le gap se creusera davantage les années à venir : il passerait à près de 6 MMDH en 2016 pour atteindre 23 MMDH en 2022, année de l'épuisement total des réserves. Sans la réforme, il faudrait dès 2023 près de 25 MMDH en plus des cotisations annuelles salariales et patronales afin de s'acquitter des prestations. Les syndicats balaie d'un revers de la main ces projections et estiment que les fondamentaux de la Caisse demeure solides avec un fonds de réserve du régime des pensions civiles de 85 MMDH. Pour la CMR, ce montant est extrêmement faible et suffira à peine à financer les déficits durant les 6 prochaines années.


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