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Le Conseil de la Concurrence veut avoir la main
Publié dans Les ECO le 25 - 11 - 2009

Depuis l'investiture de ses membres, le 6 janvier 2009, le Conseil de la concurrence a été saisi sur 10 dossiers, dans le but de s'acquitter de sa mission principale : veiller au respect de la libre-concurrence. Sauf que le rôle du Conseil est purement...consultatif. Présentation du président, Abdelali Benamour : « Notre équipe multidisciplinaires (constituée de juristes et d'économistes) étudie les dossiers qui lui sont soumis, en vue de détecter toute situation de monopole ou d'entente illicite. Ensuite, nous soumettons nos conclusions à la primature, car nous ne possédons pas de pouvoir décisionnaire ». On en saura pas plus sur la teneur de ces conclusions, le Conseil étant dans l'obligation de garder le secret. Mais, il est possible de connaitre le motif de saisie de chaque dossier, ainsi que la partie ayant fait cette démarche. Ainsi, sur les 10 dossiers sus-mentionnés, deux ont été clos. Le premier concerne le livre scolaire, à la demande du Premier ministre. Le deuxième, sur la pêche maritime, la demande ayant été formulée par un syndicat. Deux autres dossiers sont en cours de traitement. L'un sur le secteur de la plasturgie, à la demande d'une association professionnelle, l'autre sur le beurre, à la demande du Premier ministre.
Pas de dossiers à titre individuel
Les six dossiers restants ont été rejetés, certains parce qu'ils ne relevaient pas de la compétence du Conseil, comme des demandes étant plutôt du ressort de la micro-économie. D'autres, et c'est le plus étonnant, parce que la partie dont émane la demande n'avait tout simplement pas le droit de la déposer. On trouve pourtant parmi ces parties, des entreprises ainsi que des associations, mais cela ne semble pas suffisant. Le président du Conseil nous apprend que « nous ne pouvons être sollicités que par le gouvernement, les commissions parlementaires, la justice, les régions, les chambres de commerce, les syndicats, ainsi que les associations de défense du consommateur reconnues d'utilité publique ». Donc, les entreprises ne peuvent déposer de dossier à titre individuel. Les simples consommateurs comme vous et moi, n'ont pas droit au chapitre non plus. Car, au Maroc, le nombre d'associations de défense de nos droits et qui sont reconnues d'utilité publique est de ...zéro! Une situation ubuesque au vu du slogan du Conseil (« Le Conseil au service du consommateur et de la compétitivité à l'économie »). Abdelali Benamour est le premier à le regretter et compte y remédier. L'extension du champ d'action du Conseil fait partie d'une liste de demandes présentées au Premier ministre. En fait également partie, l'auto-saisine, pour que le Conseil puisse lui-même être à l'initiative des dossiers traités, ainsi que l'attribution d'un rôle décisionnaire et discrétionnaire, pour que les membres de cette institution puissent décider des dossiers à accepter, quelle que soit leur origine. Son efficacité en dépend, dans l'attente de la conférence internationale sur la concurrence, et les spécificités des économies émergentes, devant se tenir à Marrakech en début décembre.


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